La politique régionale de l'UE après l'élargissement[en] 

La politique r©onale de l'UE repose sur la solidaritæinancie entre les Etats membres dont les contributions au budget de l'Union vont aux r©ons et aux groupes sociaux les moins prospes.

Pour la piode 2000-2006, ces transferts devraient repr¥nter un tiers du budget de l'UE, soit 213 milliards d'euros. 195 milliards d'euros seront dåns`pour les quatre Fonds structurels (le Fonds europ. de deloppement r©onal -FEDER-, le Fonds social europ. -FSE-, l'instrument financier d'orientation de la p¨e -IFOP- et la section "orientation" du Fonds europ. d'orientation et de garantie agricole -FEOGA-) et 18 milliards d'euros par le Fonds de coh©on.

Les Fonds structurels se concentrent sur les priorit`suivantes :

• 70% des financements vont aux r©ons en retard de deloppement (objectif 1)
• 11,5% des financements participent ýa reconversion ¯nomique et sociale des secteurs en difficultótructurelle (objectif 2)
• 12,3% des financements servent ýromouvoir la modernisation des syst%s de formation et la cr4ion d'emplois en dehors des r©ons de l'objectif 1, lýý mesures font partie de strat©es de rattrapage (objectif 3).

Il existe ¡lement quatre initiatives communautaires qui recherchent des solutions communes ýes probl%s sp©fiques. Ces initiatives repr¥ntent 5,35% des financements pour les Fonds structurels sur :

• la coopation transfrontalie, transnationale et interr©onale (Interreg III)
• le deloppement durable des villes et des secteurs urbains en d¬in (URBAN II)
• le deloppement rural par les initiatives locales (Leader +)
• le combat contre les in¡lit`et la discrimination dans l'acc`au marchäu travail (EQUAL).

Les Fonds structurels financent des programmes pluriannuels qui constituent des strat©es de deloppement issues d'un partenariat entre les r©ons, les Etats membres et la Commission europ.ne. L'objectif principal des programmes est :

• de delopper des infrastructures, notamment de transports et d'ergie ;
• d'åndre les services de ticommunications ;
• d'aider les entreprises ýffrir une formation ýeurs travailleurs ;
• de diss)ner les outils et le savoir-faire de la socii de l'information.

En sus des Fonds structurels, le Fonds de coh©on fournit des financements directs pour des projets sp©fiques se rapportant aux infrastructures environnementales et de transports en Espagne, en Gr¥, en Irlande et au Portugal.

Les 10 pays candidats d'Europe centrale et orientale ont reàplusieurs millions d'euros d'aides au deloppement en provenance de l'UE lors de la piode de pr!dh©on. Les futurs Etats membres ont notamment reàl'aide de l'UE ýravers les instruments suivants :

• le programme PHARE (depuis 1989) vise ýméorer les institutions, les administrations et les organismes publics afin de garantir la mise en oeuvre de la l©slation de l'UE et de favoriser de nouveaux investissements dans les secteurs ¯nomiques et sociaux prioritaires (infrastructures, entreprises, mesures sociales)
• le programme SAPARD (programme sp©al de pr!dh©on pour l'agriculture et le deloppement rural en place depuis 2000) vise ýoutenir les efforts des futurs Etats membres pour rejoindre la politique agricole commune de l'Union
• le program me ISPA (instrument de pr!dh©on pour les politiques structurelles en place depuis 2000) finance quant ýui la construction des grands projets dans les domaines de la protection de l'environnement et des transports.

L'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas vont faire l'objet de pressions pour augmenter leurs contributions ýa politique r©onale de l'UE. A la lumie des variations projet3 dans les flux d'aide, les principaux béficiaires actuels des aides r©onales de l'UE, c'est-ýire l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et la Gr¥ , devront s'accommoder d'une baisse significative des aides.

Le gouvernement britannique a indiquóes projets de rorme de la politique r©onale europ.ne en mars 2003. D'apr`cette proposition, l'UE serait dïssie du pouvoir d'octroyer des aides aux r©ons les plus pauvres. La Grande-Bretagne est convaincue que le coý la politique r©onale de l'UE augmentera de 50% et deviendra insoutenable une fois que l'Union aura 25 membres en 2004. Le Royaume-Uni craint que ses r©ons pauvres ne perdent leurs aides au profit des 10 nouveaux Etats membres de l'UE. Le gouvernement britannique fait valoir que les d©sions sur les dånses r©onales devraient òe prises au niveau local. Cela permettrait ýa Grande-Bretagne de rµper 1,5 milliard de livres sterling par an actuellement versÊau budget de l'UE. Au total, chaque ann le Royaume-Uni verse 3,6 milliards d'euros au budget de l'UE, et re©t en retour des aides financies d'une valeur d'environ 2 milliards d'euros.

