Elections européennes : les perspectives pour 2009 [FR][en][de] 

Le Parlement européen est la seule institution de l’UE élue au suffrage direct sur un mandat strictement européen. Pour leur part, les membres du Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres au niveau ministériel, sont principalement élus sur un mandat national. Le mandat de la Commission européenne poursuit l’intérêt général de l’UE mais ses membres individuels sont désignés par les Etats membres, une question qui s’est attiré de nombreuses critiques de ceux qui affirment que la Commission est une puissante institution qui n’est pourtant pas élue.

Chaque Etat de l’UE décide des modalités des élections européennes dans le cadre de ses propres frontières, mais tous suivent les mêmes règles démocratiques : le système doit se présenter sous la forme de la représentation proportionnelle, l’âge minimum requis pour voter doit être de 18 ans, l’égalité homme-femme doit être respectée tout comme la méthode électorale qui doit être celle du bulletin secret.

Les sièges sont répartis proportionnellement en fonction de la population de chaque Etat membre (pour voir la répartition complète des sièges sur le site Internet du Parlement, cliquez ici ). Chaque pays a un nombre fixe de sièges, le maximum étant 99 (Allemagne) et le minimum cinq (Malte). Le nombre actuel d’eurodéputés (785) dépasse le nombre convenu dans le cadre du traité (de Nice) en vigueur.

La proportion de femmes eurodéputées élues en 2004 était de 30,2 % ; en 1979, elles représentaient à peine 16,5 %.

Chronologie des élections au Parlement européen

• 10 sept. 1952 : première séance du Parlement européen – puis assemblée consultative réunissant 78 membres des Parlements nationaux des Etats membres fondateurs des Communautés européennes (CE). Elle n’avait aucun pouvoir législatif.
• Juin 1979 : premières élections au suffrage direct (participation 63 %)
• 1981 : premières élections partielles en Grèce
• 1984 : élections de la CE des 10 (participation 61 %)
• 1987 : élections partielles au Portugal et en Espagne
• 1989 : élections de la CE des 10 (participation 58 %)
• 1992 : traité établissant l’Union européenne (traité de Maastricht)
• 1994 : élections de l’UE des 12 (participation 56,8 %)
• 1995 : élections partielles en Autriche, Finlande et Suède
• 1999 : élections de l’UE des 15 (participation 49,8 %)
• 2004 : élections de l’UE des 25 (participation 45,6 %)
• 2007 : élections partielles en Bulgarie et Roumanie
• Juin 2009 : élections de l’UE des 27
  

Elections de 2009 : faut-il compter avec ou sans le traité de Lisbonne ?
Les élections de 2009 seront d’autant plus incertaines suite au rejet du traité de Lisbonne pat l’Irlande. Si le traité n’est pas ratifié dans l’ensemble des Etats membres à temps pour les élections de juin prochain, le traité de Nice restera en vigueur. Cette situation aura des répercussions directes sur le nombre de sièges alloués, ce qui pourrait également perturber l’organisation des élections au niveau national dans la mesure où le nombre de siéges disponibles deviendrait alors incertain. 

Dans le cadre des traités actuels (le traité de Nice), le nombre total de siéges serait ramené à 736 après les élections de 2009. Néanmoins, en cas de ratification du traité de Lisbonne, ce total passerait à 751 sièges.

C’est une question très importante pour les Etats membres de l’UE, car tous souhaitent accroître leur influence au Parlement en obtenant le nombre de sièges le plus élevé possible. Lors des négociations sur le traité de Lisbonne, l’Allemagne, qui désirait que sa représentation au Parlement reflète la taille de sa population, était finalement parvenue à maintenir le nombre total de ses sièges à 99. La France et le Royaume-Uni, pour leur part, ont dû revoir le nombre de leurs sièges à la baisse, de 78 à 74 et 73 respectivement, afin de libérer des siéges pour les eurodéputés des derniers Etats membres. En outre, au cours d’une campagne de pression de dernière minute, l’Italie – qui détient actuellement 78 sièges à l’instar de la France et du Royaume-Uni – est parvenue à conserver 73 sièges, soit un de plus que ce qui avait été proposé à l’origine (EurActiv 12/10/07). 

