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Plan d'action en faveur des forêts [FR][en][de

Publié: vendredi 28 juillet 2006    | Mis à jour: lundi 15 octobre 2007   

Le 15 juin 2006, la Commission a adopté un plan d'action de cinq ans (2007-2013) pour renforcer la gestion durable des forêts et accroître la compétitivité du secteur forestier de l'UE. 

A lire aussi:

Prochaines étapes:

 

  • 24 octobre 2006 : Le conseil AgriculturePdf external a adopté les conclusions sur le plan d'action en faveur des forêts.
  • 28 novembre 2006 :  La Présidence finlandaise de l'UE organisera une conférence de haut niveau sur la compétitivité du secteur forestier.
  • 29 mars 2007 : Réunion des directeurs des forêts des Etats membres de l'UE à Wiesbaden.
  • 2009 : évaluation à mi-parcours du plan d'action en faveur des forêts.
  • 2012 : évaluation finale du plan d'action en faveur des forêts. 
SUIVI DE LA PROCEDURE: voir PRELEXexternal et OEILexternal .


Sommaire Liens

Données de base:

  • Les forêts couvrent actuellement 37,8% du territoire de l'UE (166 millions d'hectares)
  • L'espace forestier de l'UE a augmenté ces dernières années. La Finlande et la Suède sont des pays très boisés avec respectivement 73,9% et 66,9% de leur territoire couvert par les forêts. L'Irlande (9,7%), les Pays-Bas (10,8%), le Danemark et le Royaume-Uni (11,8%) sont, au contraire, les pays qui comptent le moins de forêts sur leurs territoire (source : FAO Global Forest Ressources Assessment 2005).
  • Le secteur forestier emploie environ 3,5 millions de personnes en Europe pour un chiffre d'affaires annuel d'environ 400 milliards d'euros (source : COPA-COGECA).

Fonctions des forêts:

  • Les forêts remplissent de multiples fonctions dans notre société. En plus des fonctions économiques telles que fournir du bois (pour les meubles et autres produits), de la résine, du liège, des plantes ou des aliments, elles ont des fonctions écologiques (biodiversité, conservation des paysages, protection des eaux et des sols) et sont également importantes pour le tourisme et les loisirs. 

Compétences communautaires et évolutions stratégiques:

  • La politique forestière est une compétence des Etats membres mais plusieurs textes européens influencent les politiques nationales en la matière. Ainsi, la Commission a adopté en 1998 une stratégie forestière de l'UEexternal qui a souligné le caractère multifonctionnel de la forêt et la nécessité d'une gestion durable des forêts (GDF). En mars 2005, la Commission a évalué la mise en oeuvre de cette stratégie et a proposé un plan d'action communautaire en faveur de la gestion durable des forêts.
  • Définition de la gestion durable des forêts (provenant de la conférence ministerielle pour la protection des forêts en Europe, à Helsinki en 1993) :"l'intendance et l'utilisation de forêts et de terres forestières d'une façon, et à un rythme, qui maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur potentiel à remplir, actuellement et à l'avenir, les fonctions écologiques, économiques et sociales correspondantes, au niveau local, national et mondial, et qui n'entraînent pas de dommages sur les autres écosystèmes".
  • En 2004, l'UE a adopté un Plan d'action pour l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)Pdf external , qui met en place un régime volontaire d'autorisation pour garantir la légalité du bois exporté vers l'Union. 

Enjeux:

L'un des principaux défis de la politique forestière est de trouver le juste équilibre entre les différentes fonctions des forêts (la 'multifonctionnalité' des forêts). Le regain d'intérêt pour l'utilisation de la biomasse forestière pourrait, par exemple, compromettre l'utilisation du bois à d'autres fins. 

Un autre aspect de la politique forestière est qu'elle concerne plusieurs autres domaines, telles que l'agriculture et le développement rural, l'environnement et la politique énergétique, la politique industrielle et de R&D ou encore la politique de développement et de commerce. Il faut donc renforcer la cohérence entre ces différents objectifs. 

Le secteur forestier doit, du fait de la mondialisation, faire face à plusieurs défis

  • La concurrence des pays qui produisent à moindre coût;
  • L'exploitation illégale du bois
  • La demande accrue pour les produits et services issus de la forêt;
  • Les changements climatiques
  • La dégradation de l'environnement

Le plan d'action sur 5 ans (2007-2011) tente d'apporter des réponses à ces défis complexes et comporte quatre objectifs principaux  :

  • Améliorer la compétitivité à long terme du secteur forestier,
  • Protéger l'environnement,
  • Contribuer à une meilleure qualité de vie,
  • Favoriser la coordination et la communication sur ces questions.

Le plan définit un cadre de dix-huit actions clés, qui doivent être mises en oeuvre au niveau communautaire et au niveau des Etats membres. La plupart de ces actions sont plutôt générales ("étudier les effets de la mondialisation sur la [...] compétitivité du secteur forestier" ou "améliorer la protection des forêts") ou sont des reformulations de politiques qui ont déjà été définies ailleurs ("promouvoir l'utilisation de la biomasse forestière pour produire de l'énergie"). 

Positions:

Plusieurs secteurs liés à la foresterie sont concernés par les conséquences des mesures européennes visant à encourager l'utilisation de la biomasse forestière.

L'Alliance pour les cartons à boissons et l'environnement (ACE) se pose des questions quant aux mesures visant à accroître l'utilisation des ressources forestières pour produire de l'énergie. En réaction au plan d'action de la Commission, l'ACE a ainsi déclaré : "L'ACE prévient que cette utilisation doit être encouragée uniquement si elle ne modifie pas l'équilibre économique au détriment des autres rôles des forêts, notamment leur importance pour la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et la fourniture de bois et de produits à base de papier".

Le CEPI, la confédération européenne des industries du papier, a également mis en garde contre le fait de mettre trop l'accent sur les forêts en tant que source de bio-énergie. Selon la confédération, "il faut trouver un équilibre entre l'intérêt économique d'utiliser le bois principalement pour l'énergie et son importance actuelle pour l'environnement et l'économie quand il est utilisé comme matière première".

Une coalition formée par la COPA-COGECA (Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de L'Union Européenne et Confédération Générale des Coopératives Agricoles de l’Union Européenne), la Confédération des propriétaires forestiers européens (CEPF)l'ELO (Organisation européenne de la propriété rurale) et l’Union des sylviculteurs du Sud de l’Europe (USSE) a recommandé à la Commission de renforcer la compétitivité du secteur forestier. Encourager l'utilisation du bois pour produire de de l'énergie et éliminer les obstacles à l'utilisation du bois et du liège sont deux des recommandations de cette coalition après l'annonce du plan d'action de la Commission. 

Le FERN, le Réseau européen de ressources sur les forêts, s'est déclaré déçu par le caractère vague des 18 actions proposées. "Certaines ne sont même pas nouvelles", a-t-il précisé. Il a également souligné les difficultés à trouver un équilibre entre les fonctions economiques, écologiques, et sociales des forêts, un fait déjà mentionné par la Cour des comptes en 2004 dans son rapport relatif aux mesures forestières dans le cadre de la politique de développement rural.Pdf external

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