Croatie : les négociations d’adhésion retardées par le conflit frontalier avec la Slovénie [FR]

Le ministre croate des Affaires étrangères et de l’intégration européenne, Gordan Jandroković, a déclaré le 22 avril que la dernière proposition du commissaire à l’Elargissement Olli Rehn constituait une bonne base à la résolution du différend frontalier entre la Slovénie et la Croatie.

La proposition de M. Rehn, qui a le soutien de la troïka présidentielle, est une bonne base à partir de laquelle chercher une solution acceptable, et reprend, dans une large mesure des points de vue croates bien connus, c'est-à-dire la séparation de la question du processus d’adhésion de la Croatie et des questions bilatérales, le déblocage des négociations d’adhésion de la Croatie, et le règlement du différend frontalier, conformément au droit international, devant un tribunal judiciaire international, a déclaré M. Jandroković aux journalistes à la suite d’une série de réunions tenues à Bruxelles. 

Il y a toujours quelques éléments sur lesquels nous devons conduire des consultations politiques en Croatie, et je crois que la Croatie présentera très bientôt sa position, aurait-il ajouté, selon l’agence de presse croate Hina.

Le quotidien croate Javno a publié le détail des recommandations d’Olli Rehn, commissaire à l’Elargissement. 

Selon la nouvelle proposition, les frontières terrestre et maritime entre la Croatie et la Slovénie seraient déterminées par une cour d’arbitrage composée de cinq membres, conformément au droit international. La Croatie et la Slovénie nommeraient chacune un membre, les trois derniers étant nommés conjointement. Si elles ne peuvent pas s’entendre sur la question, ils seront nommés par le président de la Cour internationale de justice de La Haye. 

Les deux parties devraient s’accorder sur la signification du régime d’utilisation des zones maritimes et du contact de la Slovénie avec la haute mer. Si elles n’y parviennent pas, la cour d’arbitrage prendrait le relais. 

La proposition anticipe le déblocage des négociations d’adhésion avec la Croatie, qui surviendra aussitôt que les parlements des deux pays auront ratifié l’accord transférant la responsabilité de la résolution du différend transfrontalier à la cour d’arbitrage. De par la signature de l’accord, les deux pays s’engageraient à le ratifier au sein de leurs parlements respectifs. 

Les observateurs s’attendent à ce que les deux parties présentent leur réponse finale à la proposition de M. Rehn au début du mois de mai, peut-on lire dans le Javno.