Hier (7 octobre), le Parlement européen a soutenu un régime de déplacement sans obligation de visa dans l’espace Schengen européen pour les citoyens albanais et bosniaques, mettant l’assemblée de l’UE dans une position de collision avec la France, qui s’est opposée à cette proposition suite à ses sévères et controversées mesures sur les campements Roms illégaux.
L’avant-projet, qui a été approuvé par une majorité écrasante au Parlement hier (7 octobre), a fait face à une ferme opposition de la France, lorsqu’elle a été soumise à l’approbation des 27 Etats membres de l’UE au sein du Conseil des ministres de l’UE.
« J’espère à présent que nous trouverons un accord avec les ministres lors de la première lecture », a dit le rapporteur du Parlement européen sur la résolution, l’eurodéputée slovène Tanja Fajon (Socialistes et Démocrates).
« Ceci permettrait aux citoyens des deux pays de voyager librement pour passer les fêtes de Noël avec leurs parents ailleurs en Europe », a-t-elle dit.
La France s’oppose à la suppression des obligations de visa pour les citoyens bosniaques et albanais. Paris souffre toujours des répercussions politiques qui ont fait suite aux expulsions controversées des émigrants Roms illégaux, dont la plupart sont des ressortissants de l’UE originaires de la Roumanie et de la Bulgarie.
Les fonctionnaires français ont critiqué la Commission européenne pour avoir poursuivi les discussions de libéralisation des visas avec les pays des Balkans occidentaux pour « raisons politiques » et pour avoir négligé les « risques » associés à l’ouverture des frontières de l’UE.
Toutefois, Paris n’a pas le pouvoir de bloquer la décision du Conseil des ministres de l’UE, qui représente les 27 Etats membres. En effet, depuis le traité d’Amsterdam de 1999, la justice et les affaires intérieures sont considérées comme faisant partie du domaine communautaire.
La mathématique des votes
Selon des sources proches d’EurActiv, certains pays au Conseil soutiennent la France, mais leur vote ne suffira pas à bloquer la décision.
Les Pays-Bas et le Danemark ont fréquemment été mentionnés comme hostiles à l’ouverture de l’accès sans visa à l’espace Schengen pour l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine.
Le vote à la majorité qualifiée (VMQ) au Conseil requiert un minimum de 255 votes sur 345 (soit 74,8%). Les trois pays opposés à la proposition détiennent un total de 49 votes et sont loin de créer une minorité bloquante.
« Les Français ne peuvent rien faire. Mais ils peuvent suspendre Schengen », a dit l’eurodéputé Charles Tannock (Groupe Conservateurs et Réformistes ; Royaume-Uni) à EurActiv.
M. Tannock faisait référence au fait que les pays de l’espace Schengen ont le droit de temporairement introduire le contrôle des frontières en invoquant une urgence nationale.
M. Tannock est aussi d’avis que la France pourrait retarder le vote du Conseil pour des raisons politiques.
« Pour être franc, il y a un problème. Je ne suis pas entièrement satisfait. L’Albanie compte beaucoup de crimes organisés », a dit M. Tannock.
