La mesure fait partie d’un vaste paquet de réformes visant à moderniser les institutions françaises a été transmise au Parlement. Elle a été adoptée par 297 voix contre à peine sept.
Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, a prévenu les sénateurs des conséquences nuisibles que les mesures ont déjà eu sur les relations franco-turques, parlant avant le vote d’un risque de rupture avec Ankara.
La constitution française exige qu’un référendum soit organisé avant l’adhésion d’un pays à l’UE s’il représente plus de 5% de la population de l’Union européenne.
L’amendement avait été introduit en 2005 sous le mandat de l’ancien président Jacques Chirac, une initiative visant à garantir que les électeurs français sceptiques aient leur mot à dire sur la proposition d’adhésion de la Turquie à l’UE.
Le nouveau président, Nicolas Sarkozy, n’a pas caché son opposition à l’entrée de la Turquie dans l’UE. Mais il a récemment pris le parti du secrétaire d’Etat pour les Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, qui a affirmé que la disposition constitutionnelle complique l’adhésion d’autres pays.
Jean-Pierre Sueur, un sénateur socialiste cité dans Le Monde a indiqué que ces 5% ont déjà beaucoup terni l’image de la France. Hubert Haenel, un sénateur du parti dirigeant de centre-droit, l’UMP, a déclaré que la constitution n’était pas le lieu pour traiter des cas individuels.
Le « verrou référendaire » inscrit dans l’article 88-5 de la constitution française sera totalement supprimé lorsque les deux chambres du Parlement adopteront le projet de loi lors d’une réunion du Congrès le 7 juillet. L’initiative devrait être présentée comme un geste symbolique de la France quelques jours après le début de sa présidence tournante de l’UE le 1er juillet.
