Stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets [FR]

Résumé

Il existe déjà toute un ensemble de directives qui traitent de "courants" particuliers en matière de déchets, incluant la législation sur les véhicules au rebut, les déchets provenant des équipements électriques et électroniques, les piles usagée, les vidanges et les emballages usagés.

En dépit de ses efforts, l'Union européenne est confrontée à un problème croissant en matière de gestion des déchets :

• environ 1,3 milliards de tonnes/an : production globale de déchets dans l'UE
• 530 kg/an : production moyenne de déchets par personne dans l'UE-15 (entre 300-350 kg dans l'UE-10)
• la hausse de la production totale de déchets a surpassé celle du PIB entre 1990 et 1995 dans l'UE-25 (10% contre 6,5%)
• les déchets municipaux ont augmenté de 19% entre 1995 et 2003, la plus rapide vague d'augmentation des déchets
• 75 milliards d'euros/an : coût des déchets municipaux et de la gestion des déchets dangereux

La gestion des déchets et le secteur du recyclage représente également une opportunité économique, le chiffre d'affaires annuel dans l'UE étant estimé à 100 milliards d'euros.

En 2005, la Commission a présenté sa nouvelle stratégie thématique en matière de déchets (EurActiv 21/12/05), dans laquelle la proposition d'une nouvelle directive européenne sur les déchets tient une place essentielle.  Ce texte révise et peaufine la législation en vigueur dans un cadre de travail unique et complet.

Enjeux

En 2003, les projets de la Commission tournant autour d'une stratégie thématique sur les déchets distinguaient quatre "piliers" essentiels :

• les instruments de promotion de la prévention des déchets : par exemple l'échange d'informations sur les systèmes nationaux d'incitations pour les consommateurs, les programmes de prévention, etc. 
• les instruments de promotion du recyclage des déchets : par exemple les taxes sur l'enfouissement des déchets, la responsabilisation des producteurs, les certificats d'échange (utilisés au Royaume-Uni), les systèmes "pollueurs-payeurs", les systèmes d'incitation, etc. 
• les mesures pour résorber les différences en matière de normes pour le recyclage des déchets afin de créer un même terrain pour le recyclage : par exemple l'extension de la directive IPPC à l'ensemble du secteur des déchets ou l'élaboration de normes de qualités pour le recyclage 
• les mesures d'accompagnement afin de promouvoir la prévention des déchets et le recyclage : amélioration du cadre juridique, promotion de la recherche et du développement, promotion des matériaux recyclés.

La stratégie thématique de la Commission sur la prévention des déchets et le recyclage, présentée le 21 décembre 2005, reposait sur une nouvelle approche, tenant compte de l'ensemble du cycle de vie des produits. Le commissaire Dimas a déclaré : "Il est temps désormais d'adopter une approche plus moderne et d’agir en faveur du développement et de l’amélioration des activités de recyclage".

Dans un premier temps, une révision de la directive-cadre européenne sur les déchets (COM (2005) 667 final) a été soumise à l'approbation du Conseil et du Parlement. Le nouveau projet de directive intègre le contenu des directives en place sur les déchets dangereux et celle sur les huiles usagées, considérée comme n'ayant plus de raison d'être. Les points essentiels proposés par cette nouvelle stratégie sont :

• Une approche fondée sur l’ensemble du cycle de vie : La stratégie propose de ne pas seulement tenir compte de la pollution générée par les déchets, mais également sa contribution éventuelle à une utilisation plus soutenable des ressources naturelles et des matières premières. Ces aspects sont abordés dans une autre stratégie thématique, également présentée le 21 décembre 2005, portant sur des modes d’utilisation des ressources plus durables.
• Prévention : Les Etats membres devront élaborer des politiques de prévention des déchets s'appliquant aux individus et aux entreprises responsables en premier lieu de la production des déchets. Ces politiques devront être adoptées dans les trois ans suivant l'adoption de la directive-cadre révisée sur les déchets. Des rapports de suivi devront être présentés par la suite tous les trois ans.
• Recyclage : Des normes environnementales à l'échelle européenne en matière de recyclage seront adoptées pour "soutenir le développement d'un marché européen des matières premières secondaires (recyclées)".
• Simplifier la législation en vigueur : Ce point est également prioritaire et s'appliquera en parallèle de l'initiative de la Commission "Mieux légiférer".
• Objectifs :  La nouvelle stratégie n'impose pas d'objectifs spécifiques en matière de recyclage ou de prévention des déchets. Par conséquent, la Commission précise que la stratégie ne devrait pas entraîner de coûts financiers chiffrables pour les Etats membres et les entreprises.
• Incinération :  La révision de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP) sera envisagé et proposera des critères de performance rigoureux pour améliorer l'efficacité de la récupération d'énergie des incinérateurs municipaux. Selon la Commission, ces critères permettront de "déterminer si un incinérateur peut être classé comme installation de récupération ou comme installation d’élimination".

Réactions

Le Bureau européen de l'Environnement (BEE) souhaite que la stratégie de l'UE donne la priorité à la prévention des déchets, non au recyclage, et que des objectifs soient établis pour réduire la production de déchets à la source. Parmi les objectifs proposés par le BEE, une réduction juridiquement contraignante de 40% des enlèvements de déchets (enfouissement et incinération) d'ici 2010 et un objectif de zéro enlèvement pour 2050. Le BBE estime que la responsabilité des producteurs devrait être étendue et que les instruments économiques devraient être utilisés pour produire des objets plus respectueux de l'environnement dès la conception des produits. Les outils proposés pour la prévention des déchets comprennent des indicateurs communs pour mesurer les progrès et le suivi des obligation de rapport des producteurs.

