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2 décembre 2009
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L’UE accorde à la Turquie le statut « d’économie de marché » [FR][en][de

Publié: jeudi 6 novembre 2008   

Hier 4 novembre, la Commission européenne a présenté un aperçu mitigé des perspectives d’adhésion de la Turquie à l’UE, saluant ses bons résultats économiques, mais appuyant pour des progrès plus nombreux et plus rapides en matière d’état de droit et de libertés politiques. Parallèlement, des eurodéputés ont remis en question la volonté politique du gouvernement turc de poursuivre le processus de réforme.  

Contexte:

Si l’UE fait miroiter le statut de candidat à l’UE à la Turquie depuis 1963, les négociations n’ont été ouvertes officiellement qu’en octobre 2005. Contrairement à d’autres candidats à l’adhésion, les négociations avec la Turquie ne signifient pas nécessairement qu’elle pourra adhérer à l’Union, comme aime à le rappeler le président français Nicolas Sarkozy, particulièrement critique à l’égard de la Turquie. 

Les pourparlers d’adhésion ne devraient pas se conclure avant 2014 et pourraient même se prolonger encore. L’UE regrette que depuis le début des négociations, l’élan réformateur du gouvernement s’est sensiblement ralenti, ce qui semble être dû au moins partiellement à la baisse constante du soutien public pour l’adhésion à l’UE.

Pour le moment, huit chapitres de négociation sur 35 ont été ouverts, tandis que huit autres chapitres sont gelés en raison du rôle obstructionniste de la Turquie dans les pourparlers de réunification à Chypre.

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Autres articles:

Présentant au Parlement européen les rapports d’étape de la Commission européenne sur les pays candidats, le commissaire à l’Elargissement Olli Rehn a critiqué la portée limitée de la réforme récente tout en appelant à une approche plus constructive par rapport à la question chypriote. 

La question chypriote est essentielle

Selon le commissaire, qui a rappelé à la Turquie sa responsabilité spécifique de ne pas gêner les efforts de réunification de Chypre, il est essentiel d’entretenir des relations de bon voisinage. M. Rehn a salué le lancement de négociations à part entière entre les dirigeants des communautés chypriotes grecque et turque, mais a regretté l’absence de progrès de la part de la Turquie en vue de normaliser les relations bilatérales avec l’île divisée. 

Cette opinion critique a été partagée par plusieurs eurodéputés, l’eurodéputé grec Marios Matsakis accusant la Turquie de refuser purement et simplement l’idée d’une Chypre unifiée. M. Matsakis a également reproché à la Commission de ne pas adopter un ton suffisamment ferme à l’égard de la Turquie, accusant l’exécutif européen d’utiliser trop de « carotte » alors qu’il devrait utiliser plus de « bâton ». 

Une longue liste de préoccupations

M. Rehn a en outre appelé le gouvernement du Premier ministre Tacyip Erdogan à revigorer le processus de réforme politique, d’autant plus que l’affaire de l’interdiction de l’AKP est désormais résolue. L’AKP, le parti au pouvoir en Turquie, avait tout juste échappé à une mort politique. Cette affaire a souligné le besoin d’une révision urgente des lois régissant les parties politiques, a indiqué le commissaire.

L’insuffisance de la révision de l’article 301

Le commissaire à l’Elargissement a loué la révision du tristement célèbre article 301 du code pénal turc, destinée à minimiser les peines encourues par les individus qui critiqueraient l’identité turque. Il a qualifié cette révision de démarche bienvenue, tout en estimant qu’il fallait davantage d’efforts pour fournir une meilleure protection des droits fondamentaux comme la liberté d’expression.

Le rapport de la Commission appelle à des réformes judiciaires supplémentaires, regrettant l’absence de cours d’appel et mettant en question l’impartialité du pouvoir judiciaire. Il relève également les progrès limités en matière de lutte contre la corruption. 

L’exécutif européen a également exprimé son inquiétude quant à l’augmentation des cas de torture et de mauvais traitement recensés par des ONG ainsi qu’aux tentatives actuelles de l’armée en vue d’exercer une influence politique significative par le biais de mécanismes formels et informels. Selon le rapport, il est crucial à cet égard de renforcer le contrôle civil sur l’armée. 

