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Le PE tente de clarifier la question de la 'capacité d'absorption' de l'UE [FR]

Publié 16 mars 2006
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L'élargissement est considéré par les députés européens comme l'un des instruments politiques les plus efficaces de l'UE. Cependant, un récent rapport attire l'attention sur la capacité d'absorption de l'Union et recommande la création d'un cadre multilatéral comme tremplin vers l'adhésion à l'UE en tant que membre à part entière. 

Lors de sa séance plénière le 15 mars 2006, le Parlement européen a débattu d'un rapport, élaboré par le député allemand Elmar Brok, président de la commission Affaires étrangères, sur la future stratégie d'élargissement de l'UE. Ce rapport est un examen critique de la stratégie d'élargissement de la Commission telle qu'elle a été définie par cette dernière en 2005. La séance plénière doit adopter le rapport le 16 mars 2006. 

Entre autres questions, le rapport: 

  • Appelle à une stratégie de communication complète à échelle européenne afin de traiter des "préoccupations légitimes" des citoyens; 
  • Demande à la Commission de clarifier les principes qui conditionnent la capacité d'absorption de l'UE dans un rapport qui doit être présenté au Parlement d'ici le 31 décembre 2006; 
  • Recommande d'autoriser les commissions Affaires étrangères et Affaires constitutionnelles du Parlement à traiter de la question de la capacité d'absorption de l'UE dans un rapport volontaire;
  • Rappelle au Conseil que tout nouvel élargissement de l'UE doit dépendre de la disponibilité des ressources budgétaires adéquates; 
  • Encourage vivement une hausse des budgets alloués aux instruments de pré-adhésion (IAP) et de voisinage et de partenariat (ENPI); 
  • Recommande la création d'un cadre pour des "relations multilatérales rapprochées avec l'UE" auquel tous les pays ayant des perspectives d'adhésion reconnues devraient pouvoir participer en vue de leur adhésion complète.

Au sujet de la Turquie, le rapport fait remarquer que le rythme des réformes a ralenti en 2005. Il réitère ainsi les attentes et les conditions associées à la demande d'adhésion d'Ankara et indique que la Turquie doit "présenter dès que possible un projet comprenant un calendrier et des mesures spécifiques pour respecter ces délais". Concernant la mise en oeuvre toujours en cours par la Turquie du Protocole additionnel de l'accord d'Ankara, le rapport rappelle à la Turquie que "la reconnaissance de tous les Etats membres est un élément nécessaire au processus d'adhésion".

au sujet de la Croatie, le rapport salue les "bon progrès" du pays ainsi que sa "pleine coopération" avec la Cour pénale internationale de La Haye. Le rapport indique que, tandis que la Croatie "remplit les critères politiques nécessaires" pour une adhésion à l'UE, "elle est confrontée à un certain nombre de défis importants" en termes de réforme judiciaire, de lutte contre la corruption et de la situation améliorée de la population gitane.

Dans son évaluation de la situation dans les Balkans occidentaux, le rapport remarque que le chômage "est toujours à un niveau inadmissible" dans la région, et demande à la Commission de faire de la création d'emplois "l'une des priorités de sa politique générale dans la région".

Réactions : 

Le Commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, a déclaré au cours des débats que l'énergie de la Commission "se concentre sur l'unification pacifique de l'Europe du Sud-Est". Il a par ailleurs affirmé que "nous devons éviter de faire de l'élargissement un otage du débat théologique sur les frontières définitives de l'Europe". Reconnaissant que le rythme de l'élargissement de l'UE "doit tenir compte de la capacité d'absorption de l'UE", M. Rehn a cependant déclaré qu'"il serait complètement irresponsable de perturber un processus très utile qui contribue à la stabilité et à l'efficacité de partenaires situés dans les régions les plus instables d'Europe. "Pour le bien de l'Europe, n'ébranlons pas ces fondations", a-t-il conclu. 

La députée européenne du groupe PPE-DE, Doris Pack, a déclaré: "Il n'y a pas cependant de réponses à la question de la définition des frontières de l'Europe. Pour moi, les limites de l'UE sont atteintes avec l'adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et des Balkans occidentaux. Pour tous les autres pays, il faut un instrument efficace dans la politique de voisinage." 

Selon les députés européens des Verts, Angelika Beer et Joost Lagendijk, le fait que le rapport de M. Brok mette en cause la capacité d'absorption de l'UE et propose des alternatives à l'adhésion pleine et entière "émet un signal dangereux à un moment critique pour la région - les négociations en cours sur le futur statut du Kosovo, sur le Montenegro et sur la Constitution bosniaque." D'autre part, le groupe des Verts/ALE "soutient pleinement les engagements pris dans le rapport" et demande à l'ensemble des députés euroépens de "ne pas compromettre le consensus sur le futur de l'élargissement". 

Le vice-président du groupe socialiste, le député européen néerlandais Jan Marius Wiersma, estime quant à lui que la "structure multilatérale doit être ouverte aux pays ayant des perspectives d'adhésion à l'UE, mais uniquement si ces pays souhaitent eux-mêmes intégrer cette structure comme une option et comme une étape intermédiaire sur la voie de l'adhésion à l'UE". Selon les socialistes, en dépit du fait que l'UE doit rester ouverte à l'entrée de nouveaux Etats membres, le Traité de Nice est une base inadéquate pour de nouvelles décisions relatives à l'élargissement de l'UE. 

S'exprimant au nom du groupe ADLE, la députée européenne belge Annemie Neyts a déclaré: "Je ne conçois pas la capacité d'absorption de l'UE en termes de géographie physique. Si l'UE connaît bel et bien des problèmes à absorber de nouveaux pays, c'est parce que nos institutions doivent être réformées". Elle a souligné qu'il est "plus important que l'UE respecte ses engagements relatifs à une adhésion à l'UE, notamment pour les Balkans occidentaux". Selon la députée européenne suédoise Cécilia Malmstrom, "si nous fixons les frontières de l'UE aujourd'hui, nous allons limiter de façon prématurée la diffusion de la démocratie". 

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