Le Processus de Bologne [FR]

Résumé

Le 25 mai 1998, les ministres en charge de l'enseignement supérieur en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni signaient la déclaration de la Sorbonne sur l'harmonisation de l'architecture du système d'enseignement supérieur européen, un document qui jetait les bases de la déclaration de Bologne.

Le processus de Bologne a été lancé après que 29 ministres de l'Education eurent signé à Bologne, en juin 1999, une déclaration  visant à réformer les structures des systèmes d'enseignement supérieur nationaux. Chaque pays signataire s'engageait à réformer son propre système d'enseignement supérieur pour créer une convergence globale au niveau européen.

Le processus trouve ses racines dans la prise de conscience qu'en dépit de leurs différences (d'ailleurs précieuses), les systèmes d'enseignement supérieur européens font face à des défis internes et externes communs relatifs à la croissance et à la diversification de l'enseignement supérieur, à l'employabilité des jeunes diplômés, à la pénurie de compétences dans plusieurs secteurs clés et à l'expansion de l'enseignement privé et transnational.

Le processus de Bologne est passé de 29 pays signataires en 1999 à 46 en 2007. Les mebres actuels inclus notamment tous les Etats membres de l'UE (la Belgique comprenant la Flandre et la communauté francophone), l'Albanie, Andorre, l'Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie et Herzégovine, la Croatie, la Géorgie, le Saint Siège, l’Islande, le Liechtenstein, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, l’ARYM, la Russie, la Serbie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine. 

Le processus est régi par des conférences ministérielles biannuelles de Bologne, qui dressent le bilan des progrès réalisés depuis 1999 et définissent les priorités pour les années à venir.

Enjeux

Selon la déclaration de Bologne, les objectifs suivants doivent être atteints d'ici à 2010 pour garantir la mise en place d'un espace européen de l'enseignement supérieur et pour promouvoir l'enseignement supérieur européen dans le monde entier :

• l'adoption d'un système de diplômes facilement "lisibles" et comparables, y compris l'adoption d'un supplément au diplôme ;
• l'adoption d'un système essentiellement fondé sur deux grands cycles, avec un premier cycle permettant l'accès au marché du travail et un second cycle sanctionné par l'obtention d'une maîtrise, puis éventuellement celle d'un doctorat ;
• la mise en place d'un système d'accumulation et de transfert des crédits (système ECTS) comme moyen de promouvoir une plus grande mobilité des étudiants (les crédits pourraient également être acquis dans un contexte différent de l'enseignement supérieur, par exemple à travers la formation permanente, à condition que ces formations soient reconnues par les universités recevant les étudiants concernés) ;
• la promotion de la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs par l'effacement des obstacles à l'exercice effectif de la libre circulation (les étudiants devraient obtenir un accès plus facile aux études à l'étranger et aux possibilités de formation en dehors de leur pays d'origine ; les enseignants, les chercheurs et le personnel administratif devraient obtenir la reconnaissance et la valorisation des périodes passées à exercer leur activité dans un autre pays de l'Union, sans compromettre leurs droits statutaires) ;
• la coopération en matière d'assurance qualité avec pour objectif de développer des critères et des méthodologies comparables ;
• la promotion de la dimension européenne de l'enseignement supérieur, plus particulièrement en relation avec la coopération interinstitutionnelle, les programmes en faveur de la mobilité et les programmes d'études intégrés, la formation et la recherche. 

En mai 2001, 32 ministres de l'éducation se réunissaient à Prague pour signer la déclaration de Prague, qui rajoutait trois thèmes clés au processus de Bologne : 

• la formation permanente ;
• la participation des étudiants ;
• l'attractivité et la compétitivité de l'espace européen d'enseignement supérieur par rapport à d'autres régions du monde (comprenant l'aspect de l'enseignement transnational).  

Au cours de leur réunion au sommet de Berlin, le 19 septembre 2003, les ministres de l'éducation se sont mis d'accord pour :

• promouvoir un système efficace d'assurance qualité avant 2005, par l'adoption d'un système essentiellement basé sur deux cycles principaux (Bachelor-Master) et l'amélioration du système de reconnaissance des diplômes et des périodes d'études ;
• tisser des liens plus étroits entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et l'espace européen de la recherche à travers l'inclusion du niveau doctoral et du troisième cycle dans le processus de Bologne ;
• réaffirmer que l'enseignement supérieur est à la fois une question d'intérêt public et de responsabilité publique et que la dimension sociale du processus de Bologne est importante ;
• prendre les mesures nécessaires pour permettre la portabilité des prêts et des bourses accordés au niveau national tout en accentuant la participation des organisations universitaires et étudiantes.  