En outre, la Commission a demandé au gouvernement de M. Erdogan d’intensifier ses efforts pour promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les sexes et pour faire en sorte que la législation en matière de commerce respecte les normes européennes. 

Les eurodéputés partagent les critiques de la Commission, remettant en question le fait que le gouvernement de M. Erdogan souhaite toujours continuer le processus de réforme. Je ne peux pas accepter que depuis six années consécutives, rien ne se passe, a souligné l’eurodéputée néerlandaise Ria Oomen-Ruijten, rapporteuse chargée du dossier sur le Turquie. 

La Turquie est désormais une économie de marché qui fonctionne

La Commission a confirmé le fait que la Turquie a réalisé de grands progrès économiques. Malgré de constantes faiblesses structurelles et une faible stabilité marcroénomique, la Commission a souligné que les indicateurs ont suffisamment progressé pour que le pays soit considéré comme une économie de marché qui fonctionne.  

Positions:

Au sujet du rapport, le ministre turc des Affaires étrangères Ali Babacan  a déclaré aux journalistes qu’Ankara considérait que certaines critiques du rapport étaient injustes. Le gouvernement prépare une réaction détaillée pour la semaine prochaine, a indiqué Reuters. 

Toutefois, le ministre des Affaires étrangères a publié une déclaration dans laquelle il indique que la Turquie est pleinement déterminée dans sa tentative de devenir membre de l’UE. Notre objectif stratégique fondamental est que la Turquie acquière le statut de membre de plein droit de l’UE, souligne la déclaration. 

Ria Oomen-Ruijten, la rapporteuse néerlandaise membre du PPE-DE, chargée du dossier turc au Parlement européen, a indiqué qu’elle n’était pas sûre si le gouvernement turc avait toujours l’intention de poursuivre le processus de réforme. 

Selon elle, l’impatience au Parlement européen ne cesse de croître. Nous avons besoin d’un signal clair de la part de la Turquie, qui nous montre que le pays souhaite continuer le processus d’intégration auquel il s’était engagé en 2005, a déclaré Mme Oomen-Ruijten.

Son collègue allemand Elmar Brok a accusé le commissaire Rehn d’outrepasser son mandat. M. Rehn a en effet déclaré que le processus d’adhésion de la Turquie devrait être rendu irréversible, alors que les Etats membres ont clairement indiqué qu’il s’agissait d’un processus à fin non définie.

En faisant des commentaires de ce type, M. Rehn anéantit la confiance dans le processus d’élargissement en tant que tel, a indiqué M. Brok. Le commissaire Rehn ne reprend pas des suggestions pertinentes en vue d'une stratégie européenne en matière d’élargissement mais privilégie des procédures dépassées, a-t-il ajouté.

L’eurodéputé libéral allemand Alexander Lambsdorff a critiqué les progrès de la Turquie, les qualifiant de trop petits et d’irréguliers. Quant à son collègue britannique Andrew Duff, également vice-président de la Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie, il a indiqué que la priorité numéro un de la Turquie doit être de garantir le succès des négociations à Chypre. 

Jan-Marinus Wiersma, vice-président des Socialistes, s’est montré moins critique à l’égard de la Turquie. Il a loué le rôle constructif de médiateur joué par le pays suite au conflit entre la Géorgie et la Russie ainsi que le rapprochement avec l’Arménie. 

Dans le même ordre d’idée, Joost Lagendijk, eurodéputé écologiste néerlandais et président de la délégation UE-Turquie, a déclaré que les retards dans la réforme sont inacceptables. 
La Turquie a été trop lente dans ses réformes et je regrette que la Commission européenne n’ait pas mis l’accent sur ce manque de progrès dans le rapport. La Commission européenne aurait dû donner à la Turquie un avertissement clair. Le manque de réformes de la part de la Turquie pourrait mettre en péril l’adhésion du pays à l’UE. 

Prochaines étapes:

  • 19 déc. 2008 : deux nouveaux chapitres sur le droit de la propriété intellectuelle et sur le droit de société devraient être ouverts lors d’une conférence d’adhésion.

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