- Comparer les options
Les stratégies SCP et SIP de la Commission, à l’origine prévues en décembre 2007, pourraient maintenant être publiées mi-avril, même si aucune date précise n’a encore été fixée, selon un porte-parole de l’exécutif.
Les idées précédentes de la Commission avaient été lourdement critiquées par les parties prenantes, suggérant que Bruxelles aurait dû revoir son projet au moins une fois.
Une proposition du commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas, de label carbone indiquant la quantité de CO2 émise au cours de la fabrication d’un produit a été largement critiquée, notamment par l’industrie alimentaire et les groupes de consommateurs.
Des plans séparés destinés à adopter un système similaire au modèle japonais, par lequel les producteurs de différents secteurs doivent respecter une date butoir spécifique pour égaler la performance énergétique des fabricants les plus performants, ont également été jugés inadaptés au contexte par Orgalime, l’association européenne des entreprises industrielles.
- D’autres mesures similaires ?
Des parties prenantes proches du dossier ont indiqué qu’il était peu probable que la Commission propose des mesures entièrement nouvelles dans ses plans d’actions.
La Commission pourrait plutôt proposer une extension des exigences existantes d’écoconception pour les appareils électriques énergivores (lire notre LinksDossier) à d’autres produits qui ne consomment pas d’énergie, comme les fenêtres.
Le régime de l’éco-label européen pourrait également être étendu à d’autres produits, mais les parties prenantes sont en désaccord sur les meilleurs critères et la meilleure méthodologie à appliquer aux prochains régimes d’étiquetage.
L’organisation européenne des consommateurs, le BEUC, affirme que les étiquettes doivent être simples, car des éco-labels contenant trop d’informations désorienteront les consommateurs. Jim Murray, l’ancien directeur de l’organisation, estime qu’élaborer une stratégie de SCP exploitable demandera une meilleure compréhension des consommateurs tels qu’ils sont, et non des consommateurs comme les aimeraient les producteurs.
- Trouver les mesures incitatives adéquates
Afin qu’une politique soit fructueuse, la plupart des experts s’accorde à dire qu’il faut mettre en œuvre des mesures incitatives appropriées pour que des produits plus écologiques, mais également plus chers, puissent prendre place sur le marché.
Les incitations fiscales sont généralement utilisées pour stimuler le développement de produits comme les appareils électriques éco-énergétiques, les voitures propres ou les énergies renouvelables. Mais la coordination des politiques fiscales nationales est difficile au niveau européen.
Ainsi, la récente proposition commune du Royaume-Uni et de la France en faveur d’un taux de TVA réduit (et harmonisé) pour les produits et services écologiques n’a pas reçu un large soutien des autres Etats membres, qui doivent parvenir à un accord à l’unanimité pour de telles mesures (EurActiv 13/11/07).
Ainsi, les structures d’incitations fiscales sont différentes d’un pays à l’autre. Cette situation crée une grande incertitude pour les entreprises et les consommateurs et laisse à la Commission le défi de trouver des instruments stimulant la demande pour les produits écologiques, sans recourir aux réductions fiscales.
L’incitation à l’adoption d’habitudes de consommation plus écologiques fera l’objet d’un débat le 22 février à l’European Business Summit (EBS).
