Le projet de protocole d'accord, publié jeudi (4 octobre) sur le site du ministère grec des affaires étrangères, reprend le langage diplomatique utilisé dans les documents bilatéraux et souligne que les deux parties s'engageraient à respecter la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de l'autre, ainsi qu'à renoncer à toute revendication territoriale.
Faisant directement référence au fait que la Macédoine se serait approprié l'histoire de la Grèce antique (voir contexte), ce protocole d’accord appelle les deux parties à accepter de s’abstenir de toute action ou déclaration menaçant de détériorer les négociations, « notamment en utilisant des symboles faisant partie du patrimoine historique ou culturel de l'autre ».
Un nouvel élan ?
Cette ébauche d’accord indique enfin que les parties devraient « accepter de donner un nouvel élan » aux négociations, afin de résoudre leur conflit toponymique sous l'égide de l'ONU, alors que le médiateur des Nations unies peine à résoudre ce litige depuis des années.
Un diplomate de l'UE a affirmé qu'il ne voyait « rien de nouveau » dans le document de la Grèce, largement perçu comme une « déception ».
La Grèce et la Macédoine se sont enlisées dans un conflit sur le nom constitutionnel de la Macédoine depuis qu'elle est devenue indépendante après le démantèlement de la Yougoslavie en 1991.
Sur la question toponymique, le document de la Grèce indique que « toute proposition devrait contenir un qualificatif clair et définitif », qui « ne laisserait aucune ambigüité quant à la distinction entre le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et les régions des pays voisins, notamment la région de Macédoine, dans le nord de la Grèce, et que le nom convenu serait utilisé par tous les erga omnes et à toutes fins ».
« Erga omnes » signifie que le nom convenu sera utilisé dans « toutes les relations », rejetant ainsi la notion qu'un nom « pour une utilisation interne » pourrait être conservé.
Lors de la 67e assemblée générale des Nations unies, le mois dernier à New York, le ministre grec des affaires étrangères, Dimitris Avramopoulos, a affirmé que la Grèce croyait en un « règlement honnête » du litige donnant lieu à un nom assorti d’un « qualificatif géographique », étant donné que la Macédoine est une région géographique qui chevauche les territoires de la Bulgarie, de la Grèce et de l'ancienne République yougoslave.
Macédoine du nord ou Haute Macédoine ?
Des diplomates se sont demandé si « Macédoine du Nord » ou « Haute Macédoine » serait acceptable pour les deux parties.
Selon le quotidien macédonien Dnevnik, à Skopje, les autorités ont indiqué qu'elles répondraient favorablement au protocole d'accord de la Grèce, mais qu'elles soumettraient également leur propre version.
Il est difficile de savoir si la Grèce lèverait son objection pour que la Macédoine puisse entamer ses négociations d'adhésion à l'UE si le protocole d'accord était signé, même si les négociations toponymiques continuaient de tirer en longueur.
La Grèce a défini une priorité pour sa présidence du Conseil de l'UE au premier semestre de 2014 : « la revitalisation et l'accélération de la procédure d'élargissement à tous les pays des Balkans occidentaux, y compris l'ancienne République yougoslave de Macédoine. »
Selon un diplomate de l'UE, la Grèce pourrait être tentée de débloquer les négociations d'adhésion avec la Macédoine en signant le protocole d'accord pour satisfaire les États membres. Il a toutefois ajouté que ce n'était pas dans l'intérêt du gouvernement grec de renforcer le mécontentement de la population avec un compromis sur le conflit toponymique, ce que les nationalistes pourraient considérer comme un outrage.
Du temps perdu ?
Le calendrier d’adoption de ce protocole d'accord pourrait en outre aider la Commission européenne à réaffirmer les perspectives européennes de la Macédoine. Le 10 octobre, l'exécutif européen devrait publier ses rapports annuels sur les progrès accomplis, ou l'absence de progrès, des candidats à l'UE : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Islande, le Kosovo, la Macédoine, Monténégro, la Serbie et la Turquie.
La Commission européenne a publié une recommandation visant à entamer les négociations d'adhésion avec la Macédoine en décembre 2005. Depuis lors, sans le véto de la Grèce, la Macédoine aurait pu conclure ces négociations, du moins en théorie. La Croatie, un autre ancien membre de la République yougoslave, a entamé ses négociations d'adhésion en 2005, les a conclues en 2011 et devrait joindre l'UE le 1er juillet 2013.
Les douze nouveaux États membres des élargissements de 2004 et 2007 ont pu clore leurs négociations d'adhésion en moins de six ans.
