L'espace européen de la recherche (EER) [FR]

Résumé

L'UE a une longue tradition d'excellence dans les domaines de la recherche et de l'innovation, mais cette excellence est souvent dispersée, 80% de la recherche publique en Europe étant menée au niveau national, principalement dans le cadre de programmes de recherche nationaux ou régionaux. Cela signifie trop souvent que le potentiel de la recherche européenne n'est pas pleinement exploité. 

Pour résoudre ce problème, en janvier 2000, la Commission a proposé la création d'un espace européen de la recherche (EER). Le principal objectif de la communication   "Vers un espace européen de la recherche" est de contribuer à mieux intégrer et organiser l'espace européen scientifique et technologique et de créer des conditions générales plus favorables à la recherche en Europe. La communication a été approuvée dans le contexte de la "Stratégie de Lisbonne" destinée à améliorer la compétitivité de l'Europe.

Le 3 octobre 2001, la Commission a présenté un document stratégique de suivi sur la dimension régionale de l'EER, dont l'objectif était d'encourager les autorités locales et régionales à profiter des nouvelles possibilités offertes par l'EER. Les régions sont considérées comme des moteurs importants pour le développement de l'économie de la connaissance européenne et le développement régional comme essentiel pour la croissance et la compétitivité de l'Europe à l'avenir. 

Le 6ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (6e PCRDT) a été adopté comme élément central et principal instrument financier de l'EER et le 7e PCRDT (2007-2013) est conçu pour aider l'UE a atteindre les objectifs de Lisbonne. La première proposition officielle pour le 7e PCRDT a été accompagnée d'une communication intitulée "Bâtir l'EER de la connaissance au service de la croissance"

Il y a un consensus général sur la nécessité de lier un espace européen d'enseignement supérieur (Lire notre LinskDossier sur le Processus de Bologne) et un espace européen de la recherche, dans la mesure où l'intégration du Doctorat dans le processus de Bologne offre d'autres opportunités pour la recherche en réseau.

Enjeux

• la création d'un "marché intérieur" de la recherche (un espace de libre circulation de la connaissance, des chercheurs et des technologies), dont le but est de renforcer la coopération, de stimuler la concurrence et de permettre une meilleure allocation des ressources ;
• une restructuration du tissu européen de la recherche impliquant notamment l'amélioration de la coordination des activités et des politiques de recherche nationales qui représentent la majeure partie de la recherche menée et financée en Europe ;
• le développement d'une politique européenne de la recherche qui ne s'attache pas seulement au financement des activités de recherche, mais qui prenne également en compte tous les aspects des autres politiques nationales et européennes liées au domaine de la recherche.  

Sept ans après, le 4 avril 2007, "certaines avancées ont été réalisées", affirme le Livre vert  de la Commission sur les nouvelles perspectives de l'EER. "Il reste cependant beaucoup à faire pour construire l’EER, et notamment pour remédier à la fragmentation des activités, programmes et politiques de recherche en Europe".

La Commission reconnaît notamment que l'espace européen de la recherche doit encore réaliser tout son potentiel en ce qui concerne la mobilité des chercheurs, améliorer la coopération entre les universités et les entreprises, la coordination du financement national et régional et l'exploitation des résultats de la recherche.

Le Livre vert soulève un certain nombre de question concernant la façon d'approfondir et d'élargir l'EER afin qu'il contribue pleinement au renouvellement de la stratégie de Lisbonne destinée à améliorer la croissance et l'emploi. De plus, il devrait lancer un vaste débat  intitutionnel et public sur la question pour aider la Commission à préparer des propositions d'initiatives concrètes début 2008.

Les principales questions soumises à la consultation  dans le Livre vert sont les suivantes:

• supprimer les obstacles intitutionnels et nationaux qui entravent la libre circulation des chercheurs ;
• améliorer leurs conditions de travail et élargir leurs perspectives de carrière ; 
• développer des infrastructures de recherche de classe mondiale afin de partager les coûts extrêmement élevés de construction et d'exploitation ;
• renforcer les organisations universitaires et de recherche publique en leur accordant davantage d'autonomie et de financement ; 
• accroître l'accès à la connaissance en partageant les résultats de recherche et en améliorant le transfert de connaissances entre la recherche publique et l'industrie ;  
• optimiser les programmes de recherche en rendant la recherche au niveau national et régional plus cohérente et en fixant des priorités communes, et ; 
• ouvrir l'EER au monde en améliorant la coopération internationale en matière de recherche.

Le Livre vert est accompagné d'un document de référence   qui fournit une évaluation détaillée des progrès réalisés sur l'EER depuis 2000, ainsi qu'une analyse de la situation actuelle et des défis auxquels il faut faire face. Les résultats définitifs de la consultation ont été publiés en avril 2008.

Réactions

Selon Janez Potočnik, commissaire européen à la Recherche, le problème est que les différentes initiatives des Etats membres concernant l'EER sont basées sur le volontariat, l'évolution est donc lente. Il affirme que le Livre vert de 2007 tente de demander un financement des nouveaux Etats membres en faveur de la recherche, dans la mesure où il ont encore la plupart de l'argent.

