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La Roumanie défie la Commission en levant des taxes sur l’alcool [FR]

Publié 03 octobre 2008
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La chambre basse du Parlement roumain a voté à l’unanimité pour l’abandon du droit d’accise sur les boissons traditionnelles à forte teneur en alcool produites à la maison alors même que le traité d’adhésion à l’UE de la Roumanie l’oblige à percevoir une accise sur l’alcool produit à la maison. 

Le vote pour amender la loi fiscale a eu lieu la semaine dernière. Il élimine le droit d’accise sur les boissons à forte teneur en alcool produites à la maison pour une quantité maximum de 250 litres par ménage. Les boissons traditionnelles les plus consommées en Roumanie sont le palinca et le tuica (à prononcer « tsuica »), dont la teneur en alcool est moins élevée. La loi permettra aux Roumains de produire jusqu’à 500 litres de palinca et 750 litres de tuica par année. 

La Commission a refusé de faire des commentaires pour l’instant, Bruxelles n’ayant pas encore reçu, aujourd’hui 3 octobre, les textes adoptés. Cependant les dispositions du traité d’adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie indiquent que des droits d’accise moins élevés peuvent être introduits uniquement sur 50 litres d’alcool pur par ménage pour la Roumanie et sur 30 litres pour la Bulgarie. Pour les quantités plus élevées, il faut appliquer le même droit d’accise minimum que pour tout autre alcool produit dans l’Union, à savoir 550 euros par hectolitre. 

Le vote est considéré comme une mesure préélectorale devançant les élections parlementaires qui auront lieu le 30 novembre. Une augmentation de 50 % des salaires des professeurs a en outre été adoptée, ce qui a provoqué des réactions violentes au sein de l’exécutif. 

Une telle mesure engendrera un saut sans précédent dans l’inflation et un énorme déficit budgétaire, a averti le ministre de l’Economie et des finances Varujan Vosganian, cité par EurActiv Roumanie. 

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