En un laps de temps très court, plusieurs conflits opposant des pays des Balkans ont été renvoyés à la Cour international de justice de l’ONU.
Au cours des récents procès, la Serbie a demandé en octobre à la Cour internationale de justice de vérifier la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo (EurActiv 09/10/08). Lundi 17 novembre, la Macédoine a engagé des poursuites contre la Grèce après que ce pays, ennemi de longue date, a bloqué son processus d’adhésion en raison d’une dispute autour du nom « Macédoine » (EurActiv 02/04/08).
Hier 18 novembre, la Croatie a obtenu le droit d’intenter un procès à la Serbie pour génocide après que la Cour a décrété qu’elle dispose du pouvoir juridique pour décider de cette affaire. En retour, la Serbie a déclaré qu’elle intenterait un procès contre la Croatie pour crimes de guerre.
Quels que soient les cas soumis au tribunal, ils marquent tous un changement par rapport au passé, quand les pays recourraient à la force. En outre, la Cour pourrait offrir des solutions pour régler des conflits bilatéraux, qui bloquent le processus d’adhésion à l’UE d’un certain nombre de pays de la région.
L’adhésion à l’UE prise en otage
Olli Rehn, le commissaire européen à l’Elargissement, a exprimé récemment son regret par rapport à cette pratique, ajoutant qu’il préférerait que les questions bilatérales soient réglées dans un cadre bilatéral (EurActiv 06/11/08).
Parallèlement, le processus d’élargissement de l’UE dépend d’un autre tribunal, qui est également basé à la Haye : le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPI). Les Pays-Bas insistent sur le fait que le processus d’adhésion de la Serbie doit être suspendu jusqu’à ce que le général Ratko Mladic, le criminel de la guerre de Bosnie le plus recherché, soit arrêté par les autorités serbes.
Néanmoins, les autorités serbes ont indiqué qu’elles n’avaient aucune idée du lieu où se trouve Ratko Mladic. Le procureur Serge Brammertz a souligné que le TPI a eu le plaisir de coopérer de manière productive avec la Serbie au cours des derniers mois, en particulier depuis que Belgrade a arrêté le criminel de guerre Radovan Karadzic pour l'extrader devant le tribunal de la Haye (EurActiv 30/07/08).
A part Ratko Maldic, seul un autre criminel de guerre, Goran Hadzic, est toujours recherché. Patrick Robinson, récemment nommé président du TPI, a indiqué que le tribunal ne fermera pas ses portes avant que MM. Mladic et Hadzic soient traduits en justice.
