« Produits verts » : la politique de l’UE ne convainc pas [FR][en][de] 

La stratégie de la Commission, présentée à Bruxelles le 16 juillet par Günther Verheugen et Stavros Dimas, respectivement commissaires européens à l’Industrie et à l’Environnement, s’appuie sur une combinaison de mesures volontaires et contraignantes destinées à pallier aux conséquences des produits sur l’utilisation de l’énergie et sur l’environnement.

Dans le cadre des propositions, les produits comme les fenêtres et les pommes de douche tomberaient dans le champ d’application des règles actuelles pour les objets consommant de l’énergie, comme le stipule la directive EuP. Ils seront interdits du marché européen à moins de répondre aux normes relatives à la consommation d’énergie.

Cela constitue un pas en arrière par rapport aux plans initiaux de la Commission, qui envisageait d’étendre le régime à un nombre plus important de biens de consommation, comme les chaussures et les meubles (EurActiv 28/04/08). 

Afin de trouver un équilibre entre les instruments réglementaires et économiques, le secteur est actuellement appelé à élaborer des critères de référence et des normes volontaires pour les différents produits qui seraient concernés par les plans. La Commission a déclaré qu’elle interviendrait et élaborerait des normes spécifiques dans les cas où les initiatives du secteur sont insuffisantes.

Le paquet de mesures comprises dans les « plans d’action » sur la consommation et la production durables (SCP) et sur une politique industrielle durable (SIP) contient notamment : 

• une proposition visant à réviser et à étendre la portée de la directive EuP à tous les produits liés à l’énergie ;
• un champ d’application plus large pour l’utilisation de l’étiquetage des détails de l’utilisation d’énergie ou de l’incidence des produits ;
• de nouvelles règles relatives aux marchés publics pour favoriser la consommation de produits « verts » ;
• une révision et une expansion de l’Ecolabel européen ou du logo en forme de fleur pour inclure, entre autres, les produits alimentaires et les boissons ;
• une révision des régimes liés à l’écogestion et à l’audit (EMAS ). 

Mise en oeuvre – patience exigée

Les produits concernés par les mesures doivent encore être identifiés et feront l’objet de négociations entre le Conseil et le Parlement. Certains produits nécessiteront également une « action prioritaire » étant donné leurs effets considérables sur l’utilisation de l’énergie.

Une fois précisées, les exigences minimales seront fixées soit par l’industrie, soit par les comités d’experts européens en fonction des mesures de mise en œuvre en vigueur dans le cadre de la directive EuP. 

Interrogé par les journalistes à Bruxelles le 16 juillet sur la date précise à laquelle ces règles entreront en vigueur et affecteront les produits sur le marché, M. Verheugen a déclaré que personne ne peut encore l’affirmer. Il a ajouté qu’il fallait faire preuve d’un peu de patience.

Cependant, le commissaire ne s’attend pas à des difficultés majeures lors des négociations entre le Conseil et le Parlement. Elle s’attend à ce que le secteur fixe les premiers critères de référence pour les produits prioritaires d’ici deux ans au plus tard.

BusinessEurope, l’organisation patronale européenne, n’a publié qu’un court communiqué en réponse aux plans, demandant à ce que l’estimation des effets sur les propositions réglementaires spécifiques soit menée selon les meilleurs critères. 

L’organisation a en outre insisté sur le fait que les plans ne devraient pas entraîner un surplus de bureaucratie. Selon elle, les entreprises européennes doivent être pleinement impliquées dans l’élaboration des instruments réglementaires puisqu’elles devront les mettre en œuvre par la suite. 

La réaction d’EuroCommerce, le groupe représentant le commerce de détail, et de la European Retail Round Table (ERRT) face aux plans a été extrêmement positive. La ERRT a été particulièrement impliquée dans leur élaboration. Dans un communiqué de presse, elle affirme poursuivre son travail avec la Commission afin d’impliquer le secteur du commerce de détail dans ces actions de façon concertée et cohésive.

Orgalime, l’association du secteur de l’ingénierie, a émis des doutes, estimant que les plans ne vont pas assez loin. Dans un communiqué, elle estime que si cette politique aspire à une économie à faible émission de carbone, alors le plan d’action doit viser plus loin qu’un simple étiquetage ou qu’une extension de la portée de la directive Ecoconception. 

Néanmoins, Orgalime admet le potentiel des plans dans la mesure où ils favorisent la prise de conscience des consommateurs tout en provoquant une évolution nécessaire sur le marché sans entraîner de dommages collatéraux pour la compétitivité de l’industrie. 

Les petites et moyennes entreprises (PME), représentées à Bruxelles par l’UEAPME, craignent que les plans accroissent leurs coûts à un tel point qu’elles perdront des marchés au profit d’entreprises plus grandes et dès lors plus aptes à financer la conversion écologique de leurs lignes de production. 

Dans un communiqué de presse, Guido Lena, directeur du développement durable auprès de l’UEAPME, a affirmé que le plan d’action sous-estimait sensiblement les incidences sur les PME, qui devront faire face à une révolution dans leurs méthodes de production et à des règles de conformité plus strictes sans soutien adéquat et dans un laps de temps relativement court. 

Le BEUC, Bureau européen des Unions de Consommateurs, a violemment critiqué les propositions, les qualifiant de « plan d’action sans action ». Selon le BEUC, « la notion de durabilité est largement réduite à l’efficacité énergétique1 et au lieu de se fixer des objectifs ambitieux, on propose de réviser – certes, dans le bon sens – une série de législations dont la révision était sinon programmée, du moins prévisible ».

Ces inquiétudes ont été reprises par le Bureau européen de l’Environnement (BEE), qui a regretté que le paquet ne fasse que renforcer les mécanismes existants. 

Le BEE désapprouve également l’accent mis par la Commission sur une approche volontaire de la part des entreprises. Il espère que le Conseil et le Parlement renforceront les mesures afin d’entraîner des changements substantielles dans le comportement européen, ce dont les mécanismes actuels sont incapables.