La politique intégrée des produits (PIP)[en][de] 

Réduire au minimum les dommages environnementaux causés par les biens et services dans une économie de marché, voilà le défi essentiel de la politique intégrée des produits (PIP). L'approche de la PIP commence par examiner comment la "performance environnementale" des produits peut être améliorée d'une manière aussi rentable que possible. Elle cherche à réduire les incidences sur l'environnement des produits tout au long de leur cycle de vie, c'est-à-dire des ressources naturelles dont ils sont issus à leur enlèvement comme déchets en passant par leur utilisation et leur mise sur le marché. Ceci constitue une approche relativement nouvelle à la politique environnementale. 

La PIP a été reconnu comme l'un des principaux éléments d'innovation du 6ème Programme d'action pour l'environnement. 

Après son Livre vert de 2001 sur la PIP, la Commission a dû répondre à la critique qu'un cadre trop général ne permettrait pas d'atteindre les résultats attendus. Après une large consultation avec les parties prenantes et des luttes internes entre d'un côté la DG Environnement et de l'autre les DG Entreprises et Marché intérieur, la Commission est finalement parvenue à une nouvelle stratégie pour la PIP, optant pour une approche plus volontaire et une collaboration plus étroite avec les parties prenantes le 18 juin 2003. Cette stratégie repose sur cinq grands principes : 

• Penser en termes de cycle de vie : les incidences sur l'environnement d'un produit doivent être considérées tout au long de son cycle de vie, de la production à la fin de vie ("du berceau à la tombe") 
• Travailler avec le marché : créer des incitations afin que le marché encourage progressivement l'offre et la demande de produits verts 
• Améliorer sans cesse la PIP 
• Utiliser différents instruments politiques 
• Impliquer les parties prenantes 

Pour mettre en oeuvre la stratégie PIP, la Commission poursuivra deux axes : 

• Etablissement de conditions-cadre : promotion de mesures et d'instruments (tels que les accords volontaires, l'"écologisation" des marchés publics, les impôts et subventions, les bases de données d'analyse du cycle de vie, le système de management environnemental et d'audit EMAS, l'éco-label...) destinés à être utilisés pour plusieurs produits différents ; 
• Une "approche-produits" spécifique : identification des produits les plus nocifs à l'environnement et développement de projets pilotes pour ces produits, après consultation avec l'industrie et les autres parties prenantes. 

Les projets pilotes visent à démontrer les avantages de la PIP d'une manière pratique. Il est probable qu'il y ait seulement un maximum de deux projets au début. Une consultation était en place jusqu'en octobre 2003 pour déterminer les produits pour ces projets. Chaque projet doit durer 12 mois et impliquer une large participation des parties prenantes pour analyser les incidences sur l'environnement et les différentes options pour réduire ces incidences, identifier les options les plus faisables et se mettre d'accord sur les programmes de mise en oeuvre. 

L'utilisation d'une différentiation d'impôts en faveur des produits "verts" et la meilleure responsabilisation des producteurs pour les produits en fin de vie ne font pas partie de la stratégie PIP finalement adoptée par la Commission. Suite aux commentaires de l'industrie, la Commission a décidé de ne pas développer les initiatives visant à appliquer un taux réduit de TVA aux produits bénéficiant de l'éco-label communautaire, au moins dans un premier temps. Néanmoins, la Commission proposera un document de discussion en 2005 sur les différentes manières de favoriser la mise en oeuvre de l'approche PIP par les entreprises. Le texte pourrait inclure "des obligations générales pour des produits spécifiques". 

Le 27 octobre 2003, le Conseil Environnement a modifié de manière significative la communication de la Commission sur la politique intégrée des produits, exigeant des programmes de travail concrets et une portée plus large. Le Conseil veut que la Commission applique l'approche PIP non seulement aux biens mais également aux services, et en particulier au tourisme. Les ministres ont demandé à la Commission d'accélérer certaines initiatives et notamment la rédaction de plans d'action pour l'intégration des exigences environnementales dans la passation des marchés publics, l'instauration d'un profil environnemental de produit ou et la mise en place d'une stratégie sur les outils d'information et l'identification des produits ayant un fort potentiel d'amélioration en matière environnementale. Ils ont enfin demandé à la Commission de proposer un programme de travail et un calendrier plus détaillés. 

Dans ses conclusions sur la PIP adoptées le 27 octobre, le Conseil reconnaît qu'"il est nécessaire que les systèmes économiques tiennent compte des capacités limitées de la planète à absorber la pollution et à fournir des ressources naturelles" et soutient donc pleinement cette politique. 

Les fédérations industrielles telles que la Chambre de commerce américaine en Belgique ont bien accueilli la stratégie PIP mais sont toutefois préoccupées par le fait que seuls les aspects environnementaux sont pris en considération. Selon l'industrie, le texte est passé d'une politique des produits visant à atteindre un développement durable soutenu à la fois par les piliers économique, environnemental et social, à une politique purement environnementale. 

Les fédérations industrielles font pression pour éviter toute réglementation, une augmentation des coûts et des charges administratives, et pour que de réelles incitations soient mises en place. Nadine Toscani de l'UNICE insiste sur le fait que ce seront les entreprises, et non pas les gouvernements, qui devront jouer le rôle principal dans l'amélioration de la "performance environnementale" des produits. L'UEAPME, la voix des petites et moyennes entreprises (PME) en Europe, réclame quant à elle des mesures préliminaires spécifiquement adaptées au PME. 

Les organisations écologistes considèrent que la PIP devrait couvrir une large gamme d'instruments, y compris au plan fiscal avec des incitations fiscales et une baisse de la TVA sur les produits respectueux de l'environnement. Elles demandent par ailleurs la promotion de critères pour les éco-labels et l'écologisation des marchés publics dans le respect de l'environnement. Melissa Shinn du Bureau européen de l'Environnement (BEE) considère qu'il manque à la stratégie PIP une "composante essentielle", à savoir une plateforme législative. Elle estime que, sans un tel cadre, le processus PIP n'aura aucun gouvernail politique et sera dans l'incapacité de créer d'importants changements dans un proche avenir. Une directive-cadre sur la PIP devrait être adoptée et inclure des objectifs environnementaux clairs tout en obligeant les producteurs à fournir des informations sur le cycle de vie des produits.