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Une épée de Damoclès au-dessus de la libéralisation des visas

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Publié 09 novembre 2010, mis à jour 08 mai 2012

L'UE hier (8 novembre) a suspendu les exigences de visa pour les citoyens d'Albanie et de Bosnie Herzégovine. Toutefois, un mécanisme de contrôle sans précédent a été mis en place, et ce dernier pourrait réintroduire le régime des visas pour plusieurs pays des Balkans occidentaux en cas de difficultés.

Les citoyens d'Albanie et de Bosnie Herzégovine en possession de passeports biométriques pourront voyager vers et dans l'espace Schengen sans visa. C'est ce qu'ont décidé les ministres européens hier. Cette mesure, qui sera en vigueur d'ici mi-décembre, permettra à ces citoyens de passer Noël à l'intérieur des frontières de l'espace Schengen.

Cette décision verra l'Albanie et la Bosnie Herzégovine rejoindre la Macédoine, le Monténégro et la Serbie qui sont passés au régime sans visa le 19 décembre 2009 (voir « Background »).

Toutefois, plusieurs Etats membres ont été affectés négativement par cette politique de libéralisation des visas. Une vague de demandeurs d'asile en provenance de Macédoine et de Serbie, principalement des Roms d'ethnicité albanaise, ont déferlé sur la Suède, la Belgique et l'Allemagne notamment.

Afin de régler ce problème, les ministres de l'UE ont décidé de mettre en place un mécanisme de suivi pour le processus de libéralisation des visas dans les Balkans occidentaux. Ce mécanisme pourra s'appliquer pour l'Albanie et la Bosnie Herzégovine, mais aussi pour la Macédoine, le Monténégro et la Serbie.

Selon un communiqué du Conseil, ce mécanisme permet à la Commission de proposer, si nécessaire, la suspension du régime sans visa, surtout en cas de difficultés. La Commission est chargée de minutieusement contrôler la situation et de faire des rapports réguliers au Conseil et au Parlement européen.

La France, qui s'était opposée à la libéralisation des visas pour l'Albanie et la Bosnie Herzégovine, n'a pas voté contre cette décision lors de la réunion. Le ministre français à l'Immigration, Eric Besson, a déclaré aux journalistes que son pays ne pouvait pas nier le fait que l'Albanie et la Bosnie Herzégovine avaient rempli les conditions nécessaires à la libéralisation des visas.

La France croit en la libéralisation des visas, a dit M. Besson, mais il a rappelé que l'envolée des demandes d'asile en provenance de Serbie et de Macédoine n'était pas viable.

Il a ajouté que la France ne pouvait pas simplement dire à Tirana et à Sarajevo : « Désolés, mais nous allons vous demander de payer pour les deux derniers pays avant vous [Serbie et Macédoine] qui nous ont déçus ».

Cependant, le ministre a souligné que les régimes sans visa seraient suspendus si le processus ne se passait pas bien.

Problèmes à la frontière grecque

M. Besson a dit que les ministres avaient menés des discussions inhabituellement franches sur ce qu'il appelle la frontière poreuse entre la Grèce et la Turquie dans la zone de la rivière Evros via laquelle des milliers d'immigrants illégaux ont pénétré en UE.

Le fonctionnaire français, qui a visité il y a quelques jours la zone frontalière en question, a déclaré que ses collègues avaient parlé à de jeunes immigrants illégaux dans des camps grecs qui leur ont dit qu'ils voulaient venir en France.

Lorsqu' EurActiv a demandé à M. Besson si la France était opposée au fait que la Bulgarie et la Roumanie rejoignent l'espace Schengen, il a répondu que ce problème serait géré en temps voulu. La Bulgarie et la Roumanie espèrent rejoindre l'espace Schengen début 2011.

Concernant l'accès de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen et le fait qu'elles deviennent plus vulnérables face aux demandeurs d'asile arrivant en Grèce via la Turquie, M. Besson a déclaré qu'il s'agissait d'une raison supplémentaire pour la France de rester vigilante.

Réactions : 

L'eurodéputée britannique, Sarah Ludford, porte-parole des Libéraux Démocrates sur la justice européenne et les droits de l'homme, qui a élaboré l'ébauche de l'opinion du comité des affaires étrangères du Parlement européen soutenant l'initiative, a déclaré :

«Permettre au Bosniaques et aux Albanais de voyager plus librement élargira leurs perspectives internationales, en particulier celles de la future génération de dirigeants de ces deux pays. Encourager les liens entre les Balkans occidentaux et l'Union européenne réduira les probabilités que nos voisins du Sud-Est se tournent vers le nationalisme, les conflits et la haine raciale, ce qui ne fera qu'améliorer notre sécurité à tous ».

