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L'UE intensifie ses pressions sur la Turquie concernant la réforme de son code pénal [FR]

Publié 25 septembre 2006
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L'UE a salué la décision de la Turquie de renoncer à poursuivre un écrivain, mais insiste sur la nécessité de réformer ses lois pour renforcer la liberté d'expression.

Le 21 septembre 2006, le tribunal de de Beyoglu à Istanbul a acuitté la romancière Elif Shafak, estimant qu'il n'y avait aucune preuve qu'elle avait insulté l'identité turque dans son roman 'Le Père et le Bâtard", qui évoque le génocide des Arméniens sous l'empire Ottoman.

De tels procès ont récemment suscité des inquiétudes au sujet de la liberté d'expression en Turquie. Mme Shafak a déclaré que la loi turque était utilisée contre les citoyens pour les faire taire. La Commission a demandé à la Turquie de renoncer aux poursuites non fondées et d'acquitter les personnes accusées à tort.

La porte-parole de la Commission, Krisztina Nagy, a précisé que le rapport de suivi de la Commission sur les progrès de la Turquie sur la voie de l'adhésion à l'UE, qui doit être publié le 8 novembre 2006, tiendrait compte de l'évolution de la situation.

Selon des sources au Parlement européen, le retard du rapport est dû au conflit chypriote. La présidence finlandaise mène actuellement des pourparlers intensifs avec la Turquie, Chypre, la Grèce et d'autres parties intéressées pour tenter de débloquer un accord européen visant à permettre le commerce direct avec les Chypriotes turcs et pour convaincre la Turquie d'ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions en provenance de Chypre.

Réactions : 

La porte-parole de la Commission, Krisztina Nagy, a déclaré que "la Commission saluait cette décision récente. Il s'agit bien évidemment d'une bonne nouvelle." Cependant, elle souligne que "l'article 301 constitue toujours une menace importante pour la liberté d'expression en Turquie et pour tous ceux qui expriment une opinion non-violente."

Le député européen hollandais Joost Lagendijk  a pour sa part déclaré à propos de l'article 301 : "Le gouvernement turc disposant de la majorité au Parlement, c'est une question sur laquelle il peut agir. S'il ne le fait pas, il sera également beaucoup plus difficile de trouver un compromis sur Chypre. Il ne s'agit donc pas seulement d'une menace pour la liberté d'expression; ce problème peut en effet avoir des conséquences positives ou négatives sur le processus de négociation."

Le député européen Richard Howitt a souligné qu'il y avait actuellement "80 affaires de ce type en cours. La plupart d'entre elles sont ouvertes pour des raisons politiques. Tant que la loi restera inchangée, la situation ne pourra pas s'améliorer."

Le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan,  a clairement indiqué qu'il était prêt à amender l'article controversé du code pénal : "Asseyons-nous autour d'une même table et discutons. Nous devons trouver un consensus."

Le ministre turc à la justice, Cemil Cicek, a déclaré pour sa part que le gouvernement contrôlerait d'abord l'application de l'article incriminé avant d'envisager de l'amender. 

Prochaines étapes : 

Le Parlement européen doit examiner le rapport Eurlings sur l'adhésion de la Turquie lors de la prochaine séance plénière à Strasbourg les 26 et 27 septembre 2006. Ce rapport impose des conditions sévères à la Turquie. Il souligne les principaux problèmes, à savoir le conflit chypriote, l'article 301 du code pénal et les progrès insuffisants dans les domaines de la liberté d'expression, de la protection des minorités, de la corruption et de la violence à l'encontre des femmes. 

Contexte : 

Les procès d'écrivains turcs pour "insulte de l'identité nationale turque" suscitent depuis quelques temps l'inquiétude de la communauté internationale. En janvier 2006, la Turquie avait renoncé à poursuivre l'écrivain Orhan Pamuk à la suite de fortes pressions de la part de l'UE. La Commission a par ailleurs demandé à la Turquie de supprimer l'article 301,  qui a servi de base aux procès, de son code pénal. 

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