Bjørn Hansen, chef d'unité à la DG Environnement de la Commission européenne, a expliqué que la révision du REACH, prévue pour juin à l'origine, avait été reportée au mois d'octobre.
« Cette révision a demandé beaucoup de travail et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous enregistrons en léger retard, cette révision était substantielle », a déclaré M. Hansen lors d'une conférence organisée par l'entreprise chimique BASF à Bruxelles le 6 septembre dernier.
Cette révision, presque terminée à présent, « aborde tous les aspects du règlement REACH » et est assortie d'études sur l'impact de ce texte de loi sur la compétitivité, l'innovation, l'environnement, la santé et la sécurité, a-t-il ajouté.
Preuves anecdotiques
« Il est trop tôt pour affirmer que REACH atteint ses objectifs », a avancé M. Hansen pour résumer les différentes études menées sur l'impact du règlement.
Il a toutefois précisé que certains éléments montraient que l'industrie prenait à présent des décisions en matière de gestion des risques en s’appuyant sur les objectifs sanitaires et environnementaux du règlement.
« Il existe à tout le moins des preuves anecdotiques que cela commence à fonctionner », a déclaré M. Hansen avec précaution. Il s'agit d'un « message plutôt positif » selon lui, dans la mesure où REACH n'est en vigueur que depuis cinq ans.
« Les produits chimiques dangereux sont progressivement supprimés, en même temps que les produits moins dangereux », a affirmé M. Hansen. D'après lui, « REACH a respecté ses promesses » à cet égard.
Ce fonctionnaire de la Commission a néanmoins reconnu qu'il n'était pas certain que ces progrès soient suffisants par rapport aux objectifs mondiaux définis lors du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002.
Il a indiqué que l'exécutif européen préparait un rapport pour 2013, afin de déterminer si les objectifs de 2020 en matière de gestion durable des produits chimiques avaient été atteints à l'échelle mondiale.
M. et Mme Tout-le-Monde ne connaissent pas REACH
Tous les participants à la conférence de BASF n'étaient pas convaincus du succès de REACH.
Anne-Sofie Andersson, la directrice du Chemical Secretariat, une ONG environnementale, a affirmé que REACH avait souffert d'une faible mise en application et du manque de coopération de la part de l'industrie.
L'inclusion des substances chimiques les plus dangereuses sur une liste prioritaire de produits à substituer a permis de remplacer certaines d'entre elles par des alternatives plus sûres, a-t-elle reconnu.
Elle a toutefois tenu à préciser que « la qualité médiocre des dossiers d'enregistrement [soumis par l'industrie] bloquait la procédure de substitution pour l'instant ». Elle a également appelé à plus de transparence.
Julie Girling, une eurodéputée britannique conservatrice, s'est montrée plus catégorique et a insisté sur la nécessité de placer le consommateur au centre du débat, affirmant que la plupart des citoyens ne connaissaient pas l'existence du règlement REACH.
« Je ne pense pas que REACH rassure réellement les citoyens européens », a déclaré Mme Girling. Elle a ajouté que REACH était un exercice « nombriliste » et « axé sur l'industrie » qui n'avait pas pris l'intérêt des consommateurs en compte.
Mme Girling a expliqué que les consommateurs pourraient bien finir par payer la note de REACH, dans la mesure où les fabricants de produits chimiques transfèrent les coûts de leur mise en conformité au secteur manufacturier.
« Je suis un peu comme Mme Tout-le-Monde ici [...] et je ne pense pas que nous soyons en position de juger » si le REACH a été un succès, a-t-elle déclaré. « Nous devrions pouvoir dire si ça fonctionne ou non, mais ce n'est pas le cas malheureusement. »
« Donc je ne pense pas qu'il s'agisse d'un grand succès, c'est un signe d'échec selon moi. »
BASF défend REACH
BASF, l'entreprise chimique qui a organisé cette conférence à Bruxelles, s'est montrée plus optimiste et a salué le travail colossal réalisé par l'industrie jusqu'ici en matière d'enregistrement des substances chimiques produites ou importées en grands volumes (plus de 1 000 tonnes par an).
Le Dr Martin Kayser, vice-président senior de la sécurité des produits chez BASF, a expliqué que son entreprise avait rempli 6 millions de champs de données pour les dossiers d'enregistrement qu'elle avait soumis jusqu'à présent à l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) basée à Helsinki.
« Je pense que nous pouvons d'ores et déjà voir que REACH fonctionne », a déclaré M. Kayser. « Il a fonctionné lors de la première phase d'enregistrement. »
« Mais il reste encore deux phases », a-t-il reconnu, laissant entendre que des problèmes pourraient survenir lorsque les petites entreprises commenceront à enregistrer leurs substances chimiques avec des volumes moindres.
