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Un litige bancaire menace d'entraver l'avancée de la Croatie vers l'UE

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Publié 25 juillet 2012

La Slovénie a menacé de bloquer l'adhésion de la Croatie à l'UE en prétextant un litige non résolu sur une somme d'argent due par une banque slovène à des déposants croates. Cette affaire date d'avant le démantèlement de la Yougoslavie en 1991.

La Croatie espère rejoindre l'Union européenne en juillet 2013, mais elle ne pourra le faire que lorsque tous les membres de l'Union, y compris la Slovénie, auront ratifié son accord d'adhésion (voir « Contexte »).

Zagreb souhaite mener des discussions bilatérales avec son voisin des Balkans sur les quelque 172 millions d'euros que l'ancienne banque slovène Ljubljanska Banka (LB) doit à des déposants croates.

La Slovénie affirme quant à elle que ce problème doit être réglé dans le cadre de « négociations de successions » visant à résoudre tous les litiges de ce type entre les anciens Etats de la Yougoslavie. Ces pourparlers seront dirigés par la Banque des règlements internationaux basée à Bâle.

« Personnellement, j'espère que la Croatie pourra rejoindre l'UE aussi tôt que possible et que nous ratifierons l'accord », a déclaré le ministre slovène des affaires étrangères, Karl Erjavec, en marge d'une réunion des ministres européens à Bruxelles. Il a été cité par l'agence de presse nationale slovène STA.

« Mais il faudra d'abord que nous résolvions la question de la LB conformément aux obligations que la Croatie a acceptées en clôturant le chapitre quatre », a-t-il ajouté en référence à une exigence sur la libre circulation des capitaux.

La Slovénie, le seul Etat d'ex-Yougoslavie à avoir rejoint l'UE jusqu'à présent, argue en outre que la Croatie avait accepté que le problème de la LB soit réglé dans le cadre des négociations de succession.

La ministre croate des affaires étrangères, Vesna Pusić, également présente à la réunion à Bruxelles, a expliqué que les questions de l'adhésion et des déposants croates ne devraient pas être traitées conjointement.

« Je crois sincèrement que la Croatie et la Slovénie ont besoin d'un partenariat européen et c'est pourquoi ces deux questions devraient être traitées séparément », a-t-elle affirmé à l'agence de presse Hina.

La Commission européenne a fait savoir qu'il revenait aux deux pays de régler leur différend et qu'elle espérait que cette affaire ne retarderait pas l'adhésion de la Croatie à l'UE.

La Slovénie avait déjà bloqué l'avancée de la Croatie vers l'Union en 2009 avant que les deux Etats décident d'avoir recours à un arbitrage international.

EurActiv.com avec Reuters - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Contexte : 

Les eurodéputés ont approuvé l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er décembre 2011.

Cette ancienne république de Yougoslavie devrait devenir un membre de l'UE à part entière le 1er juillet 2013. Le 22 janvier dernier, deux tiers des Croates ont voté en faveur de l'adhésion lors d'un référendum.

Après le démantèlement de la Yougoslavie, la Ljubljanska Banka (LB) avait refusé de compenser les détenteurs de dépôts en devises dans ses filiales de Zagreb, Sarajevo et Skopje. Zagreb a riposté en refusant à la LB l'accès au marché croate tant que ses épargnants n'auraient pas été remboursés.

En 2004, le Conseil de l'Europe a appelé la Croatie, la Slovénie, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine à mettre sur pied un fonds collectif pour compenser les déposants. Il leur a également offert son aide.

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