Enrayer la baisse de la participation des électeurs

Alors que les élargissements successifs de l’UE ont augmenté le nombre d’eurodéputés et que les pouvoirs des eurodéputés se sont considérablement étendus au fur et à mesure des modifications apportées aux traités de l’UE, la participation des électeurs aux élections européennes chute constamment. Le taux le plus faible avait été enregistré en 2004, quand la participation avait atteint un taux d’à peine 45,6 % et que de nombreux partis avaient subi des pertes substantielles.

Un certain nombre de raisons ont été avancées pour expliquer cette baisse, et en réponse, des solutions ont été proposées pour inverser cette tendance.

Source : Parlement européen (2004-2009) 

Elections européennes : renforcer la légitimité démocratique de l’UE

Depuis 1979, le Parlement européen, élu au suffrage direct, a progressivement et constamment accru ses pouvoirs politiques. Cette tendance a été renforcée avec chaque nouveau traité important. De plus, la procédure de codécision (par laquelle le Parlement légifère avec le Conseil européen des ministres sur une base égale) s’applique aujourd’hui à presque tous les domaines de l’élaboration des politiques de l’UE.

Cette évolution implique à son tour que les citoyens européens peuvent participer plus directement dans les travaux de l’UE. Un Parlement avec un rôle politique renforcé attirera des citoyens responsables le jour des élections européennes 
Pour illustrer le rôle renforcé du Parlement, il suffit d’examiner l’impact national de la législation européenne. Actuellement, la plupart des nouvelles lois dans les Etats membres sont issues de la législation européenne (selon les estimations, entre 60 % et 80 % de la législation nationale provient de règles convenues au niveau européen).

Outre l’augmentation de sa taille, le Parlement gagne également en confiance et en assurance.  L’exemple le plus probant remonte à 1999, quand le Parlement avait contraint la Commission Santer à démissionner.

Un Parlement influent remplissant son mandat démocratique dans le système européen de « l’équilibre des pouvoirs » devrait aussi accroître la légitimité démocratique non seulement du Parlement même, mais également de l’Union dans son ensemble.

En théorie, grâce à cette approche, la pertinence des élections européenne devrait être une évidence. Mais la chute constante de la participation des électeurs et le sentiment général de distance perçu par l’électorat envers les institutions européennes suggèrent le contraire.

Elections européennes : des « élections nationales de second ordre » ?

Etant donné le renforcement des pouvoirs et de la pertinence du Parlement européen, pourquoi la participation des électeurs est-elle alors si faible aux élections européennes ? Il faut envisager un certain nombre de facteurs.

Tout d’abord, les élections européennes se jouent encore sur des questions nationales. La plupart des spécialistes – et plus fondamentalement, les responsables politiques – estiment qu’il s’agit en fait « d’élections nationales de second ordre » (EurActiv 14/04/08). 

En effet, la grande majorité des électeurs européens ignorent encore les questions et les conflits politiques au niveau européen. En conséquence, l’échelle nationale tend à prendre la place de substitut (EurActiv 14/05/08). Pour le moment, il n’existe pas de sphère politique à proprement parler. 

Pour compliquer encore davantage la situation, il apparaît que les électeurs se servent des élections européennes pour punir leurs gouvernements à moyen terme, ce qui montre le faible retentissement politique de l’intégration européenne dans la plupart des pays de l’UE.

Les responsables politiques tendent donc à baser leurs campagnes sur des questions nationales tout en cherchant de la reconnaissance pour des aspects qui concernent leurs circonscriptions et leurs partis nationaux. C’est également dû à l’organisation même des élections puisque les listes électorales sont déterminées d’après les partis nationaux ou régionaux. 

Sebastian Kurpas, un chercheur au European Policy Centre à Bruxelles, a récemment confié à EurActiv : « Vous pouvez être un eurodéputé couronné de succès qui travaille très dur au niveau européen mais au final, ce n’est pas déterminant pour être en bonne place sur la liste. A terme, il sera plus important d’entretenir de bonnes relations avec les partis nationaux plutôt que de dresser une liste » (EurActiv 14/05/08). 

De plus, les partis politiques européens dépendent toujours de leurs adhérents nationaux s’ils veulent exister, affirme M. Kurpas. « En tant qu’individu unique, vous ne pouvez pas adhérer au Parti socialiste européen ou au PPE – le seul moyen de devenir membre est de passer par votre parti national ».

