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Le Parlement se réjouit de l'adhésion de la Croatie en 2013

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Publié 02 décembre 2011

Les eurodéputés ont approuvé en masse une résolution en faveur de l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet 2013. Les chefs d'Etat européens devraient signer le traité d'adhésion lors du sommet de la semaine prochaine à Bruxelles.

La résolution du Parlement, rédigée par l'eurodéputé Hannes Swoboda (Socialistes et Démocrates), a été adoptée avec 564 votes en faveur, 38 contre et 32 abstentions.

Les eurodéputés ont salué cette décision avec une standing ovation dans l'hémicycle.

Dans le cadre du traité de Lisbonne, le Parlement européen a gagné le droit de donner son consentement à toute nouvelle adhésion avant que le traité d'adhésion ne soit signé.

Dans le cas de la Croatie, ce traité sera signé par les chefs d'Etat et de gouvernement en marge du Conseil européen du 9 décembre, en présence de la première ministre croate, Jadranka Kosor, et du président croate, Ivo Josipović.

« Nous avons envoyé un signal clair quant au souhait de l'UE de voir adhérer la Croatie », a déclaré le président du Parlement, Jerzy Buzek, en séance plénière.

Référendum

Cette ancienne république de Yougoslavie devrait devenir un membre de l'UE à part entière dès le 1er juillet 2013, après avoir organisé un référendum sur son adhésion à l'Union au cours des semaines qui suivront la signature du traité d'adhésion.

La tenue d'un référendum n'est pas une obligation pour la Croatie, mais Zagreb a fait ce choix. Selon un récent sondage d'opinion, 54 % des Croates seraient en faveur de l'adhésion de leur pays à l'UE.

Le traité devra par ailleurs être ratifié par les 27 Etats membres (voir « Contexte »). Aucun Etat membre ne devrait organiser de référendum sur la question.

Dans un rapport d'accompagnement, les eurodéputés ont exhorté les Croates à participer en masse au référendum sur leur adhésion. Ils ont appelé les Etats membres de l'UE a finaliser la procédure de ratification aussi rapidement que possible et ont déclaré qu'ils avaient hâte d'accueillir des observateurs croates au Parlement très bientôt.

Les eurodéputés ont souligné qu'ils suivraient de près la procédure de pré-adhésion et ont demandé à la Commission européenne de tenir le Parlement informé du respect des engagements pris par les autorités croates lors des négociations.

Réformes judiciaires et lutte contre la criminalité et la corruption

Contrairement à la Bulgarie et à la Roumanie, qui ont rejoint l'UE dans le cadre d'un mécanisme de coopération et de vérification visant à contrôler l'évolution de leurs systèmes judiciaires déficients, la Croatie ne fera l'objet de contrôles qu'avant son adhésion. Les eurodéputés ont invité Zagreb à relever les défis qui demeurent dans le pays, notamment en ce qui concerne la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Ils ont demandé à la Croatie d'accroître ses efforts s'agissant de la poursuite des criminels de guerre et du respect des décisions du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, notamment sur le retour des réfugiés de guerre, surtout des Serbes.

Enfin, les eurodéputés ont exhorté la Croatie à poursuivre les réformes structurelles de son économie, à stimuler l'emploi en relançant son marché du travail et à continuer sa consolidation budgétaire pour accroître sa compétitivité.

Le commissaire européen à l'élargissement, Štefan Füle, a souligné que la Croatie était le premier pays à négocier son adhésion dans le cadre d'une nouvelle méthode impliquant des étapes pour l'ouverture et la clôture des chapitres.

Lors des futures négociations d'élargissement, l'un des premiers chapitres qui seront ouverts concernera l'application des lois, a récemment déclaré la Commission, ayant tiré les leçons de ses expériences passées.

Réactions : 

Le secrétaire d'Etat polonais aux affaires européennes, Mikołaj Dowgielewicz, a félicité la Croatie au nom de la présidence polonaise de l'UE, affirmant qu'il s'agissait également d'un évènement important pour ses voisins européens sud-orientaux.

M. Dowgielewicz s'est dit satisfait que la première ministre croate, Jadranka Kosor, participe en tant qu'observatrice à la réunion du Conseil européen juste après la signature du traité d'adhésion.

Le rapporteur du Parlement européen sur la Croatie, Hannes Swoboda (S&D; Autriche), a déclaré que la Croatie avait fait un énorme travail lors des négociations, soulignant la lutte contre la corruption et donnant l'exemple du procès pour corruption d'Ivo Sanader.

L'eurodéputé Joseph Daul, qui préside le Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen, a salué ce vote. « J'ai hâte que le traité d'adhésion soit signé et que la Croatie devienne un Etat adhérent à l'Union européenne avec le droit de s'exprimer au sein des institutions européennes, notamment avec l'arrivée prochaine d'observateurs croates au Parlement européen », a déclaré M. Daul.

La porte-parole de la politique étrangère chez les Verts, l'eurodéputée Franziska Brantner, a déclaré que le Parlement avait reconnu les immenses progrès réalisés par la Croatie dans le cadre de la réforme de son système judiciaire. « Le processus de réforme n'est toutefois pas terminé et la Croatie devrait poursuivre dans cette voie. Cela vaut surtout pour la réforme judiciaire, la lutte contre la corruption, la protection des minorités et la poursuite des criminels de guerres », a-t-elle expliqué.

« Le Parlement européen a également critiqué aujourd'hui la répression de la Gay Pride à Split, malgré les efforts du PPE pour faire taire les critiques », a-t-elle poursuivi, ajoutant que le Parlement européen devait à présent continuer à surveiller de près l'évolution de la situation pour s'assurer que la Croatie applique toutes les réformes et que la Commission supervise correctement le processus.

« Pour cela, les Verts pensent que le Parlement européen devrait se voir attribuer le pouvoir d'évaluer les rapports semestriel sur les progrès de la Croatie », a-t-elle souligné.

Prochaines étapes : 
  • 9 déc. 2011 : les dirigeants européens et croates signeront le traité d'adhésion de la Croatie lors du sommet à Bruxelles.
  • Quelques semaines plus tard : la Croatie devrait organiser un référendum sur son adhésion à l'UE.
  • 1er juillet 2013 : la Croatie devrait devenir un membre à part entière de l'UE.
EurActiv.com - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Les eurodéputés applaudissent la Croatie (© European Union 2011 PE-EP/Pietro Naj-Oleari)
Contexte : 

Le traité d'adhésion de la Croatie sera ratifié dans les pays européens avec les protocoles postérieurs au traité de Lisbonne qui prennent en considération les inquiétudes de l'Irlande et de la République tchèque. Ces deux pays avaient fait de ces protocoles des conditions préalables à leur ratification du traité.

L'Irlande a voulu s'assurer que rien, dans le traité de Lisbonne, n'affecterait les règles actuelles de taxation de l'UE, qu'il « n'affecterait ni ne porterait préjudice à la politique traditionnelle de l'Irlande de neutralité militaire », et qu'il ne prévaudrait pas sur une interdiction constitutionnelle de l'avortement.

« Les garanties tchèques » concernent les demandes persistantes émises par Václav Klaus, président tchèque eurosceptique, dont la signature représentait le dernier obstacle avant une adoption définitive du traité. En particulier, Prague a obtenu des clauses d'exemption de la Charte des droits fondamentaux.

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