Impôt à taux unique [FR][en][de] 

Posé simplement, "impôt à taux unique" signifie qu'un même taux d'imposition s'applique à tous. Dans un tel système, au lieu d'un ensemble complexe de tranches d'imposition sur le revenu, l'Etat fixe un seuil de revenus au-delà duquel tous les contribuables payent un taux d'imposition fixe sur leur revenu. Normalement, ce seuil est suffisamment bas pour inciter les contribuables à s'acquitter de leurs impôts plutôt que d'éviter de les payer. Un tel système impose une seule fois tous les revenus à la source. Quant à l'impôt sur les sociétés, l'idée est semblable : une seule tranche d'imposition doit s'appliquer à toutes les entreprises.

Les analystes ont tendance à souligner que Karl Marx, dans son Manifeste de 1948, a été l'un des premiers à demander un "impôt sur le revenu très progressif", alors qu'au cours de la première moitié du 19ème siècle, l'impôt à taux unique était la norme dans les pays industrialisés. Cependant, c'est finalement la partie capitaliste du monde qui a retenu l'idée de Karl Marx.

Depuis lors, l'idée a ressurgi de nombreuses fois, un certain nombre de pays ayant adopté un "système d'imposition à taux unique" ou une de ses variantes. Et pourtant, aucune "grande" économie occidentale n'a à ce jour rétabli ou adopté un régime d'imposition à taux unique.

Selon la croyance populaire, il faut chaque année environ huit milliards d'heures-personnes aux contribuables de par le monde pour remplir leur déclaration d'impôt.

L'Estonie a été la première, en 1991, à relancer l'idée d'un système d'imposition à taux unique, suivie de la Lettonie (1994), de la Lituanie (1994), de la Russie (2001), de la Serbie (2003), de l'Ukraine (2003), de la Slovaquie (2003), de la Géorgie (2004) et de la Roumanie (2005).

La Bulgarie, la Croatie, la Grèce et la Hongrie ont également caressé l'idée d'instaurer le même type de régime d'imposition. 

Bien que l'"impôt à taux unique" ne soit pas la solution miracle pour tous les problèmes d'ordre économique, de plus en plus de pays européens - dont quelques nouveaux Etats membres - ont mis en place, préparent ou tout du moins envisagent un régime d'imposition à taux unique. La plupart de ces pays sont confrontés à des déficits budgétaires importants, et plusieurs doivent parvenir à aligner leur situation économique aux exigences de la zone euro.

L'impôt à taux unique doit :

• contribuer à réduire les démarches administratives et les difficultés et la confusion qui en découlent 
• réduire les inégalités (même taux pour tous) 
• contrebalancer la fraude fiscale 
• favoriser l'emploi, l'épargne et l'investissement 
• accroître les recettes fiscales, et ainsi 
• déclencher un "mini boom économique"  

En même temps, on considère que le régime d'impôt à taux unique :

• élimine presque toutes les formes d'exonérations et d'abattement fiscaux 
• est dégressif (au moins en ce qui concerne les taux "marginaux") 
• favorise les riches aux dépens des pauvres 
• profite aux actionnaires puisque les profits sont imposés une seule fois, à la source (ie 'l'impôt à taux unique' est un impôt à la consommation) 

La motivation première de l'instauration, apparemment populaire, d'un système d'impôt à taux unique n'est pas claire : certains estiment qu'elle repose sur des stratégies de politique fiscale solides, d'autres qu'elle est davantage motivée par le souhait de renflouer, d'une manière ou d'une autre, les caisses de l'Etat. Plusieurs chercheurs indiquent par ailleurs que l'efficacité et le succès d'un régime d'imposition à taux unique dépend, par nature, du niveau réel du taux d'imposition : plus il est bas, plus il a tendance à être efficace.

Des experts soulignent également le fait que la compétitivité d'un pays est déterminée par un certain nombre d'autres facteurs mis à part son système fiscal ou le type de soutien que le pays apporte aux nouveaux investissements.  On constate en général qu'un faible taux d'imposition permet à plus de fonds de circuler (et donc d'être d'investis) dans une économie et que les contribuables payent plus volontiers leurs impôts dans le cadre d'un régime d'imposition à taux unique. Cependant, une réduction des impôts peut aussi se traduire par une diminution des recettes fiscales, qui peut à son tour nuire à l'état des finances d'un Etat donné.

De plus, certains dirigeants des principales économies européennes, dont l'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder et le premier ministre suédois Göran Persson, ont déclaré que les économies "en transition" d'Europe de l'Est pouvaient se permettre de réduire leur taux d'imposition car la diminution de leurs recettes fiscales était plus que compensée par les subventions conséquentes de l'UE. Cet argument a été réfuté à plusieurs reprises par les Etats "en transition" concernés. Par ailleurs, l'Allemagne, ainsi que l'Italie, l'Autriche, la Finlande, le Danemark et la Grèce, ont également décidé de réduire leurs impôts afin de stimuler l'investissement et la consommation et de soutenir la croissance.

Au cours des deux dernières années, la situation a évolué comme suit :

Principaux taux de l''impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés dans l'UE des 25 et les quatre Etats candidats (source: Heritage Foundation et rapports nationaux) :

A ce jour, les pays suivants ont instauré un régime d'imposition à taux unique:

La Commission considère qu'une harmonisation générale des systèmes fiscaux des Etats membres n'est pas nécessaire. A condition qu'ils respectent les règles communautaires, les Etats membres sont libres de choisir le système d'imposition qui leur semblent le plus approprié, et ce en fonction de leurs préférences. Par ailleurs, l'UE poursuit sa lutte contre ce qu'elle estime être une concurrence fiscale néfaste.

Selon l'économiste Andrei Grecu de l'Institut Adam Smith, "l'impôt sur le revenu n'est pas seulement complexe, il est également pervers."En termes de croissance renoncée et d'efforts perdus, son coût économique s'élève à des milliards de livres chaque année, peut-être même des dizaines de milliards." Le président du même institut, Madsen Pirie, estime que l'impôt à taux unique est "une idée dont l'heure est venue et qui profitera énormément à l'Etat qui la retiendra."