La formulation employée dans le rapport intermédiaire, plutôt court (6 pages), traduit clairement le constat selon lequel la Bulgarie a réalisé des progrès, alors que les avancées de la Roumaine sont difficiles à prouver.
Pour EurActiv Roumanie, que la Commission donne une moins bonne note à la Roumanie qu’à la Bulgarie en matière de réforme judiciaire constitue une « nouvelle sans précédent ». Comme l’a souligné le média, outre les accusations de ralentissement des réformes, la Commission reproche principalement à Bucarest le fait que la magistrature entretient des liens étroits avec les responsables politiques.
Le rapport indique clairement que « le rythme des progrès observé dans le rapport de la Commission de juillet 2008 n’a pas été maintenu. »
Le Parlement roumain est également accusé de bloquer de longue date des enquêtes relatives à des cas de corruption de haut niveau (EurActiv 04/07/08). La Bulgarie, quant à elle, tire profit de l’évaluation de la Commission, qui relève que la situation dans le pays en matière de corruption et de crime organisé a sensiblement évolué et que des progrès ont été réalisés par rapport à la réforme du système judiciaire.
Jeu de mots
Dans la partie la plus révélatrice du rapport, intitulée « Conclusion – perspectives », la Commission indique que « la Bulgarie doit montrer qu'elle a mis en place un appareil judiciaire stable et indépendant, en mesure de déceler et de sanctionner les conflits d'intérêt, la corruption et la criminalité organisée et de préserver l'État de droit. »
Une formulation plus sévère est réservée au pays voisin de la Bulgarie : « il est essentiel que la Roumanie enregistre des progrès significatifs et irréversibles. Elle doit fournir la preuve de l'existence d'un appareil judiciaire stable, fonctionnant de manière autonome, en mesure de déceler et de sanctionner la corruption et de préserver l’État de droit. »
Application du concept de l’évaluation par les pairs
En dépit des dénégations de la Commission, depuis que la Bulgarie et la Roumanie ont été invitées à débuter des négociations d’adhésion à Helsinki au sommet de décembre 1999, elles ont été traitées en tandem.
Pourtant la Bulgarie puis la Roumanie ont demandé à plusieurs reprises à être jugées en fonction de leurs mérites respectifs, craignant qu’une performance médiocre d’un pays ne ralentisse l’autre.
Des sources des institutions européennes ont déclaré à EurActiv que ce traitement a été suivi d’effets car ni la Bulgarie, ni la Roumanie n’apprécient être qualifiées de pays à la traîne.
La compétition interne illustre le concept « d’évaluation par les pairs », selon lequel un pays s’évalue lui-même non seulement vis-à-vis des critères de Bruxelles, mais aussi à l’égard des progrès de ses voisins.
Théories de la conspiration ?
Andreas Geiger, lobbyiste pour le gouvernement bulgare, a récemment déclaré dans un entretien à EurActiv (EurActiv 18/11/08) que la Bulgarie a réalisé tout autant de progrès que la Roumanie en matière de réforme de son système judiciaire, soulignant que le pays est toutefois dépeint sous un mauvais jour par les principaux médias européens de façon à décourager d’autres élargissements de l’UE.
Hier, M. Geiger a déclaré à EurActiv qu’il avait été personnellement impliqué dans l’amélioration du phrasé du rapport sur la Bulgarie. Le quotidien bulgare Dnevnik, partenaire d’EurActiv en Bulgarie, a rapporté l’importante pression exercée par Sofia pour adoucir le rapport.
Un porte-parole de la Commission a nié le fait qu’une telle pression a été effectuée. Toutefois, contrairement à la situation du mois de juillet, lorsque les versions provisoires du rapport relatif au mécanisme de coopération et de vérification laissaient entendre qu’il pouvait y avoir des changements de dernière minutes significatifs résultant de pressions (EurActiv 24/07/08), la Commission a cette fois évité toute fuite sur la question.
