EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Adoption d'une loi anti-corruption en Slovaquie avant les élections

Publié 05 mars 2010 - Mis à jour 06 mars 2010
Version imprimableSend by email

Le 4 mars, la Slovaquie a adopté une loi visant à sévir sur les revenus issus du crime et de la corruption. Fait rare, les partis gouvernementaux et d'opposition ont voté ensemble en faveur de cette loi en amont des élections de juin.

Les accusations de corruption, rarement prouvées, sont une caractéristique courante de la politique slovaque. La corruption s'est répandue dans l'Europe centrale et orientale en raison de la faiblesse des systèmes judiciaires et des réformes postcommunistes.

Cette loi va permettre à tout Slovaque de contester l'origine des avoirs de toute autre personne qui s'élèveraient à plus de 460 000 euros (629 200 dollars). Un procureur pourra ordonner à la personne de dévoiler la provenance des fonds. Les tribunaux pourront confisquer les avoirs dont l'origine n'est pas claire.

Le parlement, composé de 150 députés, s'est retrouvé autour d'un consensus inhabituel lorsque 112 députés ont voté pour changer la constitution, étape nécessaire pour adopter la loi, qui a été soutenue ensuite par 116 votes.

Cette loi devrait empêcher certains de construire de riches empires en 5 ou 10 ans via des activités criminelles, a déclaré le premier ministre Robert Fico après le vote.

Le parti SME de gauche de M. Fico est largement en tête des sondages d'opinion concernant les élections à venir en juin (voir EurActiv 02/02/10 et EurActiv 04/03/10).

J'admets que c'est l'une des lois les plus controversées adoptées par ce parlement. Je ne crois pas qu'il existe de lois semblables en Europe, a déclaré M. Fico aux journalistes après le vote.

La coalition au pouvoir de M. Fico s'est vu attaquée à plusieurs reprises pour corruption, notamment en lien avec la vente de crédits d'émissions de carbone, ce qui a conduit au limogeage du ministre de l'environnement.

La Slovaquie a chuté dans le classement de Transparency International sur la corruption, passant de la 56ème place en 2009 à la 52ème en 2008, se retrouvant derrière ses homologues régionaux (République tchèque, Hongrie, Pologne).

Daniel Lipsic, vice-président des Chrétiens démocrates (opposition), a soutenu la loi mais a critiqué la coalition pour avoir rejeté des annexes qui l'aurait renforcée.

Tous les hommes politiques intelligents, compétents et corrompus vont contourner la loi facilement via des cadeaux divers, des prêts et des achats fictifs d'actions, a-t-il dit.

(EurActiv avec Reuters. Article traduit de l'anglais par EurActiv).

Réactions : 

Dusan Nikodym et Jozef Vozar de l'Institut d'Etat et de Droit de l'Académie des Sciences slovaque ont déclaré qu'il y avait encore des éléments problématiques dans la loi et que si un recours était déposé devant la Cour constitutionnelle, la loi pourrait encore être déclarée inconstitutionnelle, malgré les changements apportés à la constitution, écrit le quotidien SME.

Le principal problème, selon les deux juristes, concerne la rétroactivité de la loi et le fait que la charge de la preuve pèse sur la personne accusée d'avoir un revenu illégal, qui doit prouver qu'elle est innocente.

Publicité