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Menace de dissolution du parti turc au pouvoir [FR]

Publié 18 mars 2008
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Turkey
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Olli Rehn, commissaire européen en charge de l’Elargissement, s’est opposé à une demande du procureur en chef de la Turquie visant à dissoudre le parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir. Il affirme, en effet, que cette proposition n’est pas conforme aux normes démocratiques attendues des Etats membres européens potentiels.

« Dans une démocratie européenne normale, les problèmes politiques sont débattus au Parlement et tranchés par les urnes, pas dans les tribunaux », a déclaré M. Rehn, en réponse à la décision du procureur de la Cour de cassation de Turquie de déposer une demande devant la Cour constitutionnelle visant à interdire le parti AKP du Premier ministre Recep Tayip Erdogan en raison d’activités anti-laïques.

Il a ajouté que l’exécutif ne devrait pas se mêler de la justice et que la justice ne devrait pas toucher aux politiques démocratiques.

De fortes critiques ont également été émises par le gouvernement allemand, qui a déclaré que la proposition nuirait aux efforts de la Turquie à rejoindre l’UE. Le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier, est néanmoins confiant et pense que la Cour rejettera en définitive la demande visant à dissoudre le parti.

La présidence slovène de l’UE a appelé les dirigeants turcs à ne pas laisser cette question les distraire des réformes nécessaires pour faire avancer les négociations sur la candidature à l’UE.

La demande de dissolution survient quelques semaines après que le parti d’opposition pro laïc a introduit une demande contestant la validité des amendements constitutionnels, effectués par le Parlement en février, visant à autoriser le port du voile à l’université.

Le procureur en chef de la Turquie Abdurraham Yalcinkaya a déclaré le 14 mars qu’il avait suffisamment de preuves pour démontrer que l’AKP avait violé la constitution laïque du pays, qui interdit toute influence religieuse dans le fonctionnement de l’Etat.

L’AKP a des racines musulmanes, mais sont leader M. Erdogan insiste sur le fait que les opinions politiques du parti ont changé. Il a également affirmé que l’interdiction du port du voile empêchait injustement un grand nombre de jeunes filles de bénéficier d’un enseignement supérieur dans une nation où près de deux tiers des femmes portent le voile.

« Le recours ne vise pas le Parti de la justice et du développement (AKP) mais la volonté nationale », a-t-il ajouté.

D’après un fonctionnaire, le gouvernement de M. Erdogan discute actuellement avec des responsables de l’AKP d’une stratégie juridique à adopter si la Cour accepte la demande du procureur. Une des possibilités est que le gouvernement change la loi pour que la dissolution de partis politiques soit un processus plus difficile et afin d’ôter certains pouvoirs aux procureurs, comme l’ont rapporté les journaux turcs.

La Cour constitutionnelle a déclaré qu’elle avait commencé à évaluer la demande le 17 mars et qu’elle décidera de donner suite à l’affaire sous 10 jours.

Depuis les années 1970, la plus grande instance turque a déjà ordonné la fermeture de quatre autres partis de mouvance islamiste sur des motifs similaires.

Le procureur souhaite également que M. Erdogan et 70 autres personnes, dont le président Abdullah Gul, soient interdits de faire de la politique pendant cinq ans.

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