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Selon la CIJ, la Serbie n'a rien fait pour empêcher le génocide bosniaque [FR][en][de

Publié: mardi 27 février 2007   

La Cour internationale de justice de la Haye (CIJ) a conclu que la Serbie n'avait pas empêché le massacre des musulmans de Srebrenica lors du conflit de Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995, la dégageant toutefois de toute responsabilité financière.

Le 26 février 2007, la Cour internationale de Justice a rendu une décisionexternal historique, précisant que les autorités serbes auraient dû prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour tenter de prévenir le génocide qui a eu lieu à Srebrenica en juillet 1995", au cours duquel les forces serbes de Bosnie ont tué plus de 8 000 musulmans bosniaques.

Toutefois, la Cour a estimé que l'Etat n'avait pas directement "commis de génocide" ou n'avait pas "oeuvré dans ce but". En conséquence, elle n'a pas exigé que la Serbie verse des indemnisations financières à la Bosnie-Herzégovine, lesquelles se seraient élevées à plusieurs milliards d'euros si l'implication directe de l'Etat avait été démontrée.

Selon le jugement, "la compensation finacière n'est pas la forme appropriée de réparation en cas de manquement au devoir de prévention d'un génocide". La Cour se réfère à l'article IX de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, qui interdit aux Etats eux-mêmes de commettre un génocide, à travers un organe ou un groupe.

Le jugement, rédigé avec précaution, devrait constituer un signe d'apaisement pour toutes les parties de la région, considérant notamment leur candidature d'adhésion à l'UE.

Toutefois, la plus haute Cour des Nations Unies reconnaît également que la Serbie "n'a rien fait pour respecter ses obligations" de poursuivre les crimes de guerre et a appelé le gouvernement serbe à remettre le criminel de guerre Radko Mladic à la justice du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). A plusieurs reprises, l'UE a demandé à la Serbie de coopérer avec le TPI et de livrer Radko Mladic (EurActiv 13/02/07).

Le porte-parole de la Commission, Friso Roscam Abbing, a recommandé à la Serbie et la Bosnie-Herzégovine "d'accepter et [de] respecter l'intégralité de ce jugement". Il a ajouté: "Il est important d'établir la responsabilité individuelle pour des crimes commis pendant les conflits de 1992-1995, ceci afin de garantir la justice et de permettre un début de réconciliation". La Commission a pressé "tant la Serbie que la Bosine-Herzégovine, une fois de plus, à redoubler d'efforts pour coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie".

Les Musulmans et Croates de Bosnie ont condamné cette décision. Selon la présidente d'une assocation représentant les femmes survivantes du massacre de Srebrenica, Munira Subasic, "l'Europe a encore une fois adopté une attitude défavorable aux Musulmans". Le membre musulman de la présidence tripartie de Bosnie, Haris Siladjic, a également déploré la décision au cours d'un discours à la télévision nationale.

 

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