D'apr`la proposition britannique, l'Espagne et l'Irlande perdraient le béfice de l'ensemble des aides r©onales qu'elles re©vent actuellement. Seules les r©ons les plus pauvres de la Gr¥ et du Portugal continueraient de percevoir des aides, et les futurs Etats membres d'Europe centrale et orientale seraient égibles pour recevoir les aides r©onales.

La Commission a rejetìe projet britannique, le d²ivant comme "¯´e et irr,iste". N.moins, les Pays-Bas et l'Allemagne , deux grands contributeurs nets au budget de l'UE, ont pris une position assez semblable, faisant valoir que les Etats membres existants ne devraient plus compter sur les aides r©onales de Bruxelles.

Un groupe d'experts de haut niveau a produit une õde le 17 juillet 2003 proposant la renationalisation de la PAC et des aides r©onales, tout en introduisant davantage de flexibilitäans la politique budgáire de l'UE. Le rapport, commanditðar le pr©dent de la Commission Romano Prodi en juillet 2002, a passån revue la politique ¯nomique de l'UE et a conclu que la croissance devrait òe la premie prioritðuisque sans croissance l'int²ation europ.ne pourrait òe remise en cause.

Le commissaire responsable de la politique r©onale Michel Barnier n'a pas appr©ìa remise en question par le rapport de la politique de coh©on, notamment concernant les propositions de renationalisation de cette politique. Les conclusions du rapport "n'ont pas tenu compte de la r,it, selon M. Barnier. Au m% moment que le lancement de l'õde du groupe de haut niveau sur la gouvernance ¯nomique, la Commission a publiÊune nouvelle õde d/ntrant la contribution des Fonds structurels ý'augmentation des taux de croissance et d'emploi ainsi qu'au deloppement durable dans les r©ons les moins delopp3. M. Barnier dend la politique r©onale de l'UE, insistant sur le fait qu'elle "est symbolique d'un certain id, dans l'Union europ.ne, qui n'est pas juste un grand march. "Certaines personnes veulent consacrer moins d'argent ýette politique quand l'UE s'árgit... l'Europe árgie sera beaucoup plsu divisàet beaucoup plus in¡le", a averti Barnier. Il a proposä'augmenter les contributions des Etats membres pour la politique r©onale ý0,45% du produit intieur brut contre 0,32% aujourd'hui, les deux tiers des fonds ánt consacr`aux r©ons les plus pauvres et le reste au deloppement des secteurs tels que les centres urbains qui sinon ne rempliraient pas les crites.

Le bureau des Pays-Bas pour l'analyse des politiques ¯nomiques CPB a estimäans son analyse de la politique de coh©on de l'UE que la politique de coh©on europ.ne pouvait atteindre de meilleurs rµltats qu'ý'heure actuelle. La politique de coh©on vise ýõire les diffences de PIB par habitant entre les diffentes r©ons au sein de l'Union europ.ne. Selon le CPB, la croissance r,le des r©ons recevant des aides montre que les béfices de la politique de coh©on de l'UE sont relativement limitn "Pour certaines des r©ons les plus pauvres d'Europe, cela signifie un manque d'un demi-point de croissance ¯nomique annuelle", once l'õde du CPB. Le CPB sugge trois autres options pour la rorme de la politique de coh©on de l'UE : renforcer le contrnàrelatif ý'utilisation des aides par la Commission europ.ne ; se tourner vers un syst% dans lequel les fonds sont attribu`ýes projets (au lieu du syst% actuel oý sont attribu`aux r©ons) ; remplacer la politique de coh©on par un syst% de transferts fiscaux des pays riches vers les pays pauvres.

Une õde de la Fondation espagnole pour les õdes d'¯nomie appliquÍ (FEDEA) once que l'árgissement devrait avoir, au moins temporairement, un impact n¡tif sur l'¯nomie espagnole. L'Espagne risque de devenir moins attrayante pour les investissements directs ý'òanger et le commerce comme rµltat de la concurrence des nouveaux Etats membres. En outre, il y aura probablement une rõction des aides structurelles et agricoles de l'UE re%s par l'Espagne. Par ailleurs, l'¯nomie espagnole ne devrait pas profiter outre mesure de l'expansion du marchõnique, ayant relativement peu de flux commerciaux et d'investissements directs avec les pays candidats ý'adh©on. N.moins, si les agents ¯nomiques espagnols r'issaient et d©daient d'augmenter leurs ¨anges avec les futurs Etats membres, l'impact de l'árgissement sur l'¯nomie espagnole pourrait òe améor

Selon une õde de l'Institut allemand pour la recherche ¯nomique (DIW) , l'árgissement devrait òe vu comme occasion de r,iser la rorme exigàdepuis lontemps de la politique agricole commune (PAC) et de la politique structurelle de l'UE. Le document du DIW propose une concentration des aides structurelles de l'UE sur les Etats membres les plus pauvres. D'apr`le DIW, seules l'Espagne et la Gr¥ souffriraient de cette rorme.