Le conseil Environnement de la semaine dernière (4 décembre) a demandé qu’une étude fasse partie de ses conclusions sur les plans d’action de la Commission relatifs à la consommation et la production durables et à la politique industrielle durable.
Dans l’ensemble, les ministres ont salué la proposition de la Commission, la qualifiant de moyen potentiel d’accélérer la création d’une économie sûre, à faibles émissions de carbone et plus efficace au niveau des ressources, qui puisse entrer en concurrence avec succès sur les marchés internationaux par le biais d’une combinaison de mesures volontaires et contraignantes désignées à réduire la consommation d’énergie et les répercussions environnementales sur les biens de consommation.
Ils ont appelé l’exécutif européen à conduire une étude estimant les répercussions de l’instauration d’une empreinte écologique sur les biens de consommation dans le cadre de l’étiquetage environnemental européen déjà existant, notamment le label écologique et l’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique, et à développer des méthodologies volontaires communes pour calculer cette empreinte.
Des propositions faites auparavant par le Commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas concernant un label carbone qui indiquerait la quantité de CO2 émise au cours de la fabrication d’un bien de consommation donné ont été vivement critiquée par l’industrie alimentaire tout comme par des groupes de consommateurs (EurActiv 29/10/07)
En se fondant sur la politique intégrée des produits (IPP), les ministres ont également demandé à l’exécutif européen de développer des moyens d’évaluer la performance environnementale globale des biens de consommation tout au long de leur cycle de vie, notamment la chaîne d’approvisionnement et leur impact au niveau mondial.
Les ministres ont réaffirmé leur soutien au développement de mesures européennes communes pour promouvoir des marchés publics écologiques. Ils ont toutefois souligné le fait qu’il serait tout d’abord nécessaire de réduire la fragmentation actuelle des mesures d’incitation sur le marché intérieur. Cela pourrait se faire, par exemple, par le biais de modalités communes non contraignantes, comme des critères de sélection, des spécifications techniques, des critères d’attribution et des clauses relatives à des contrats de rendement, qui pourraient servir de référence pour les marchés publics écologiques, ont-ils déclaré.
La Commission devrait évaluer la mise en œuvre du plan d’action en matière de politique industrielle durable d’ici 2012 et fournir des conseils sur l’élargissement de l’objectif de la directive EuP à d’autres types de biens de consommation.
