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Elections européennes : un site Internet publie l’historique des votes des eurodéputés [FR]

Publié 12 mai 2009
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Les citoyens pourront suivre de près l’historique des votes de leurs eurodéputés avant les élections européennes du mois prochain, grâce au lancement hier (11 mai) d’un nouveau site Internet qui rend ces renseignements facilement accessibles au public.

Le projet VoteWatch.eu – qui cherche à promouvoir la transparence de la prise de décision européenne et améliorer la qualité du débat- rassemble des données disponibles au public sur l’assiduité, le vote et l’activité des eurodéputés sur un portail unique et qui permet de faire des recherches. 

Le projet fournit des informations détaillées sur l’historique de vote des parlementaires, et activités politiques formelles– du travail en commission aux rapports parlementaires– et comprend une information à portée de main sur les coalitions politiques qui se forment sur des questions politiques, peut-on lire dans une déclaration du site web. 

Nous ne sommes pas focalisés sur la campagne, nous ne sommes pas supporters d’un parti ni ne recevons d’argent des institutions européennes ou des organisations gouvernementales, a expliqué la meneuse du projet, Sara Hagemann de l’European Policy Centre (EPC), un think tank basé à Bruxelles. Toute l’information est publiquement disponible, mais elle est difficile à retrouver. Nous l’avons rassemblée, a-t-elle déclaré. 

Les utilisateurs peuvent rechercher l’historique de vote d’un eurodéputé en particulier ou accéder aux données de votes par nationalité ou par groupe politique. L’outil de recherche permet aux utilisateurs d’identifier si un eurodéputé a voté en accord ou en désaccord avec la ligne de son gouvernement ou de son groupe politique sur une question en particulier. 

Les « scores » de cohésion affichés à côté des résultats permettent d’oser des comparaisons avec le vote précédent des membres sur une question en particulier, ou l’accord avec la ligne de conduite du parti, laissant les utilisateurs retracer l’évolution de la position de leur eurodéputé ou d’un groupe politique avec les années.  Il y a des changements de coalition au Parlement européen, tout comme les basculements de coalition au Congrès américain, a déclaré Simon Hix de la London School of Economics, un autre développeur du site.

Pas de dénigrement

M. Hix n’a pas hésité à souligner que l’information sur VoteWatch.eu est purement objective. Ce n’est pas un site de dénonciation et d’accusation, et je pense qu’il sera difficile d’user du site dans ce but, a-t-il expliqué : il n’est pas susceptible de manipulation éditoriale. Selon lui, cela signifie que les gens peuvent maintenant utiliser l’information que le Parlement fournit. Auparavant, ce n’était pas le cas, a-t-il affirmé.

Un inconvénient du site est qu’il ne peut retracer que les votes par appel nominal, et pas les votes électroniques ou à main levée. Mais tous les votes importants et ceux qui impliquent de l’activité d’influence sont par appel nominal, selon M. Hix. 

En effet, Guillaume McLaughlin, un membre du secrétariat de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), a affirmé que le Parlement européen a décidé que dans tous les cas tous les votes finaux se feraient par vote nominal, ajoutant que les groupes politiques se serviront probablement du site pour surveiller ce que font leurs membres.

Le site ne doit pas masquer les échecs des institutions Mais le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a mis en garde qu’on ne devrait pas laisser cette initiative masquer les problèmes de communication du Parlement européen, et surtout ceux du Conseil.

Les citoyens ne seront pas satisfaits avant que toute les délibérations législatives soient rendues publiques, a déclaré M. Diamandouros, faisant part de sa confiance dans la capacité de la prochaine présidence suédoises, engagée dans l’amélioration de la transparence, à donner à la question une importance grandissante dans les années à suivre. 

Le Conseil susceptible d’une surveillance similaire 

Les auteurs du projet ont même suggéré qu’un système similaire pourrait se voir appliqué au Conseil des ministres de l’UE, qui représente les 27 Etats membres de l’Union.

L’examen des activités du conseil par les parlements nationaux n’est pas simple : il y a une pléthore de données disponibles, mais d’une qualité limitée, a affirmé Mme Hagemann, de l’EPC.

Les historiques de vote sont noircis, et n’indiquent pas quels pays sont pour ou contre, a-t-elle déclaré, avant d’annoncer que VoteWatch.eu sera élargi plus tard dans l’année ou au début de l’année prochaine pour inclure l’information relative à l’historique de prise de décision des gouvernements au Conseil des ministres. 

