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La Croatie médite sur son futur pouvoir au sein de l’UE

Publié 25 octobre 2010 - Mis à jour 28 octobre 2010
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Alors que la Croatie se rapproche de l’adhésion à l’UE, la première ministre JadrankaKosor a dévoilé la semaine passée les potentiels quotas de vote de son pays en tant que membre de l’UE ainsi que le nombre sièges au Parlement européen, a rapporté l’agence HINA.

En tant que membre à part entière de l’UE, la Croatie aurait un commissaire et 12 sièges au sein du Parlement européen, a dit Mme Kosor. Ce qui représente un siège de moins que la Slovaquie et le même nombre que la Lithuanie et l’Irlande.

Pendant ce temps, Zagreb commanderait sept votes au Conseil des Ministres, qui représente les gouvernements des 27 Etats membres.

Le pays disposera également d'un juge au sein de la Cour de Justice européenne et d'un juge au sein de la Cour des comptes, qui supervisent les institutions de l’Union.

Il y a également neuf sièges réservés pour cet état des Balkans occidentaux au sein des organes consultatifs secondaires de l’UE – le Comité des régions et le Comité économique et social.

« Le croate va devenir une langue officielle de l’UE », a dit Mme Kosor, faisant appel à tous les acteurs pour compléter le travail nécessaire à l’adhésion « aussi tôt que possible ».

La modification du Traité de l’UE pourrait retarder l’adhésion de la Croatie

Cependant, le calendrier de l’adhésion du pays balkanique pourrait entrer en conflit avec les propositions de changement du traité de l’UE réclamées plus tôt dans la semaine par la Chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy.

Les deux dirigeants ont fait appel à des changements dans le traité de manière à faire respecter une discipline budgétaire plus stricte pour les Etats membres de l’UE suite à la crise de la dette souveraine grecque.

Puisque les changements aux traités d’adhésion et aux traités de l’UE exigent une ratification par tous les Etats membres, les votes pourraient avoir lieu en même temps.

L’adhésion de la Croatie pourrait être retardée si les pays de l’UE décident de changer les traités. Mme Merkel et M. Sarkozy ont fait appel à un changement de traité d’ici 2013, tandis que la Croatie devrait compléter les négociations d’adhésion au printemps 2011.

Le président hongrois Viktor Orbán a fait la promesse de s’assurer que les discussions d’adhésion de la Croatie soient complétées durant la présidence de l’UE de son pays dans la première moitié de l’année prochaine. Mme Kosor a accueilli la promesse de M. Orbán comme un « geste amical confirmant les bonnes relations de voisinage ».

La coopération judiciaire et la politique de concurrence ont jusqu’à présent représenté les chapitres les plus difficiles dans les discussions d’adhésion du pays et ont été les derniers à être ouverts, le 30 juin de cette année. Toutefois, Mme Kosor s’est déclarée « très optimiste » sur le fait de les terminer.

Jean De Ruyt, ambassadeur permanent à l’UE pour la Belgique, le pays qui tient actuellement la présidence tournante de l’UE, a déclaré le 22 octobre que la coopération totale avec le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) serait requise avant que la Croatie ne puisse refermer le chapitre de négociation crucial sur le « Judiciaire et les droits fondamentaux ».

Réactions : 

Prochaines étapes : 
  • 25 oct: La première ministre Mme Kosor sera à Bruxelles pour rencontrer le président de la Commission José Manuel Barroso.
Contexte : 

La Croatie devrait conclure ses négociations d’adhésion au printemps prochain, et signer un traité d’adhésion avec l’UE d’ici la fin de la présidence hongroise, qui fera suite à l’actuelle présidence belge.

La ratification du traité d’adhésion par l’ensemble des Etats membres de l’UE donnerait lieu à l’adhésion de la Croatie à l’UE.

En février 2003, la Croatie a formellement présenté sa demande d’adhésion à l’UE et au mois d’avril de l’année suivante, la Commission européenne a convenu de l’ouverture des négociations d’adhésion.

Le processus a été retardé en mars 2005 lorsque l’UE a questionné la coopération de la Croatie avec le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Le processus a de nouveau été interrompu en 2008 lors d’une querelle au sujet des frontières avec la Slovénie, qui a été résolue par arbitrage et soutenue par un référendum en Slovénie.

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