L'UE envisage de plafonner les émissions de C02 produites par le transport aérien [FR][en][de] 

La Commission européenne a proposé, mardi 27 septembre, que le secteur du transport aérien soit intégré au système européen d'échange de quotas d'émissions, conçu pour permettre une réduction du niveau global d'émissions de gaz à effet de serre (lesquels contribuent au phénomène de réchauffement climatique).  

"La part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE est encore modeste, puisqu'elle avoisine les 3%. Cependant, les émissions de l'aviation augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs et risquent de compromettre les progrès réalisés grâce à la réduction des émissions dans d'autres secteurs de l'économie", a déclaré la Commission dans un communiqué.

Le projet de la Commission prévoit que le système ETS soit appliqué à l'ensemble des vols au départ de l'UE, quelle que soit la nationalité du transporteur, de telle sorte que les compagnies européennes ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes internationales.  

"Il est de plus en plus reconnu, au sein du secteur du transport aérien, que l'échange des quotas d'émission est la meilleure manière de réduire les émissions de gaz à effet de serre", a estimé le Commissaire aux transports, Jacques Barrot.

Selon une étude publiée récemment par la Commission, l'intégration du secteur du transport aérien au système ETS entraînerait un surcoût limité de 9 euros par billet pour un vol aller-retour (EurActiv, 1er août 2005).

Les aspects pratiques et techniques du projet de la Commission feront l'objet de discussions au sein d'un groupe d'experts ad hoc, incluant notamment des représentants des compagnies aériennes. Les recommandations formulées par le groupe seront réunies dans un rapport sur lequel s'appuiera la Commission pour rédiger une proposition législative en bonne et due forme, dans le courant de l'année 2006.

Plusieurs observateurs soulignent que le projet de la Commission risque de se heurter à une forte opposition de la part de plusieurs pays tiers, notamment les Etats-Unis où le secteur du transport aérien a récemment connu une vague de faillites liées à la hausse des prix du pétrole et à la baisse du trafic passagers.  

Le gouvernement américain n'a pas encore adopté de position formelle sur ce dossier. "Nous allons étudier très soigneusement [cette proposition]", a déclaré Loren Hurst, membre de la Mission des Etats-Unis auprès de l'UE.

"Il est loin d'être certain que les opérateurs situés dans des Etats-tiers acceptent de se plier à ce projet", a déclaré la députée européenne Caroline Jackson, porte-parole du PPE pour les questions d'environnement. "Si tel n'est pas le cas, a ajouté Mme Jackson, "la Commission devra tenter de conclure un accord plus large qui ne viendrait pas handicaper nos compagnies."

Interrogée par EurActiv, la Commission a indiqué qu'il était trop tôt pour déteminer selon quelles modalités le système pourrait s'appliquer aux compagnies non-européennes. Ce sujet sera notamment l'objet de discussions au sein du groupe d'experts constitué sur ce dossier - groupe dont la première réunion doit avoir lieu dans les prochaines semaines. 

En Europe, le secteur du transport aérien est plutôt moins hostile à l'option d'une intégration au système ETS qu'à d'autres solutions étudiées par la Commission et le Conseil. Dans un communiqué commun, plusieurs associations représentant les intérêts des compagnies aériennes européennes ont appelé la Commission à "écarter la solution d'une taxe [sur le kérosène], dans la mesure où il s'agirait d'un instrument porteur de faibles bénéfices environnementaux et de coûts économiques importants". 

Les compagnies aériennes européennes souhaitent par ailleurs que le système ETS soit limité aux vols intra-européens, et que les plafonds d'émissions soient définis au niveau européen plutôt que national. Elles expriment en outre leur préférence pour un système mondial plutôt qu'européen - système dont l'entrée en vigueur ne serait possible "qu'après renégociation du protocole de Kyoto."

Le projet de la Commission a été salué par le groupe Green-10, qui réunit notamment le WWF, Greenpeace et la Fédération européenne des transports et de l'environnement (T&E). Dans une lettre ouverte, le groupe appele la Commission à présenter rapidement une proposition législative formelle, "première étape" d'un vaste effort de réduction de l'impact du transport aérien sur le réchauffement climatique. 

Pour le Green-10, la hausse actuelle des prix du pétrole "ne peut servir d'excuse à l'absence de prise de décision. Au contraire, le projet à l'étude est un élément fondamental dans l'optique d'une réduction de la dépendance énergétique de l'UE vis-à-vis du pétrole".