La politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique pour l'après-2012 [FR][en][de] 

Le Protocole de Kyoto (un addendum obligatoire à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) contraint les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'environ 5% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. L'UE s'est engagée à les réduire de 8% au cours de la première période d'engagement. 

Le rôle dominant de l'UE au niveau mondial dans la lutte contre le changement climatique a été fortement salué (pour plus d'informations, lire le LinksDossier d'EurActiv à ce sujet). Lancé en 2000, le Programme européen sur le changement climatique (PEEC) tente de répondre aux engagements de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto en prenant des intiatives dans de nombreux domaines, dont la promotion des sources d'énergie renouvelables (voir le LinksDossier d'EurActiv à ce sujet) et des mesures d'économie d'énergie pour les bâtiments et les voitures.

Mais la cerise sur le gâteau concernant la politique européenne sur le changement climatique est le système européen d'échange de quotas d'émissions, lancé le 1er janvier 2005 (voir le LinksDossier d'EurActiv à ce sujet).

Le 9 février 2005, la Commission a proposé une stratégie pour la future politique de l'UE sur le changement climatique après 2012, intitulée "Vaincre le changement climatique planétaire" (voir EurActiv, 10 février 2005). Cette stratégie suggère de se concentrer sur les "éléments clés" suivants:

• Convaincre tous les principaux producteurs d'émissions au niveau mondial,  dont font partie les Etats-Unis et les économies à évolution rapide comme la Chine et l'Inde,  de participer à un système contraignant, 
• Inclure plus de secteurs dans le système de réduction d'émissions, dont celui du transport (aviation, transport maritime) et traiter le problème de la déforestation, qui aggrave le réchauffement climatique dans certaines régions 
• Promouvoir des technologies produisant peu d'émissions
• Concevoir des instruments en fonction du marché comme le Système européen d'échange de quotas d'émissions
• Définir des politiques d'adaptation aux niveaux européen et mondial pour traiter des conséquences inévitables du changement climatique

Cependant, la Commission a préféré ne pas définir d'objectifs précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son projet, indiquant que cette stratégie était uniquement conçue pour "structurer les futures négociations de l'UE avec ses partenaires mondiaux". Cette question sera sans doute de nouveau primordiale dans les années à venir lors de négociations sur le changement climatique au niveau mondial.

Lors d'une réunion en mars 2005, le Conseil des Ministres de l'UE est allé plus loin que la Commission en suggérant des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (entre 15% et 30% d'ici 2020 et entre 60% et 80% d'ici 2050). Les ministres ont également demandé une approche globale de la question et ont invité la Commission à étudier les coûts et bénéfices des futures mesures (ou non-mesures) ainsi que les aspects liés à la compétitivité de la future stratégie européenne (voir EurActiv, 11 mars 2005).

Le sommet des dirigeants européens des 22-23 mars 2005 est uniquement parvenu à fixer des objectifs flexibles pour 2020 (voir EurActiv, 24 mars 2005). Les conclusions du sommet ont établi qu'une réduction comprise entre 15% et 30% des émissions de gaz à effet de serre "doit être envisagée" pour 2020, mais uniquement "à la lumière des futurs travaux sur la façon d'atteindre cet objectif, y compris l'aspect coût-bénéfice". L'Allemagne et l'Autriche ont insisté pour que les dirigeants et les gouvernements ne mentionnent aucun objectif précis pour l'après 2020, refusant d'accepter les réductions de 60% à 80% proposées par les ministres de l'Environnement pour 2050.

Les signataires du protocole de Kyoto ont décidé en décembre 2005 de lancer des négociations pour prolonger le protocole de Kyoto au-delà de 2012 (EurActiv, ). Un accord a été conclu pour lancer les négociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) auxquels les pays non signataires du protocole de Kyoto, comme l'Australie et les Etats-Unis, sont également parties. 

L'organisation patronale européenne l'UNICE a condamné à plusieurs reprises le système d'échange de quotas d'émissions, le jugeant "unilatéral" et désavantageux sur le plan compétitif pour les entreprises européennes, par rapport à leurs principaux concurrents mondiaux. Pour l'UNICE, la "première priorité" est de parvenir à réunir les pays développés et en développement dans "une stratégie vraiment globale". Elle a donc salué l'objectif de l'UE sur les aspects des négociations internationales mais a exprimé sa "déception" lorsque le Sommet de printemps 2005 a décidé d'établir des objectifs de réduction précis pour 2020. Selon l'UNICE, ces objectifs ne doivent être établis "qu'en association avec d'autres partenaires mondiaux". Pour l'UNICE, la clé du succès est la rentabilité, afin que la compétitivité à court et long terme de l'industrie européenne soit une condition préalable aux investissements environnementaux.

En tant que grand producteur d'émissions de CO2, le secteur de l'électricité insiste sur une certitude et clareté juridiques sur le long terme pour investir dans des technologies plus écologiques. Selon l'Union de l'industrie électrique Eurelectric, le futur cadre européen sur le climat doit tenir compte de la durée des investissements sur le plan économique dans leur secteur (entre 10 et 20 ans). Eurelectric est en faveur d'instruments conçus en fonction du marché comme le système d'échange de quotas d'émissions mais tient à inscrire les mécanismes flexibles du protocole de Kyoto dans une procédure simplifiée. Eurelectric soutient la participation de tous les secteurs et acteurs économiques dans cet effort mondial de lutte contre le changement climatique. 

Les grands consommateurs d'énergie d'aval, comme l'industrie sidérurgique, ont exprimé leurs "inquiétudes quant aux éventuelles conséquences de toute nouvelle politique européenne unilatérale relative au changement climatique" sur la compétitivité du secteur. Indiquant que les producteurs européens de l'inductrie sidérurgique ont déjà atteint "plus de la moitié" de l'objectif de réduction de 8% du protocole de Kyoto grâce à des mesures efficaces sur le plan énergétique, Eurofer  indique que de nouvelles réductions importantes ne seront pas possibles sans une nouvelle découverte technologique. Selon cette confédération, les émissions de CO2 par tonne d'acier représentent aujourd'hui presque la limite théorique du processus.

Ces dernières années, les groupes environnementaux ont pour la plupart salué l'UE pour le rôle déterminant qu'elle a joué dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial. Cependant, les débats sur la future politique européenne relative au changement climatique ont suscité des réactions mitigées de la part des ONG. Certaines, comme Greenpeace  et Friends of the Earth, ont critiqué respectivement la Commission et les dirigeants européens pour ne pas avoir fixé de façon suffisamment claire les objectifs de réduction pour la période après 2012. D'autres comme le WWF  ont encouragé l'UE à fixer les termes des négociations internationales sur le changement climatique. Le WWF continue de faire du lobbying pour des moyens de production efficaces et propres sur le plan énergétique. Il s'agit en effet selon lui du seul moyen de combattre le changement climatique, d'accroître la sécurité énergétique de l'UE et de créer une économie efficace et propre.