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La Serbie doit répondre à 2483 questions sur sa candidature à l'UE

Publié 25 novembre 2010 - Mis à jour 29 novembre 2010
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La Serbie a fait un nouveau pas en avant vers son adhésion à l'UE mercredi (24 novembre) alors que le commissaire à l'Elargissement, Štefan Füle, a remis à Belgrade un questionnaire volumineux concernant la préparation du pays à l'adhésion. Un reportage d'EurActiv Serbie.

La Serbie a accepté de répondre au questionnaire de la Commission d’ici la fin janvier 2011.

Répondre aux 2 483 questions, divisées en 33 domaines politiques, peut paraître une tâche excessivement ambitieuse. Les questions à elles seules prennent plus de 400 pages.

Cependant, le premier ministre serbe Mirko Cvetković a déclaré que son pays souhaitait se mettre sur le chemin de l’UE dans un délai très court.

« Le but du gouvernement est que la Serbie obtienne le statut de candidat à l’UE d’ici la fin de 2011 et de déterminer la date du début des négociations », a déclaré M. Cvetković.

En 2011, la présidence tournante de l’UE sera tenue par la Hongrie et la Pologne. Les deux pays sont favorables à l’élargissement de l’UE aux pays des Balkans occidentaux et au démarrage des négociations de l’UE avec la Serbie aussitôt que possible.

Une fois le questionnaire renvoyé par la Serbie, l’exécutif de l’UE entamera le processus d’émission d’une opinion, ce qui prend à peu près un an.

L’Islande était le seul pays candidat à entamer les discussions d’adhésion, un an seulement après sa candidature. Cependant les représentants de la Commission ont insisté sur le fait que l’Islande était un cas particulier, puisque le pays nordique avait déjà assimilé une grande partie de la législation européenne en tant que membre de l’Espace économique européen (EEE).

Nouvelle étape

La Serbie est entrée dans une nouvelle phase dans ses relations avec l’UE, a dit M. Füle, ajoutant que la pleine coopération avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) demeurait un élément important dans l’intégration de la Serbie à l’UE (voir « Background »).

Le commissaire a exhorté les autorités serbes à donner « la première priorité à la localisation et à l’arrestation » de ses criminels de guerre, Ratko Mladić et Goran Hadžić.

Les autorités disent ne pas pouvoir localiser les fugitifs. Dans un entretien récent pour EurActiv, l’eurodéputé hongrois György Schöpflin (Parti populaire européen), rapporteur fictif sur la Serbie, a suggéré que Mladić et Hadžić se cachaient dans la Republika Srpska, l’entité serbe de la Bosnie-Herzégovine.

Interrogé par les journalistes, M. Füle a dit que le questionnaire de l’UE ne couvrait pas le territoire du Kosovo, ancienne province serbe qui a déclaré son indépendance de manière unilatérale en février 2008. Mais il a ajouté que le questionnaire contenait des questions spécifiques concernant le dialogue entre la Serbie et Pristina (capitale du Kosovo).

Le commissaire a reconnu le progrès de la Serbie dans la coopération régionale, ainsi que dans la lutte contre la corruption et le crime organisé.

En septembre dernier, la Serbie a fait preuve d’une attitude plus coopérative envers le Kosovo, soutenant une résolution de compromis des Nations Unies sur le Kosovo ajustée par les diplomates de l’UE, et laissant tomber ses précédentes demandes de rouvrir les discussions sur le statut de son ancienne province.

Ces pas symboliques ont fait ressembler la résolution de questions en suspens entre Belgrade et Pristina à une perspective réaliste. Toutefois, le vide politique sans précédent laissé par la démission du président du Kosovo en septembre dernier et la motion de méfiance donnée au gouvernement au début de novembre menacent de ralentir l’élan d’un rapprochement avec la Serbie.   

Contexte : 

La Serbie, pays central de l’ancienne Yougoslavie, est désormais sur le chemin de l’adhésion à l’UE après une série de guerres fratricides dans les années 1990 qui ont mis à l’épreuve la détermination de la communauté internationale et ont engagé de considérables ressources diplomatiques et militaires.

Cependant, le spectre de la guerre menace toujours le processus d’adhésion du pays à l’UE.

En juin 2004, le réformateur Boris Tadić a été élu président de la Serbie. La même année, l’UE a lancé un processus d’accord de stabilisation et d’association (ASA) – ce qui, dans le jargon de l’UE signifie une procédure spéciale pour les pays des Balkans occidentaux qui ouvre la voie à l’adhésion européenne complète.

Les négociations ASA furent lancées, mais rapidement bloquées en raison du manque de progrès dans la coopération de la Serbie avec le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

En juin 2008, le criminel de guerre Radovan Karadžić fut arrêté et envoyé au TPIY. Cependant les Pays-Bas insistent sur le fait que le processus de stabilisation et d’association devrait être gelé jusqu’à ce que les criminels de guerre Ratko Mladić et Goran Hadžić soient également arrêtés et envoyés à la Haye.

Les Pays-Bas sont particulièrement sensibles à la coopération de la Serbie avec le TPIY. Le massacre de Srebrenica en Bosnie en 1995, lors duquel environ 8 000 Bosniaques de sexe masculin furent tués par l’armée de la Republika Srpska et d’autres groupes paramilitaires, a eu lieu en dépit de la présence de 400 casques bleus hollandais armés dans cette zone. Suite à une enquête, le gouvernement hollandais a accepté une responsabilité partielle et le deuxième gouvernement de Wim Kok a démissionné en 2002.

En octobre, les ministres des affaires étrangères de l’UE ont enfin trouvé une formule pour débloquer le lancement des discussions d’adhésion avec la Serbie.

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