Le socialiste autrichien Hannes Swoboda, vice-président du groupe S&D dans l’assemblée européenne, a déclaré que la Croatie devait faire tout son possible pour localiser les documents recherchés par le tribunal de guerre des Nations unies à la Haye, connus comme les « documents d’artillerie » (voir Contexte), ou doit prouver qu’ils n’ont jamais existé ou qu’ils ont été détruits, a rapporté l’agence croate HINA.
Cependant, M. Swoboda a également affirmé que l’adhésion à l’UE de ce pays ne devrait pas dépendre d’un seul élément de coopération comme les documents d’artilleries, parce qu’au-delà de cela, la coopération de la Croatie avec le TPIY est selon lui très bonne.
Le seul différend concerne toujours les documents [liés aux bombardements à l’artillerie de Knin] dont la Cour a besoin pour le procès de l’ancien général croate Ante Gotovina. Il y a différentes opinions quant à l’existence même de ces documents ou quant à leur destruction. Si cette dernière hypothèse est la bonne, il sera très difficile de les présenter devant le TPIY, a déclaré l’eurodéputé autrichien.
Interrogé pour savoir si la Croatie serait en mesure de fournir ces documents ou des preuves qu’ils ont été détruits avant le 3 décembre, au moment où le procureur en chef du TPIY Serge Brammertz doit présenter un rapport sur la coopération croate avec le TPIY devant le Conseil de sécurité de l’ONU, M. Swoboda a répondu qu’il était irréaliste d’avoir de telles attentes.
Besoin d’aide de la part de services étrangers?
S’ils n’ont pas été fournis jusqu’à maintenant, alors je ne pense pas qu’ils puissent l’être dans les prochains jours. Cela prouverait d’autre part qu’ils étaient cachés et qu’ils existaient pour de bon. Dans mon rapport, j’ai mentionné une proposition que j’ai reprise de la Croatie : il devrait y avoir des gens en dehors de la Croatie, des experts de police ou de la sécurité, qui devraient aider le pays à trouver ces documents. Cela constituerait une vraie preuve de la coopération ou de l’absence de coopération de la Croatie, a expliqué M. Swoboda.
Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique et le Danemark bloquent actuellement l’ouverture des chapitres de négociations à l’adhésion de la Croatie à l’UE portant sur les droits judiciaires et fondamentaux, notamment en raison des objections de M. Brammertz concernant les dossiers d’artillerie, que le TPIY demande pour le procès de M. Gotovina et de deux autres généraux croates à la retraite, écrit HINA.
