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La Commission recommande la suspension partielle des négociations avec la Turquie [FR][en

Publié: mercredi 29 novembre 2006    | Mis à jour: jeudi 30 novembre 2006   

Le 29 novembre 2006, la Commission a recommandé de suspendre partiellement les négociations d'adhésion avec la Turquie en raison de l'absence de compromis sur la question chypriote. 

Contexte:

La décision intervient après l'échec des discussions menées par la Présidence finlandaise, qui n'est pas parvenue à obtenir l'ouverture des ports et aéroports turcs aux navires et avions en provenance de Chypre, requise par le protocole d'Ankara.

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Autres articles:

Anticipant d'une semaine sa décision du 6 décembre 2006, la Commission a recommandé de suspendre les négociations sur 8 des 35 chapitres.

Le commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, a souligné qu'il ne s'agissait "ni d'un déraillement, ni d'un gel ou d'une mise en hibernation", mais que les négociations seraient ralenties et que "le train continuerait néanmoins d'avancer". Il a également mis l'accent sur l'importance stratégique de la relation entre les deux parties, déclarant : "L'UE a besoin de la Turquie et la Turquie de l'UE".

Les négociations seront donc gelées sur les questions relatives au commerce, à savoir sur la libre circulation des biens, les services et les services financiers, l'agriculture, la pêche, les transports, l'union douanière et les relations extérieures. Jusqu'ici, seul le chapitre sur la science et la recherche a été ouvert, puis refermé avec succès.

Cependant, O. Rehn a fait remarquer que la politique économique et monétaire, les politiques sur les industries et les entreprises, le contrôle financier et les politiques portant sur l'éducation et la culture étaient quatre chapitres qui pouvaient être réouverts "à tout moment".

La Commission a également recommandé qu'aucun chapitre ne soit "provisoirement clos", en attendant que la Turquie remplisse ses obligations envers l'UE. Dans le même temps, les recommandations permettent la poursuite de l'examen du cas de la Turquie.

O. Rehn a expliqué que la décsion de publier les recommandations une semaine en avance avait pour but de donner plus de temps aux Etats membres pour trouver un terrain d'entente sur la question avant le Conseil du 11 décembre 2006, et d'éviter ainsi de devoir revenir dessus lors d'un autre sommet, qui se tiendra les 14 et 15 décembre 2006. Les Etats membres restent divisés sur la marche à suivre pour les négociations avec la Turquie. Des consultations entre la Turquie et les Etats membres ont actuellement lieu au sommet de l'OTAN, à Riga.

Positions:

Le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a déclaré à des journalistes avant le sommet de Riga que les efforts de la présidence finlandaise n'avaient pas été vains. il a ajouté : "Je ne partage pas le point de vue selon lequel le plan finlandais n'a rien donné. Nous poursuivrons notre voyage quelles que soient les conditions. Nous relèverons tout ce qui pèse sur nos épaules".

La chancelière allemande, Angela Merkel, a salué les recommandations de la Commission, considérant la décision d'accentuer la pression sur Ankara comme un "signal fort".

Le premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, est tombé d'accord avec son homologue allemand, estimant que la Turquie n'avait pas rempli ses obligations, ce qui devait avoir des conséquences.

Le premier ministre britannique, Tony Blair, a déclaré qu'envoyer un signal négatif à la Turquie serait une erreur.

Le premier ministre espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, a recommandé d'intensifier les efforts pour garder la porte ouverte à la Turquie.

Andrew Duff, député européen libéral et vice-président de la commission parlementaire mixte UE-Turquie, estime que la liste des huit chapitres ne doit pas être étendue si le processus de négociation se poursuit. Il a ajouté : "Le Conseil doit agir de bonne foi et ne pas sur-dramatiser les problèmes dans les relations entre l'UE et la Turquie. Il n'y a pas de 'déraillement' car les freins ont été fortement sollicités".

Martin Schulz, chef du groupe socialiste au Parlement européen, a également soutenu la décision de la Commission : "Il est maintenant tout à fait clair que la Turquie doit faire un geste. Nous ne pouvons trouver un compromis sur le refus d'Ankara d'ouvrir ses ports et aéroports au trafic chypriote".

Elmar Brok, membre du groupe PPE-DE au Parlement européen et président de la commission Affaires étrangères, a vivement critiqué la Commission : "La présidence en activité et la Commission ont reconnu que l'impossibilité de trouver une solution à la question du Protocole d'Ankara était dûe à l'intransigeance de la Turquie. Toutefois, si la seule conséquence que la Commission en tire est la suspension du chapitre lié au commerce et aux tarifs douaniers, ce n'est pas suffisant". Il a défendu l'idée qu'aucun nouveau chapitre de négociations ne devrait être ouvert tant que la Tuquie ne remplirait pas ses obligations.

Prochaines étapes:

  • Le 11 décembre 2006, le Conseil décidera de suivre ou non la recommandation de la Commission et se prononcera sur la suspension partielle des négociations
  • La reprise du processus destiné à trouver une solution globale sous les auspices des Nations Unies est envisagée pour l'année 2007

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