Les raisons à l’origine de l’apathie des électeurs : voter ne changera rien

Ensuite, la majorité des électeurs estiment que leur voix ne fera pas une grande différence. Beaucoup d’entre eux ne voient pas de réelle motivation à se rendre aux urnes parce qu’ils ne voient pas les conséquences directes en terme de partage des pouvoirs au niveau européen.

En effet, même l’Allemagne, le plus grand pays de l’UE avec 99 sièges sur 785, n’a qu’une influence limitée. La situation est évidemment pire pour les plus petits pays comme le Luxembourg (six eurodéputés) ou Malte (cinq). Avec 78 eurodéputés, même un grand pays comme la France a longtemps déploré sa perte d’influence dans l’UE, c’est l’un des facteurs qui explique la réticence du pays face à d’autres élargissements de l’Union.

Revoir les affiliations politiques au lieu de la nationalité devrait fournir un meilleur aperçu de la division du pouvoir au Parlement européen. Avec 288 eurodéputés, le groupe PPE-DE de centre droit se vante d’être le groupe politique le plus influent du Parlement.

Mais l’affiliation à un groupe ou à un parti politique peut être un indicateur trompeur, dans la mesure où les eurodéputés ne suivent pas toujours la même approche. Il est bien connu que les conservateurs britanniques par exemple sont plus réticents à l’intégration européenne que leurs homologues allemands, bien qu’ils soient tous deux membres du même groupe politique au Parlement. En conséquence, les programmes des groupes et des partis politiques européens sont généralement étendus afin de répondre aux sensibilités particulières des adhérents aux différents partis politiques.

D’où l’absence d’une lutte de pouvoirs définie entre des parties qui manquent en outre de programmes et d’objectifs précis. Le fait qu’aucun grand parti ne soutienne officiellement un candidat pour les hautes fonctions européennes comme celle de président de la Commission renforce l’impression selon laquelle les élections européennes importent peu.

L’absence d’une couverture médiatique efficace et le manque d’informations

Par conséquent, nombreux sont les professionnels de l’information qui n’accordent que très peu d’intérêt aux élections européennes. Ils estiment en effet que ce sujet n’est pas vendeur, en particulier aux télévisions et aux médias nationaux.

Cees Van der Eijk, un professeur de science sociale à l’Université de Nottingham au Royaume-Uni, affirme que les médias accordent très peu d’attention aux élections européennes. Selon lui, les acteurs de l’UE sont généralement invisibles et les élections sont considérées comme ennuyeuses avant même d’avoir lieu.

En outre, il estime que lorsqu’un média ne cesse de prévoir un faible taux de participation des électeurs, cette prédiction engendre progressivement sa propre réalisation (EurActiv 14/04/08). 

En d’autres termes, ce cercle vicieux d’apathie des électeurs se propage parmi les citoyens de l’UE et est alimenté par l’absence de luttes de pouvoirs précises, qui à son tour détourne l’intérêt des médias par rapport aux élections. Un exemple bien connu de cette apathie : lors des élections européenne de 1999 au Royaume-Uni, 11 millions d’électeurs s’étaient rendus aux urnes, alors que quelques années plus tard, 23 millions de personnes votaient pour l’émission télévisée « Big Brother ».

L’absence d’informations fondamentales concernant le Parlement et les élections est également préoccupante. D’après un récent sondage de l’Eurobaromètre, une grande partie des citoyens de l’UE considère que le Parlement européen joue un rôle de plus en plus important au sein de l’Union, mais la majorité d’entre eux admet également qu’ils ne sont pas bien informés de son rôle et de ses fonctions.

A titre d’exemple, 73 % des individus interrogés reconnaissent qu’ils sont assez peu voire très mal informés des activités du Parlement. A peine 10 % des personnes sondées savaient que les prochaines élections auront lieu en 2009.

Pour l’essentiel, les électeurs n’ont pas l’impression de comprendre ce que fait le Parlement, encore moins ce qu’il fait pour eux, voilà pourquoi ils choisissent généralement de rester chez eux le jour des élections. 

Des raisons d’être d’optimiste

Malgré ce contexte généralement sombre, il existe néanmoins un certain nombre d’aspects positifs.