Comme l'a déclaré Bertil Andersson, ancien directeur exécutif de la Fondation européenne pour la science, dans un entretien  à EurActiv.com, "jusqu'ici, l'EER a été un concept et non une réalité concrète. le principal obstacle à un véritable EER est philosophique : nous pensons encore au niveau national".

Selon lui, les responsables politiques considèrent encore la recherche dans une perspective nationale. "L'argent des contribuables suèdois devrait financer une personne suèdoise travaillant pour un projet suèdois dans une université suèdoise lié une invention suèdoise et menant à un emploi suèdois", explique-t-il, en ajoutant qu'"il faudrait néanmoins se rappeler que la création de la connaissance n'est pas basée au niveau national".

En effet, les résultats de la dernière consultation sur l’avenir de l’EER montrent qu’en dépit des déclarations politiques successives, les Etats membres de l’UE ne souhaitent tout simplement pas que leurs programmes nationaux de R&D soient trop coordonnés. Hors mis le fait de soutenir un plus grand rôle pour l’UE dans le développement d’infrastructures de recherche à grande échelle qui sont généralement trop coûteuses pour qu’un Etat membre les développe seul, les pays de l’UE ne semblent pas enthousiastes à l’idée d’un « véritable » EER. Pour beaucoup d’entre eux, l’EER devrait être une collaboration volontaire d’activités basée sur une méthode ouverte de coordination (MOC).

Les Etats membres insistent plutôt sur l’importance de trouver un équilibre prudent en cherchant à optimiser les programmes de recherche et les priorités et ils estiment qu’une coordination et une coopération trop poussées peuvent potentiellement réduire la concurrence et la diversité positives. Seuls la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne et la Norvège se disent ouvertes « en principe » à l’ouverture progressive et réciproque des programmes de financement dans des conditions de réciprocité équilibrée.

En ce qui concerne un marché du travail unique pour les chercheurs, les Etats membres estiment qu’une législation européenne obligatoire n’est pas souhaitable et que des lignes directrices volontaires sont suffisantes. Certains soutiennent le marché du travail unique, à condition qu’il ne nuise pas à la recherche dans les régions moins développées, alors que d’autres pensent qu’une législation européenne obligatoire sur la question pourrait avoir des répercussions différentes étant donné la diversité des législations et des pratiques nationales dans le domaine de l’emploi.

Les dirigeants des Conseils européens de la recherche (EUROHORCS) et la Fondation européenne de la Science (ESF) déclarent que si la Commission envisage sérieusement la création d’un EER global, il est nécessaire de s’engager et de se concentrer davantage sur les organismes de financement et de recherche au niveau national, le secteur privé et les systèmes non européen de recherche pour développer l’EER.

L’analyse de la Commission des forces et des faiblesses du système européen de la recherche (ERS) se focalise beaucoup trop sur la perspective du le rôle de la Commission ainsi que celle des gouvernements et des structures intergouvernementales. Elle ignore le rôle des autres parties prenantes telles que les organismes de financement de la recherche et de la recherche au niveau national ainsi que le secteur privé et enfin, les systèmes non européens de recherche.

L’EUROHORCS et le ESF ont déclaré que la commission devait investir plus d’argent dans la recherche de base par des programmes comme, par exemple, le Conseil européen de recherche (ERC), afin de diminuer la bureaucratie et d’exercer une pression plus forte sur les Etats membres pour éliminer les obstacles, toujours nombreux, liès à la mobilité des chercheurs.

La Ligue des universités de recherche européennes (LERU) est sceptique quant à l’inclination de l’UE pour constituer des réseaux. La ligue soutient que le réseau entre les groupes aux intérêts similaires est déjà omniprésent mais que pour réussir, la collaboration doit être dynamique et souple et les réseaux de recherche doivent être capables de modifier les activités pour répondre à l’évolution des besoins. D’après David Livesey, le secrétaire général du LERU, ce serait une erreur d’adopter une approche dans laquelle les réseaux européens sont soumis à une gestion centrale plus soutenue et où les groupes de composantes se retrouvent trop déconnectés des institutions mères.

La Plateforme européenne des femmes scientifiques réitère qu’il est primordial de prendre en considération l’égalité hommes-femmes. La diversité hommes-femmes dans le domaine de la recherche ainsi que les responsables de la recherche rendent la recherche plus créative et, par conséquent, entraînant un meilleur potentiel d’innovation. 

Selon la Fondation européenne de la Science (ESF), l’EER doit être considéré comme une stratégie à long terme et doit être construit à partir des structures et des organisations existantes au niveau national et européen. 

L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) partage la conviction de la Commission selon laquelle seule une meilleure coordination entre politiques de recherche nationales et européenne peut permettre à l'UE de se maintenir au contact de ses principaux concurrents, en l'occurence les Etats-Unis et le Japon. L'UEAPME a cependant déploré l'absence de référence au rôle des PME dans cette perspective.  L'organisation redoute en particulier que l'EER soit exclusivement centrée sur la recherche fondamentale, et néglige les besoins du marché et les pratiques des entreprises en matière d'innovation. Elle demande donc que l'environnement de recherche soit renforcé dans le secteur privé, notamment dans les PME. 

