La Commission européenne a proposé, mardi 27 septembre, que le secteur du transport aérien soit intégré au système européen d'échange de quotas d'émissions, conçu pour permettre une réduction du niveau global d'émissions de gaz à effet de serre (lesquels contribuent au phénomène de réchauffement climatique).
"La part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE est encore modeste, puisqu'elle avoisine les 3%. Cependant, les émissions de l'aviation augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs et risquent de compromettre les progrès réalisés grâce à la réduction des émissions dans d'autres secteurs de l'économie", a déclaré la Commission dans un communiqué.
Le projet de la Commission prévoit que le système ETS soit appliqué à l'ensemble des vols au départ de l'UE, quelle que soit la nationalité du transporteur, de telle sorte que les compagnies européennes ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes internationales.
"Il est de plus en plus reconnu, au sein du secteur du transport aérien, que l'échange des quotas d'émission est la meilleure manière de réduire les émissions de gaz à effet de serre", a estimé le Commissaire aux transports, Jacques Barrot.
Selon une étude publiée récemment par la Commission, l'intégration du secteur du transport aérien au système ETS entraînerait un surcoût limité de 9 euros par billet pour un vol aller-retour (EurActiv, 1er août 2005).
Les aspects pratiques et techniques du projet de la Commission feront l'objet de discussions au sein d'un groupe d'experts ad hoc, incluant notamment des représentants des compagnies aériennes. Les recommandations formulées par le groupe seront réunies dans un rapport sur lequel s'appuiera la Commission pour rédiger une proposition législative en bonne et due forme, dans le courant de l'année 2006.
