La stratégie de la Commission, présentée à Bruxelles le 16 juillet par Günther Verheugen et Stavros Dimas, respectivement commissaires européens à l’Industrie et à l’Environnement, s’appuie sur une combinaison de mesures volontaires et contraignantes destinées à pallier aux conséquences des produits sur l’utilisation de l’énergie et sur l’environnement.
Dans le cadre des propositions, les produits comme les fenêtres et les pommes de douche tomberaient dans le champ d’application des règles actuelles pour les objets consommant de l’énergie, comme le stipule la directive EuP. Ils seront interdits du marché européen à moins de répondre aux normes relatives à la consommation d’énergie.
Cela constitue un pas en arrière par rapport aux plans initiaux de la Commission, qui envisageait d’étendre le régime à un nombre plus important de biens de consommation, comme les chaussures et les meubles (EurActiv 28/04/08).
Afin de trouver un équilibre entre les instruments réglementaires et économiques, le secteur est actuellement appelé à élaborer des critères de référence et des normes volontaires pour les différents produits qui seraient concernés par les plans. La Commission a déclaré qu’elle interviendrait et élaborerait des normes spécifiques dans les cas où les initiatives du secteur sont insuffisantes.
Le paquet de mesures comprises dans les « plans d’action » sur la consommation et la production durables (SCP) et sur une politique industrielle durable (SIP) contient notamment :
- une proposition visant à réviser et à étendre la portée de la directive EuP à tous les produits liés à l’énergie ;
- un champ d’application plus large pour l’utilisation de l’étiquetage des détails de l’utilisation d’énergie ou de l’incidence des produits ;
- de nouvelles règles relatives aux marchés publics pour favoriser la consommation de produits « verts » ;
- une révision et une expansion de l’Ecolabel européen ou du logo en forme de fleur pour inclure, entre autres, les produits alimentaires et les boissons ;
- une révision des régimes liés à l’écogestion et à l’audit (EMAS).
Mise en oeuvre – patience exigée
Les produits concernés par les mesures doivent encore être identifiés et feront l’objet de négociations entre le Conseil et le Parlement. Certains produits nécessiteront également une « action prioritaire » étant donné leurs effets considérables sur l’utilisation de l’énergie.
Une fois précisées, les exigences minimales seront fixées soit par l’industrie, soit par les comités d’experts européens en fonction des mesures de mise en œuvre en vigueur dans le cadre de la directive EuP.
Interrogé par les journalistes à Bruxelles le 16 juillet sur la date précise à laquelle ces règles entreront en vigueur et affecteront les produits sur le marché, M. Verheugen a déclaré que personne ne peut encore l’affirmer. Il a ajouté qu’il fallait faire preuve d’un peu de patience.
Cependant, le commissaire ne s’attend pas à des difficultés majeures lors des négociations entre le Conseil et le Parlement. Elle s’attend à ce que le secteur fixe les premiers critères de référence pour les produits prioritaires d’ici deux ans au plus tard.