En avril 2006, la Coalition du Recyclage (Recycling Coalition)  - un groupe d'acteurs du secteur attachés à la protection de l'environnement et à la promotion des activités de recyclage - a réagi au projet de révision de la Directive sur les déchets (COM (2005) 667 final). Ils saluent généralement l'engagement de la Commission de créer une "société axée sur le recyclage" mais regrettent le manque de clarté de la définition de "recyclage" et d'une "hiérarchie des déchets encourageant le recyclage au détriment de la récupération énergétique". Cette association appelle également l'UE à harmoniser ses objectifs de recyclage et pour fournir des chiffres illustrant les résultats dans ce domaine.

Dates clés

• 21 décembre 2005 : la Commission présente une proposition pour une nouvelle stratégie en matière de déchets et un projet de directive (EurActiv 21/12/05).
• 27 juin 2006 : le Conseil Environnement adopte ses conclusions sur l'approche souhaitée (EurActiv 29/06/06).
• 13 février 2007  : vote en première lecture du Parlement (EurActiv 14/02/07).
• 28 juin 2007  : accord politique au Conseil (EurActiv 29/06/07).

Liens externes

European Union

• Commission (DG Environment):LIFE and waste recycling: Innovative waste management options in Europe(2007)
• Commission (DG Environment):Thematic Strategy on the prevention and recycling of waste
• EurLex:Overview of all legislation on waste management and clean technology
• ScadPlus:Waste Management [FR] [FR] [DE]
• EurLex:Communication "Taking sustainable use of resources forward: a Thematic Strategy on the prevention and recycling of waste"(21 Dec. 2005) [FR] [FR] [DE]
• Commission (DG Environment):Proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on waste - COM (2005) 667 final(21 Dec. 2005) [FR] [FR] [DE]
• PreLex:Legislative adoption procedure of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on waste - COM (2005) 667 final
• Commission (RAPID):New waste strategy: Making Europe a recycling society(21 Dec. 2005) [FR] [FR] [DE]
• Commission (RAPID):Questions and Answers on the Thematic Strategy on the prevention and recycling of waste(21 Dec. 2005) [FR] [FR] [DE]
• European Environment Agency (EEA):Waste indicators
• EEA:Waste reports
• EESC:EESC studies the waste strategy and the natural resources strategy(29 June 2006)

International Organisations

• OECD:Prevention and Management of Waste

Regions

• CEMR:Revision of the waste framework directive and thematic strategy on the prevention and recycling of waste - CEMR Position(24 March 2006)

Non-assigned links

• OECD:Transboundary Movement of Waste
• OECD:Addressing the Economics of Waste, 203 pp., (2004)
• UmweltBundesAmst (Federal Environment Agency):Waste
• Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety:Website
• Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME):Objectif déchets -10%
• INERIS:Thématique déchet
• Department for Environment Food and Rural Affairs (DEFRA):Recycling and Waste
• Waste and Resources Action Programme (WRAP):Website
• US Environmental Protection Agency:Wastes
• APME:Recovery and recycling of waste, presentation by Dr. Neil Mayne before the European Parliament (7 Jan. 2004)
• APME:PlasticsEurope's comments on material specific recycling targets as proposed in the Communication Towards a Thematic Strategy on the Prevention and Recycling of Waste (COM (2003) 301)(11 June 2004)
• Alliance of Beverage Cartons and the Environment (ACE):Website
• ACE:Recycling and Recovery for Beverage Cartons
• ASSURRE:Mechanical-Biological Treatment: A guide for decision makers - processes, policies and markets(March 2005)
• Cembureau:CEMBUREAU Position- When a waste ceases to be a waste(29 March 2006)
• CEPI:Towards a Thematic Strategy on Prevention and Recycling of Waste - Paper and board manufacturing and converting industry’s position(28 Nov.2003)
• CEPI:Statement to the Commission on Revision of the Waste Framework Directive(18 April 2005)
• EICTA:Presentation of EICTA's Thematic Strategy on the Prevention and Recycling of Waste(20 Jan. 2004)
• Eurometaux:EM position paper on the Revision Proposal of the Waste Framework Directive (2005/667/EC)(16 January 2007)
• FEAD:FEAD position on the Thematic Strategy on Waste Prevention and Recycling(April 2006)
• FEAD:FEAD position on the Revision of the Waste Framework Directive(April 2006)
• UEAPME:UEAPME's Position on the Communication - Towards a thematic strategy on the prevention and recycling of waste(November 2003)
• UEAPME:UEAPME position on revising the Waste Framework Directive(October 2005)
• European Tyre & Rubber Manufacturers' Association (ETRMA)2006 Report on End of life tyres
• APEAL:Position Statement on the Communication from the Commission - Towards a strategy on the prevention and recycling of waste COM (2003) 301 final(28 Nov. 2003)
• EMPAC:Metal packaging industry position on the Waste Framework Directive
• Eurofer:The Revision of the Waste Framework Directive - Eurofer Position about By-Products(20 May 2005)
• The Recycling Coalition:The need for a clear recycling definition in the Waste Directive(27 April 2006)
• Orgalime:Shaping the EU's future waste policy(24 July 2006)
• Orgalime:Placing a Product on the EU market(24 July 2006)
• Orgalime:Representation of Equipment Suppliers to the IPPC Seville Process(22 Jan. 2007)
• Orgalime:Proposal for a Waste Directive(24 Jan. 2007)
• European Environmental Bureau (EEB):Activities - Waste
• EEB:Environment Council called to insist on clear waste prevention policies(14 May 2004)
• EEB:Commission gives up on EU recycling society: declassification and deregulation pave way for burning(21 Dec. 2005)
• Association of Cities and Regions for Recycling (ACCR):Europe and waste
• Madriaga European Foundation:Green law project - Waste
• Waste Watch UK:Waste online: your source of waste information