Tout d’abord, l’absence d’une sphère politique européenne bien précise n’a pas empêché le Parlement de développer une assemblée politique stable et très représentative.

Au moment des élections, les électeurs qui tendent à se baser sur les contextes nationaux, mais dans la mesure où les groupes politiques du Parlement européen ont un effet de socialisation, ils renforcent l’unité de leurs membres après les élections. Selon M. Van der Eijk, il est étonnant de constater que les partis européens restent cohérents en termes politiques, ce qui coïncide sensiblement avec la continuité politique gauche-droite de la plupart des pays de l’UE. Selon lui, malgré l’absence de politisation des questions européennes, cette tendance indique que les vastes préférences politiques des électeurs sont toujours représentées, même indirectement (EurActiv 14/04/08). 

De plus, bien que la participation des électeurs soit faible en comparaison des élections nationales, elle reste supérieure aux élections de mi-mandat aux Etats-Unis par exemple. On se souvient de la déclaration de l’ancien président du Parlement européen Pat Cox, qui avait indiqué que la participation aux élections européennes de 1999 restait supérieure aux dernières élections présidentielles américaines.

Réengager les électeurs européens : les stratégies des partis politiques 

La baisse des taux de participation et l’augmentation de l’apathie des électeurs continuent d’inquiéter sérieusement l’organisation politique de l’UE. Des solutions ont donc été avancées pour inverser cette tendance.

L’idée la plus étendue est d’élaborer une véritable campagne pour les élections européennes dans laquelle chaque famille politique – les conservateurs, les socialistes, les libéraux, etc. – mèneront des campagnes similaires sur des questions européennes dans chaque Etat membre. D’après le scénario le plus fédéraliste, les électeurs pourraient voter directement pour les candidats sélectionnés par les partis européens plutôt que par les partis nationaux.

Parmi les partis européens, le Parti vert européen (PVE) a été le plus loin vers cette approche européenne. Lors des élections de 2004, les Verts étaient la première famille politique à mener une campagne commune basée sur des supports écrits et des affiches, affirme Philippe Lamberts, co-porte-parole du PVE dans un entretien à EurActiv (EurActiv 25/01/08). 

Pour la campagne de 2009, le PVE prévoit de faire encore plus avec une « campagne commune » et des événements programmés dans plusieurs capitales européennes comme Rome et Prague. « Vous sentirez vraiment que les Verts font plus que parler d’une seule voix, ils agissent ensemble », a déclaré M. Lamberts.

Cependant, il a également admis qu’il y a encore du chemin à parcourir avec que les Verts ne puissent montrer un front véritablement uni, dans la mesure où certains adhérents, comme le Royaume-Uni et la Suède, pourraient avoir des approches très eurosceptiques. « Dans certains pays, la campagne commune constituera 99 % de la campagne parce que ces pays ne souhaitent pas y ajouter une touche nationale, alors que dans d’autres pays, la campagne commune pourrait représenter à peine 15 % ».

Dans le camp socialiste, le faible taux de participation est la plus grande préoccupation, la désillusion générale concernant l’Europe étant en partie à l’origine du désintérêt des électeurs. Les socialistes craignent donc que cette apathie ne leur fasse perdre de l’influence au Parlement européen. « Traditionnellement, nous constatons que ce sont nos électeurs qui ne participent pas », a déclaré Julian Scola, conseiller en communication de la campagne au Parti socialiste européen (PSE). En s’adressant à EurActiv, il a expliqué que les électeurs socialistes considèrent souvent que l’UE est « trop technocrate » et qu’elle manque donc de pertinence en tant qu’entité habilitée à prendre des décisions (EurActiv 24/04/08).  

Pour communiquer de nouveau avec ses électeurs, le PSE a donc choisi de polariser le débat sur les clivages politiques traditionnels gauche-droite. Poul Nyrup Rasmussen, le président du PSE, a récemment déclaré : « Nous voulons un programme qui offre non seulement un choix clair entre la gauche et la droite mais aussi qui aura été rédigé à travers un processus de consultation et de débat. Nous voulons démontrer que les sociaux-démocrates ont une vision politique différente de celle des conservateurs et que nous faisons de la politique autrement aussi ».

