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Selon des projets de plans de la Commission obtenus par EurActiv, les normes actuelles et les systèmes d’étiquetage pour les appareils électriques et le matériel bureautique sont insuffisants au regard de l’agenda de l’UE en matière de changement climatique et doivent être étendus à une série de produits non consommateurs d’énergie.
Rendre la production et la consommation de produits plus écologiques est un défi auquel la Commission cherchait à faire face dans sa proposition de 2003 pour une politique intégrée des produits (PIP).
Mais la PIP a été critiquée à la fois par les ONG, qui affirment que la politique manque de force dans la mesure où elle ne contient pas de dispositions juridiques, et les entreprises, qui estiment qu’elle se concentre trop peu sur l’environnement et que les entreprises, et non les autorités publiques derégulation, devraient être chargées de garantir la durabilité des produits.
En partie en réponse à ces critiques, la Commission a consulté les parties prenantes afin d’élaborer un plan d’action sur la consommation et la production durables (CPD), préparé par la DG Environnement, ainsi que sur un plan d’action séparé pour une politique industrielle durable (PID), à l’initiative de la DG Entreprise.
LinksDossier: Exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie
Hermétisation
Bruxelles souhaite étendre le champ d’application de la directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie (PcE) pour inclure les produits non consommateurs d’énergie comme une partie centrale d’un nouveau plan d’action sur la CPD et la PID.
D’après un projet de directive visant à réviser le champ d’application de la directive PcE de 2005, un cadre pour la fixation des exigences d’écoconception devrait être disponible pour tous les produits ayant d’importantes répercussions sur l’environnement. Le texte, daté du 18 mars, a depuis été soumis à différents départements (DG) de la Commission pour consultation.
La Commission n’a pas encore précisé quels produits seraient concernés par les nouvelles règles et il est nécessaire d’introduire la définition du terme « produit » pour étendre le champ d’application de la présente directive.
Néanmoins, les fenêtres, les baignoires, les douches et les robinets sont cités dans un projet de communication séparé sur les plans d’action de la CPD et de la PID. L’impact des gaz à effet de serre (GES) sur les fenêtre par exemple, pourrait être réduit d’un tiers grâce à de meilleures normes en matière d’isolation.
L’impératif climatique
Bruxelles déplore que les règles actuelles relatives aux produits consommateurs d’énergie ne soient responsables que de 35 à 40% de l’impact environnemental des produits et qu’il y ait un manque de coordination entre les instruments réglementaires et les initiatives volontaires, ainsi qu’un manque de connection entre les différents systèmes nationaux et régionaux.
De plus, les règlementations actuelles des normes européennes et les systèmes d’étiquetage – en particulier le règlement sur l’écoconception, la directive relative à l’étiquetage du rendement énergétique et le programme Energy Star – n’ont que partiellement réussi à réduire les émissions de CO2 de l’UE tout en diminuant l’impact environnemental des modèles de production et de consommation, selon la Commission.
Enfin, l’exécutif européen affirme que la généralisation de la pénurie des ressources et l’augmentation des coûts des matières premières menacent de ralentir les perspectives de croissance économique de l’Europe.
Un « cercle vicieux »
Avec les nouvelles étiquettes et les nouvelles normes, la Commission doit proposer des mesure fiscales incitatives et des règles de marché public plus « écologiques » afin de stimuler la demande et de pousser à la consommation de produits plus « propres ».
Ces mesures incitatives seront basées sur des critères de référence volontaires qui détermineront la meilleure performance environnementale d’un produit ou d’une série de produits donné, d’après le projet de communication portant sur les plans d’action.
Bientôt l’orage?
Selon l’un des fonctionnaires européens proches du dossier, la Commission a reçu des commentaires généralement positifs des parties prenantes concernant les plans d’action. Bruxelles a également salué les initiatives relatives aux produits écologiques adoptées par les grands détaillants, a déclaré le fontionnaire en référence à une initiative 
du 10 mars de l’European Retail Round Table.
Mais dans les cercles européens, certains craignent que les plans d’action ne provoquent un débat contentieux entre les secteurs industriels concernant le champ d’application d’une nouvelle définition pour les produits qui seront concernés par les normes. De plus, les reports des plans d’action, prévu à l’origine pour décembre 2007, ont donné lieu à des rumeurs selon lesquelles la Commission rencontre des difficultés à définir une stratégie cohérente (EurActiv 25/02/08).
La proposition de revision de la directive PcE et la communication portant sur les plans d’action devraient être présentées au Conseil et au Parlement le 14 mai. Elles seront accompagnées par des propositions visant à réviser les systèmes de management environnemental et d’audit (EMAS
), selon les sources des parties prenantes, et d’une proposition destinée à amender la directive portant sur l’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique, prévue pour juillet.
Une communication sur les marchés publics écologiques (Lire notre LinksDossier) est également attendue le 14 mai, une proposition pour une nouvelle directive sur le sujet étant prévue pour le mois de septembre.
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