Les enfants qui passent en jugement pour avoir lancé des pierres ne seront plus accusés de faire partie d’une organisation terroriste, ou de faire de la propagande pour les terroristes, écrit le quotidien turc Hürriyet.
Plus de 2000 mineurs, dont la plupart sont de l'ethnie kurde, séjournent dans les prisons turques, et beaucoup d’entre eux ont reçu de sévères jugements en vertu de la législation anti-terroriste du pays.
Mardi soir, le parlement turc a été convoqué pour discuter de la première partie du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, mieux connu sous le nom de « loi sur les enfants lanceurs de pierres ». La rencontre a duré jusqu’aux petites heures du matin mercredi.
La loi, qui fait partie de l’initiative démocratique du Parti pour la justice et le développement (AKP) visant à prendre en main le problème terroriste qui crible le sud-est du pays, introduit d'importants règlements au regard des poursuites judiciaires des mineurs, et est soutenue par le parti pro kurde "Peace and Democracy", ou BDP.
Le projet de loi est aussi partiellement soutenu par le Parti Républicain Populaire, ou CHP, mais pas par le Nationalist Movement Party (MHP ; un parti d’extrême droite), rapporte en plus le journal Hürriyet.
En dépit des moments de tensions et de conflits importants, le pouvoir législatif a accepté les principaux éléments de la proposition de l’AKP, qui empêche les mineurs d’être accusés de faire partie d’une organisation terroriste ou de répandre de la propagande terroriste.
Les cas qui concernent des prévenus qui avaient refusé de disséminer des rencontres illégales et des manifestations malgré les avertissements, seront à présent entendus par la cour pénale de première instance et les périodes d’emprisonnement pour les personnes jugées coupables de tels actes seront réduites d’un an et demi à six mois.
Ceux qui se rendent aux manifestations munis d’armes à feu, d’explosifs, de couteaux, de pierres et de barres de bois, de plastique ou de métal effectueront à présent six mois à trois ans au lieu de la précédente peine de deux à cinq ans.
L’utilisation d’explosifs et de substances combustibles ainsi que d’armes à feu ne conduira toutefois qu’à un minimum d’une année d’emprisonnement.
Le ministre de la justice Sadullah Ergin a dit que les organisations terroristes [Kurdistan Workers' Party, ou PKK] ne voulaient pas du règlement sur les enfants lanceurs de pierres.
Quelques 196 sur 2 460 mineurs sont actuellement emprisonnés après avoir été poursuivis pour des crimes liés au terrorisme, a dit M. Ergin. Ce chiffre pourrait être trompeur. Il n’existe pas de statistiques concernant les cas en cours de traitement, a-t-il ajouté.
Le ministre a dit qu’un projet de réhabilitation pour ces mineurs avait déjà été préparé et serait annoncé par le ministère en octobre 2010.
Ali Rıza Öztürk du CHP a affirmé que l’initiative du parti dirigeant n'allait pas assez loin.
Si vous acceptez que la participation à une rencontre ou à une manifestation équivaille à être membre d’une organisation terroriste, ceci démontre que vous ne possédez pas la volonté de résoudre le problème, a déclaré M. Öztürk.