Le PSE a massivement investi dans des outils en ligne pour communiquer avec les jeunes électeurs et a lancé une vaste consultation en Europe sur Internet concernant son programme pour les élections de 2009. Mais reste à voir si le parti dévoilera un programme significatif qui attirera de nouveau les électeurs aux urnes.

Le Parti populaire européen (PPE)  de centre droit dévoilera son programme électoral lors du Congrès de Varsovie en avril 2009. Selon ses portes paroles, la campagne du PPE cherchera à combler le fossé entre les institutions européenne et l’opinion publique en ciblant les véritables questions et problèmes auxquels sont confrontés les citoyens, comme le changement climatique, l’évolution démographique, garantir une Europe plus prospère et plus sûre pour tous et le rôle de l’Europe dans le monde.

Le PPE a rencontré des difficultés en souhaitant trouver un consensus parmi les 74 membres du parti sur des questions conflictuelles comme l’adhésion de la Turquie à l’UE ou la réforme du budget de l’Union. Cependant, son groupe politique au Parlement européen, le PPE-DE, a réussi à élaborer une vaste stratégie politique divisée en quatre chapitres : 1) Pour une Europe des valeurs ; 2) Pour une Europe de croissance et de prospérité ; 3) Pour une Europe plus sûre ; 4) Pour une Europe plus solidaire.

Au lendemain des élections européennes en 2004, le PPE a été très critiqué, certains accusant le parti d’accueillir plus d’adhérents uniquement pour gagner plus de sièges au Parlement, aux dépens de la cohérence politique. Max Kohnstamm, le président honoraire du European Policy Centre (EPC), un think tank basé à Bruxelles, a dénoncé la composition du groupe parlementaire, le PPE-DE, affirmant qu’ils rassemble à la fois des responsables politiques élus luttant pour une Europe intégrée et quasi-fédérale, et des sceptiques en faveur d’une intégration plus décousue.

D’après lui, ce qui les lie n’a rien de politique : ce sont les chiffres. Estimer que ce groupe est la représentation parlementaire d’un parti politique n’est rien de plus qu’un jeu de mot et une simple manipulation des électeurs, affirme-t-il. 

Reste donc à voir si le PPE sera capable de transformer sa stratégie politique en une campagne commune cohérente pour les élections de 2009. De plus, rien ne permet d’affirmer qu’un tel programme intéressera ses principaux électeurs, en particulier dans les pays ayant une approche traditionnellement plus critique à l’égard de l’Europe.

En réponse, Javier Jimenez, conseiller de presse du PPE a constaté que contrairement aux autres partis politiques, le PPE sera confronté à un faible taux de participation lors des élections européennes. Il a fait savoir que le parti à a donc l’intention de stimuler le débat sur des politiques européennes impliquant à la fois les citoyens, les institutions et la société civile.

Les libéraux démocrates européens (ELDR), la troisième force politique du Parlement, n’ont commencé que récemment à discuter leur stratégie. Le programme du parti sera centré sur quatre thèmes, le premier étant la politique étrangère de défense et de sécurité commune. Les prochaines discussions sur le programme électorale du ELDR pour 2009 traiteront des thèmes de « l’Europe libérale » (à savoir les libertés civiles) et du marché unique européen. Le programme final sera adopté par le Congrès du ELDR les 30 et 31 octobre 2008 à Stockholm, en Suède.

Plus de candidats pour de grands partis politiques européens ? 

L’une des critiques commune vis-à-vis des élections européennes est leur manque de visibilité, puisqu’il n’y a aucun candidat officiel pour reprendre les hautes fonctions de l’UE, comme celle de président de la Commission, à la veille des élections. Si les partis politiques devaient nommer leurs candidats plus tôt, cela personnaliserait les élections et susciterait l’intérêt des électeurs et des médias, comme l’affirment les partisans d’une UE plus intégrée.

Mais une telle mesure radicale est encore loin d’aboutir. Durant la dernière campagne électorale de 2004, le PPE-DE de centre droit a mentionné cinq personnalités qu’il aurait pu soutenir pour prendre la tête de la Commission. Après leur victoire, néanmoins, les dirigeants du PPE-DE n’ont pas réussi à s’accorder pour désigner Chris Patten ou Guy Verhofstadt comme leur premier choix. Au lieu de cela, c’est l’ancien Premier ministre portugais, José Manuel Durão Barroso, qui a émergé comme le candidat du compromis.