«Toutefois, l'Albanie et la Bosnie ne sont pas au bout de leurs peines. Leurs autorités, tout comme celles des autres pays des Balkans occidentaux qui ne nécessitent plus de visa, doivent rester vigilants pour qu'il n'y ait pas d'abus dans la mesure où cela pourrait nous ramener à la case départ ».

Mme Ludford a également déclaré qu'elle espérait qu'une libéralisation des visas réussie pour l'espace Schengen encouragerait le Royaume-Uni à revoir ses propres exigences de visa vis-à-vis des citoyens des Balkans.

L'eurodéputée verte néerlandaise, Marija Cornelissen, a déclaré : « L'obstacle final a été vaincu tardivement mais à permis l'inclusion de la Bosnie et de l'Albanie dans le régime sans visa de l'UE. Nous sommes heureux que l'opposition au Conseil, notamment la France, ait été vaincue et que les ministres aient approuvé la décision à l'unanimité ».

«Cette décision importante encouragera considérablement les citoyens de ces deux pays en leur donnant les mêmes droits et privilèges que leurs voisins, et il est important que l'UE ait pris cette décision d'une seule voix », a ajouté Mme Cornelissen.

La porte-parole pour les affaires étrangères du Groupe des Verts/Alliance libre européenne et rapporteur au Parlement européen pour le Kosovo, l'eurodéputée autrichienne, Ulrike Lunacek, a déclaré : « La décision prise aujourd'hui représente une nouvelle étape dans la progression des pays des Balkans vers leur destin européen mais le cas du Kosovo est à présent le plus urgent. Il s'agit de la dernière exception à la règle d'inclusion des pays balkaniques dans le régime sans visa ».

«Nous demandons à la Commission d'agir immédiatement pour résoudre cette anomalie. Même si une minorité d'Etats membres ne reconnaissent toujours pas le Kosovo comme un Etat indépendant, il n'y a pas de raison de renier le droit de ces citoyens au régime sans visa qui est aujourd'hui offert à tous les autres pays de la région », a ajouté Mme Lunacek.

L'eurodéputé du Parti de l'indépendance du Royaume-Uni, Gerard Batten, porte-parole de son parti sur les libertés civiles, a dit : « Cette décision prise par le Conseil européen signifie que beaucoup plus de personnes viendront vivre au Royaume-Uni ».

«L'Accord de Schengen est peut-être la loi, mais il signifie une immigration plus libre en pratique. Cela concerne directement les migrants de l'UE en provenance d'Europe de l'Est après 2004 et à présent de nouveaux immigrants d'Inde », ajoute-t-il.

«Le noeud du problème est que la Grande-Bretagne est surpeuplée. David Cameron est irresponsable de laisser entrer tant de migrants. Nous ne pourrons reprendre le contrôle sur notre système d'immigration qu'en nous retirant de l'union politique que représente l'UE », a-t-il déclaré.

«Dans la mesure où le président bosniaque [Alija] Izetbegovic a accordé une amnistie générale aux terroristes d'Al Qaeda dans les années 1990, cela accentue également les risques que des terroristes islamiques accèdent facilement à la Grande-Bretagne.  Les citoyens britanniques ne font pas une bonne affaire avec cet accord », a conclu M. Batten.

Contexte : 

L'UE a décidé le 16 juillet 2009 que les citoyens de Macédoine, du Monténégro et de Serbie pourraient voyager dans l'espace Schengen sans visa à partir du 19 décembre 2009.

Pour l'instant, les visas demeurent nécessaires pour les citoyens en provenance d'Albanie et de Bosnie Herzégovine. La Commission européenne et le Parlement ont émis une opinion favorableà ce sujet et si les Etats membres décident de donner leur feu vert, ces citoyens pourraient voyager sans visa dans l'espace Schengen avant Noël.

Le Kosovo ne fait pas partie non plus de l'initiative de la Commission. L'ancienne province serbe est un cas à part dans la mesure où elle n'est pas reconnue par cinq des pays de l'UE (Grèce, Espagne, Chypre, Roumanie et Slovaquie).

Aujourd'hui, l'espace Schengenest composé de 25 pays membres : 22 pays de l'UE (tous, sauf la Bulgarie, la Roumanie, l'Irlande, le Royaume-Uni et Chypre) et trois pays associés : la Norvège, l'Islande et la Suisse. Le Danemark a signé l'accord Schengen mais a gardé la liberté de ne pas appliquer certaines mesures. Le Royaume-Uni et l'Irlande ont décidé de rester en dehors de cet espace.

La Bulgarie, la Roumanie et Chypre appliquent seulement en partie l'acquis Schengen pour le moment. Les contrôles ont donc toujours lieu aux frontières de ces trois Etats membres de l'UE.

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