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La Bulgarie et la Roumanie adhéreront à l'UE en 2007 [FR]

Publié 26 septembre 2006 - Mis à jour 27 septembre 2006
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Le président de la Commission a confirmé l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, sous des conditions strictes, a également annoncé une 'pause dans l'élargissement'.

Dernier rapport de suivi

La Commission a indiqué le 26 septembre 2006 que la Bulgarie et la Roumanie pouvaient adhérer à l'UE en 2007. Cependant, le dernier rapport de suivi de l'exécutif européen prévoit des conditions strictes à leur adhésion.

Domaines préoccupants

Certains domaines posant encore problème seront surveillés de près.

Pour la Bulgarie, il s'agit du système judiciaire, de la lutte contre la corruption, de la coopération policière et de la lutte contre le crime organisé, du blanchiment d'argent, du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) pour l'agriculture, des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et du contrôle financier. La Roumanie doit pour sa part faire davantage d'efforts concernant son système judiciaire et la lutte contre la corruption, le SIGC, les agences de paiements, l'EST et l'interconnectivité des systèmes fiscaux. 

Clauses de sauvegarde 

Si les conditions ne sont pas remplies, la Commission peut recourir à des clauses de sauvegarde. Selon le Traité d'adhésion, il existe trois types de clauses de sauvegarde : l'une porte sur la justice et les affaires intérieures, la deuxième concerne le marché intérieur et la troisième les échanges commerciaux, qui peuvent être invoquées trois ans après l'adhésion des deux pays. Ces mesures pourraient consister à interdire les exportations de denrées alimentaires et à réduire les fonds communautaires, comme les fonds structurels et agricoles. De plus, des mesures transitoires, comme les restrictions à la libre circulation des travailleurs en provenance des nouveaux Etats membres, sont prévues. La Commission peut enfin prendre des mesures de rattrapage pour garantir le fonctionnement des politiques européennes. Ces dernières portent sur la sécurité alimentaire et aérienne, les fonds agricoles, le système judiciaire et la lutte contre la corruption.

Pause dans l'élargissement 

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré : "Je ne pense pas qu'il serait raisonnable de poursuivre les élargissements avant d'avoir résolu la crise constitutionnelle en Europe."

Cette déclaration pourrait susciter des doutes sur l'adhésion prochaine de la Turquie et des Balkans occidentaux, comme l'a promis l'UE. Néanmoins, M. Barroso a précisé qu'il "souhaitait voir la Croatie rejoindre l'UE le plus rapidement possible, si elle remplit tous les critères."

Prochaines étapes : 

Les deux pays rejoindront l'UE le 1er janvier 2007, à moins que le Conseil décide de reporter leur adhésion à 2008. La présidence finlandaise a promis que "le Conseil s'en tiendrait à ses accords."

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