ELSO, l'organisation européenne des chercheurs en sciences de la vie, souligne le fait que l'organisation et la coordination ne peuvent compenser le manque de chercheurs hautement qualifiés et bien rémunérés. Il faut donc mettre l'accent sur la formation et la mobilité des jeunes chercheurs et sur leurs ressources. 

ETNO, l'association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications, souhaite que l'industrie contribue davantage à l'identification des futurs priorités. Elle met en garde contre la dispersion des ressources européennes et l'ambition de couvrir trop de domaines de recherche. Elle souligne également l'importance de se concentrer sur les projets pré-compétitifs sur le long terme. 

Dates clés

• Avril 2007 : La Commission adopte un Livre vert  sur les nouvelles perspectives sur l'EER. Le document est accompagné d'un document de référence fournissant une évaluation détaillée des progrès réalisés sur l'EER depuis 2000, ainsi qu'une analyse de la situation actuelle et des défis auxquels il faut faire face. Une consultation  sur le futur de l'EER était ouverte jusqu'au 31 août 2007.
• Mai 2007 :  Conférence les organisation de recherche et de technologie dans l'EER : Innovation et compétitivité dans une Europe élargie (cliquez ici  pour voir les présentations). 
• Août 2007 : Publication du rapport  de 2006 sur la mise en oeuvre de la mobilité des chercheurs de le développement des carrières. 
• 8-10 oct. 2007 : L'avenir de la science et de la technologie en Europe - Conférence.
• 10 avril 2008 : La première des cinq nouvelles initiatives annoncées de l'EER, une recommandation  sur la gestion de la propriété intellectuelle par des organismes publics de recherche est adoptée.
• 24 avril 2008 : Publication des résultats définitifs  de la consultation sur l'EER.
• 23 mai 2008 : La deuxième des cinq initiatives de l'EER annoncées, adoption d'une communication  visant à favoriser les carrières et la mobilité des chercheurs en Europe;
• 2008 : La Commission proposera les trois initiatives suivantes en faveur de l'EER: 
• • des infrastructures de recherche européennes;
  • la programmation commune de programmes et de recherches financés par des fonds publics;
  • la coordination de la coopération internationale en matière de science et de technologie.

Liens externes

EU official documents

• Commission memo:Facts and figures of the European Research Area(4 April 2007)
• Commission communication:Improving knowledge transfer between research institutions and industry across Europe: embracing open innovation - Implementing the Lisbon agenda(4 April 2007) [Annex - Commission staff working document]
• Commission memo:Knowledge transfer between research institutions and industry - Frequently asked questions(4 April 2007)
• European Research Council
• Commission:EurAxess
• European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI):European roadmap for research Infrastructures(19 October 2006)
• ERAWATCH
• Scientific Council of the European Research Council
• Eurostat:Ageing work force - how old are Europe's human resources in science and technology?(4 May 2006)
• Commission:Networking the European Research Area - Coordination of National Programmes: ERA-NET, Article 169(October 2005)
• European Research Advisory Board - EURAB:Follow-up of Recommendations on " the European Research Area and the Social Sciences and Humanities"(October 2004)
• European Research Advisory Board - EURAB:Recommendations on the European Research Area (ERA) and the Social Sciences and Humanities (SSH)(January 2004)
• European Research Advisory Board - EURAB:Enlargement and ERA(22 January 2003)

Governments

• National level Public Authorities: Member states and associated countriesIndividual responses to ERA Green Paper
• Public sector research performers other than higher educationIndividual responses to ERA Green Paper
• Cordis:EU member states' positions on ERA
• Cordis:Associated countries' positions on ERA

NGOs and Think-Tanks

• EuroScience:The European Research Area: New perspectives - Euroscience’s response to the European Commission’s Green Paper(24 September 2007)
• European Platform of Women Scientists (EPWS):EPWS Position Paper: Public Consultation on the Green Paper “European Research Area: New Perspectives”(16 August 2007)
• EuroScience:Towards a European Research Council

Think tanks & Academia

• European University Association (EUA):European Commission’s “Green Paper” on “The European Research Area: New Perspectives” Viewpoint from the European University Association (EUA)(21 September 2007)
• European University Association (EUA):EUA responds to Commission’s “Green Paper” consultation on the European Research Area(21 September 2007)
• Heads of European Research Councils (EUROHORCs) and the European Science Foundations (ESF):The Commission’s Green Paper on the future of the ERA Comments of EUROHORCs and ESF on the Green Paper(6 September 2007)
• European Science Foundations (ESF) news:A comprehensive ERA needs full involvement of non-governmental stakeholders, ESF & EUROHORCs comment to EC’s Green Paper(6 September 2007)
• League of European Research Universities (LERU) press release:"ERA lacks ambition"(4 September 2007)
• League of European Research Universities (LERU)The European Research Area: New Perspectives(4 September 2007)

Non-assigned links

• Eurostat:Statistics in focus: Highly educated persons in science and technology(14 May 2008)
• Eurostat:Statistics in focus: Senior human resources in science and technology(18 March 2008) [FR] [FR] [DE]