Lors du sommet de Bergen  en 2005 (EurActiv 24/05/2005), les ministres ont déclaré que, d’ici au sommet de Londres en 2007, ils chercheront à avancer dans les domaines suivants : 

• la mise en oeuvre de normes et lignes directrices visant à garantir la qualité, comme le propose le rapport  de l’Association européenne pour la garantie de la qualité (ENQA) ;
• la mise en œuvre de cadres nationaux pour les qualifications ; 
• la récompense et la reconnaissance des diplômes communs, notamment au niveau du doctorat ; 
• la création de possibilités visant à promouvoir des voies d’apprentissage flexibles dans l’éducation supérieure, notamment des procédures pour la validation des acquis de l’expérience.

Lors de la conférence ministérielle de Londres en 2007 (lire EurActiv 21/05/2007) les ministres de l’Education ont adopté un communiqué  qui : 

• fixe les bases pour la  création d’un registre européen pour les agences de garantie de la qualité, [un registre public des agences évaluant la qualité de l’éducation dans les institutions d’éducation supérieure] afin d’améliorer la confiance envers l’enseignement supérieur et faciliter la reconnaissance mutuelle de la garantie de la qualité, et ;
• adopte une stratégie relative à la dimension extérieure du processus de Bologne (L’Espace européen de l’enseignement supérieur dans le contexte mondial) pour améliorer l’information et promouvoir l’attrait et la compétitivité de l’EEES.

Réactions

Lors de la conférence ministérielle à Londres en mai 2007, le commissaire à l’Education Ján Figel’ a souligné la nécessité d’agir davantage pour moderniser l’enseignement supérieur en Europe. D’après lui, les gouvernements devraient accorder plus d’autonomie aux institutions. Les universités devraient moderniser le contenu de leurs programmes, créer des campus virtuels, réformer leur système de gouvernance et professionnaliser la gestion de leurs ressources humaines, ainsi que leurs investissements et leurs procédures administratives, diversifier leurs sources de financement et s’ouvrir à de nouveaux types d’étudiants, d’entreprise et de sociétés, a-t-il déclaré.

L’Association européenne de l’université (EUA) a appelé les ministres de l’Education à accroître l’autonomie et à augmenter les fonds en faveur des universités afin de permettre à l’Europe de concurrence le reste du monde. La déclaration de l’EUA intitulée « Les universités d’Europe après 2010 : la diversité avec un objectif commun » souhaite accroître l’autonomie dans la mesure où cela apporterait plus de souplesse aux universités pour qu’elles puissent s’adapter à la société en évolution. Elle estime également que cela stimulerait le transfert de connaissances entre l’université et l’entreprise et attirerait plus d’investissements privés en faveur des universités.

Pour le secrétaire général de l’EUA, Lesley Wilson, si les universités ne peuvent pas décider qui employer et comment dépenser leur argent, elles ne pourront jamais évoluer.

D’après BusinessEurope, augmenter la capacité d’insertion professionnelle des diplômés est essentiel pour améliorer le fonctionnement des marchés européens de l’emploi. Elle estime que l’évolution vers une organisation du travail interdisciplinaire et orientée vers le processus exige de plus en plus des employés adaptables pour développer la capacité à résoudre les problèmes et à travailler en équipe. L’insertion professionnelle des diplômés devient donc une mission prioritaire pour les universités et autres institutions d’enseignement supérieur. Cette approche doit être reflétée dans une plus large mesure dans la conception des modules d’études et devenir le principal critère de qualité pour les futurs diplômes

A la veille de la conférence ministérielle de 2007, l’ESIB, qui représente les syndicats nationaux d’étudiants, a publié une étude intitulée Bologna With Student Eyes. Le rapport analyse la façon dont les engagements pris dans le cadre du processus de Bologne sont mis en œuvre au niveau national. Elle accuse les gouvernements européens de choisir les engagements qui conviennent le mieux à leur agenda national tout en négligeant les autres. Par exemple, seuls quelques uns d’entre eux se soucient vraiment de la situation sociale des étudiants dans leur pays, même si la dimension sociale a été définie comme une priorité du processus de Bologne pendant deux ans, a déclaré le président de l’ESIB, Koen Geven, en avertissant que cette approche « à la carte » menace la réussite de Bologne.

