La commission boursière américaine (Securities and Exchange Commission, SEC) a adopté ce mois-ci des normes sur la divulgation de données qui s'appliqueront aux entreprises américaines ayant des opérations minières et pétrolières à l'étranger.
Cette initiative a été saluée par les organisations de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de l'homme qui affirment que la transparence permettra de lutter contre la conclusion d’accords à huis clos et l'exploitation des vastes réserves de minéraux et d'hydrocarbures des pays en développement.
L'Europe devra à son tour subir des pressions pour répliquer le modèle américain et réviser une ancienne loi européenne, la directive de 2004 sur la transparence, afin de créer ce qui ferait figure de norme internationale pour les industries actives dans les zones de conflit, les pays émergents où l'État de droit est faible et les pays en développement abritant des réserves de minéraux récemment découvertes.
Clare Short, la présidente de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), recommande que l'UE aligne ses projets de norme sur les règles américaines « afin que les entreprises ne soient pas obligées de préparer deux rapports différents conformément aux normes américaines et européennes ».
« L'UE devrait tenter de rendre ses règles compatibles avec les normes américaines par souci de clarté et pour éviter les difficultés bureaucratiques », a expliqué à EurActiv Mme Short, ancienne députée britannique et ministre du développement international.
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques devraient envisager mi-septembre le remaniement de la directive sur la transparence. La réforme de cette directive a été annoncée par la Commission européenne en octobre 2011 et vise à combler les lacunes et rationaliser les rapports.
Lors de sa présidence du Conseil de l'UE au premier semestre de cette année, le Danemark a poursuivi les efforts dans cette voie en encourageant l'adoption de la nouvelle directive.
De nouvelles lacunes ?
Il existe toutefois des différences clés entre les propositions européennes et les règles américaines, qui découlent d'un paquet de réformes de grande envergure dans les domaines de la finance et de la consommation, le Dodd-Frank Act (2010).
ONE International, une organisation de lutte contre la pauvreté établie en Europe, en Afrique et aux États-Unis, déplore le fait que les propositions de l'UE puissent créer de nouvelles lacunes en permettant à des multinationales de ne pas signaler leurs intérêts dans un pays si la législation de ce pays les en empêche.
Cette dérogation « pourrait encourager certains pays à établir des lois répressives interdisant le signalement transparent, une « charte des tyrans » », peut-on lire dans un récent communiqué de ONE, dont le conseil d'administration rassemble entre autres le chanteur Bono et l'ancienne secrétaire d'État américaine Condoleezza Rice.
La SEC, en revanche, s'est opposée aux associations de l'industrie qui souhaitaient introduire le même type de dérogations aux États unis. Le secteur pétrolier avait avancé que ces règles pourraient obliger les entreprises américaines à mettre un terme à leurs activités en Angola, en Chine et au Qatar, des marchés importants soumis à des règles de restriction de la diffusion de données financières.
Même si l'Europe et les États-Unis sont globalement sur la même longueur d'onde concernant les normes de transparence, certaines différences subsistent. La directive européenne couvrirait l'exploitation forestière en plus de l'exploitation minière et pétrolière. Contrairement à l'ébauche de réglementation de l'UE, celle des États-Unis oblige les entreprises à produire des rapports financiers pour chacun de leurs projets. À l'inverse, l'UE impose des rapports d'investissement plus généraux par pays.
Les groupes de pression montent au créneau
Des deux côtés de l'Atlantique, ces règles sont controversées. Le puissant American Petroleum Institute, qui représente les grands groupes pétroliers, ainsi que l'Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz en Europe soutiennent que ces règles leur portent préjudice face aux entreprises peu scrupuleuses ou aux entreprises publiques qui ne sont enregistrées ni aux États-Unis ni en Europe.
Ces organisations craignent également que dévoiler les détails de projets spécifiques ne les expose à une concurrence déloyale en matière d'appels à projets et de contrats.
Les groupes de pression ont enjoint les législateurs à établir les réglementations sur le modèle des normes de l'EITI vieilles de dix ans. Ces règles obligent les entreprises à divulguer les détails du financement de leurs opérations minières et pétrolières. Les gouvernements sont quant à eux tenus de faire état de ce qu'ils reçoivent. L'objectif était d'empêcher la signature d'accords à huis clos et de faire la lumière sur un secteur exposé à la manipulation politique.
Aujourd'hui, 14 pays ainsi que 60 multinationales et organisations caritatives participent à cette initiative d'Oslo. Quelque 22 États se sont portés candidats et un pays a été suspendu : Madagascar. La Commission européenne est aussi partenaire de l'EITI.
« Dans les pays en développement riches en pétrole, en gaz et en ressources minières, la découverte de ces ressources a tendance à entraîner corruption, pauvreté et conflits », a expliqué Mme Short, la présidente de l’EITI. « C'est une vraie tragédie, car des millions de personnes auraient pu avoir une vie meilleure si ces ressources étaient mieux gérées. »
« La transparence fait partie des solutions pour plus de responsabilités, car les entreprises ont tendance à passer sous silence le contenu de leurs contrats et parfois, les décideurs politiques sont aussi très secrets et l'argent n'est pas bien dépensé », a-t-elle ajouté.
L'Europe dépend de plus en plus des matières premières en provenance d'économies émergentes. Près de la totalité de l'approvisionnement en terres rares nécessaires à la fabrication d'appareils électroniques sont produites en Chine. D'après l'association Euromines (European Association of Mining Industries, Metal Ores and Industrial Minerals), plus de 50 % des réserves majeures de matières premières sont situées dans des pays dont le revenu national brut par habitant ne dépasse pas les 10 dollars par jour (8 euros).
Un grand pas en avant
Les organisations caritatives et de défense des droits de l'homme font campagne depuis longtemps en faveur de règles contraignantes applicables à des centaines d'entreprises. Elles évoquent notamment les accords commerciaux passés avec des régimes corrompus et les propriétés minières lucratives utilisées pour financer des guerres en Angola, en Sierra Leone et au Congo entre autres.
Elles déplorent également le fait que les accords passés à huis clos entre les décideurs politiques et les multinationales ont condamné les pays riches en pétrole comme le Nigeria à rester dans une situation de pauvreté.
Eloise Todd, la directrice de ONE à Bruxelles, a qualifié la décision de la SEC de « grand pas en avant ».
« Nous exhortons le Parlement européen et les États membres à soutenir une loi solide sur la transparence de l'industrie extractive », a déclaré Mme Todd. « L'Europe prouvera ainsi son engagement envers l'élimination de l'extrême pauvreté en garantissant que le grand potentiel de ressources naturelles en Afrique soit exploité pour améliorer les vies des personnes parmi les plus pauvres du monde. »