D’après l’ESIB, la dimension sociale devrait être au cœur du processus de Bologne, puisqu’elle implique des questions liées à l’équité dans l’accès ainsi que l’égalité des chances pour terminer les études.

Concernant la création d'une espace européen d'enseignement supérieur, EURASHE, l'association européenne des institutions de l'enseignement supérieur voit comme priorités immédiates :

• la création de structures et de mécanismes de mise en réseau entre les institutions professionnelles d'enseignement supérieur, les universités et d'autres institutions de l'enseignement supérieur ; 
• l'amélioration et l'extension de la coopération avec les parties concernées, en particulier les étudiants et les entreprises. 

Dates clés

• 28-29 avril 2009 : La prochaine conférence ministérielle de Bologne se tiendra à Louvain-la-Neuve.  

• mai 2007 : La 5ème conférence ministérielle de Bologne s'est tenue à Londres. Les ministres de l'éducation ont adopté un communiqué examiantn les progrès réalisés jursqu'à aujourd'hui sur les différentes lignes d'action du processus de Bologne et fixant les priorités pour la période 2008-2009.

• 28-29 avril 2009 : prochaine conférence ministérielle de Bologne qui aura lieu à Leuven/Louvain-la-Neuve.

Liens externes

EU official documents

• Commission:Bologna Process - Towards the European Higher Education Area
• Commission:From Bergen to London - The EU contribution(7 May 2007)
• Bologna ministerial conference 2005:From Berlin to Bergen and beyond(19-20 May 2005)
• DG Education and Culture & European University Association:Trends in Learning Structures in European Higher Education III, Bologna four years after: Steps toward sustainable reform of higher education in Europe(May 2003)
• Bologna ministerial conference 2003:Realising the European Higher Education Area(18-19 September 2003)
• Bologna seminars:Results
• Bologna ministerial conference 2001:Prague Communiqué(19 May 2001)
• Commission::Towards a European higher education area: survey of change and reforms from Bologna to Prague(May 2001)
• Commission:Background information to the present survey of change in higher education from Bologna to Prague(2001)
• Commission:The Bologna Declaration on the European space for higher education: an explanation(2000)
• Commission:The Bologna Process: Towards the European Higher Education Area
• Commission:ECTS - European Credit Transfer System

International Organisations

• Council of Europe:What is the Bologna Process?
• Council of Europe & UNESCO:Convention on the recognition of qualifications concerning higher education in the European region, [FR] [FR] Explanatory report [FR] Explanatory report [FR]

Governments

• UK:Bologna process - Excellence through engagement(15 May 2007)
• Eurydice - the information network on education in Europe:Focus on the structure of higher education in Europe. National trends in the Bologna Process 2006/07 Edition(10 May 2007)
• Berlin Summit 2003:National Implementation - national reports

EU Actors positions

• Global University Network for Innovation (GUNI):4th International Barcelona Conference on Higher Education(April 2008)
• European University Association (EUA):Trends V: Universities shaping the European Higher Education Area(10 May 2007)
• European University Association:Europe’s Universities beyond 2010: Diversity with a common purpose
• European University Association (EUA) and RAABE academic publishers:Bologna Handbook(August 2006)
• Coimbra Group:Erasmus Statement: "Reductions in Erasmus mobility are unacceptable"(14 March 2006)
• ENQA - European Association for Quality Assurance in Higher Education:ENQA and the Bologna Process
• ENQA - European Association for Quality Assurance in Higher Education:ENQA reports and statements on Bologna process
• UNICE:Position paper on the future EU cooperation in the field of education and training (Executive Summary)(2002)
• European Society for Engineering Education:SEFI"s Opinion on the Joint Declaration of the European Ministers of Education signed in Bologna(December 2000)
• European University Networks:Joint declaration on the European Higher Education Area(June 2003)
• European Association for International Education (EAIE):The Bololgna Process: towards Graz and Berlin(2002)
• European Association for International Education (EAIE) :Comments on the Declaration signed in Bologna, 19 June 1999

Business & Industry

• Business Europe position paper:Employability of graduates(8 May 2007)

NGOs and Think-Tanks

• National Unions of Students (ESIB) press release:Bologna with Student Eyes(15 May 2007)
• National Unions of Students (ESIB) study:Bologna with Student Eyes(15 May 2007)
• European Students Forum (AEGEE - Association des Etats Généraux des Etudiants de l'Europe) press release:Students and experts reflect the Bologna Process(18 May 2007)
• Center for Higher Education Policy Studies:Working on the European Dimension of Quality(2003)