Pendant la prochaine moitié de l’année, nous envisagerons de présenter les données du Conseil d’une manière similaire. Mais cela devra être réalisé autrement, et nous aurons besoin de la coopération du secrétariat du Conseil, selon Mme Hagemann.

Réactions : 

Lançant un appel au Conseil pour qu’il agisse afin d’améliorer la transparence, Guillaume McLaughlin, membre du secrétariat de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe (ALDE), a dit que le Conseil s’en sortait sans casse dans ce cas-ci puisque des données similaires n’existent pas.

Le Parlement européen va subir un torrent de critiques suite à VoteWatch.eu, a prédit M. McLaughlin.

Réfutant les affirmations selon lesquelles le Conseil échoue en termes de transparence et suggérant de se réjouir de la nouvelle qu’un projet similaire est en chantier pour son propre processus de décision, David Galloway, du secrétariat du Conseil, a affirmé que Bruxelles est l’une des villes les plus transparentes du monde, et en réalité, nombre de délibérations du Conseil sont rendue publiques.

Le journaliste du Financial Times Tony Barber a dit que VoteWatch.eu paraît très remarquable et facile d’utilisation, ce qui est encourageant, ajoutant qu’une étude de la même sorte pour le Conseil serait formidable.

Un autre journaliste a affimré que le site internet serait bon pour savoir si les Libéraux sont plus enclins à voter avec les PSE (Parti Socialiste Européen) ou le PPE-DE (centre droit) après les prochaines élections, ce qui sera plus important que le nom du vainqueur.

Saluant le lancement de cet instrument, le Médiateur européen M. Nikiforos Diamandouros a déclaré que le meilleur moyen d’augmenter la confiance dans l’Union était d’améliorer la transparence dans le processus de prise de décision. Le manque de transparence dans le processus législatif, à côté de la difficulté pour avoir accès aux documents, est de loin la réclamation la plus fréquente que j’entends des citoyens, a-t-il affirmé.

La transparence n’a pas été un sujet prioritaire dans les préoccupations de l’UE jusqu’à récemment, mais maintenant elle figure au premier plan, a-t-il déclaré. Le règlement relatif à l’accès aux documents a été une étape clef, parce que qu’elle a fait de l’ouverture la règle et du secret l’exception, selon lui. Mais la situation est encore loin de la perfection, a commenté M. Diamandouros.

Exprimant son soutien à cette initiative, Jana Mittermaier, qui dirige le bureau européen de Transparency International, a affirmé que l’utilisation des nouveaux médias devrait aider à améliorer la transparence. J’adorerais voir un système similaire pour le Conseil, a ajouté Mme Mittermaier.

Les initiatives comme VoteWatch.eu et farmsubsidy.org  montre combien il est difficile pour les citoyens d’avoir accès à l’information fournie par les institutions européennes, malgré les étapes significatives qui ont été réalisées récemment », selon Mme Mittermaier.

Le Conseil est extrêment difficile, vous pouvez obtenir ces informations si vous les demandez, mais les enregistrements des votes sont anonymisés, a-t-elle rajouté.

Se référant au registre conjoint d’enregistrement des groupes de défense d’intérêts lancé par la Commission et le Parlement comme un outil très important, elle a toutefois prévenu qu’il existait des problèmes avec ce registre.

« Nous encourageons tous les représentants d’intérêt à s’enregistrer et à l’utiliser. Un registre interinstitutionnel ne marchera que si toutes les institutions l’utilisent activement, notamment en rendant l’inscription quasi obligatoire », a-t-elle rajouté.

Pour ce qui est du Conseil, Mittermaier ne voit aucune raison pour le Conseil de ne pas utiliser le registre des représentants d’intérêt ou l’obligation de respecter les règles en matière d’accès aux documents. Honnêtement parlant, dit-elle, le Conseil est aussi une cible pour les lobbyistes et il a beaucoup à faire pour rattraper son retard en termes de transparence.

Damien Pentzlin de Friends of the Earth Europe, parlant au nom de l’Alliance pour la transparence du lobbying et la réglementation de l’éthique (ALTER-EU), une autre ONG spécialisée dans les questions de transparence, décrit VoteWatch.eu comme étant un « outil formidable pour accélérer la transparence ». 

Inclure les précédentes affiliations des parlementaires européens dans les archives actuelles des comportements de votes précédents serait très utile pour identifier les chassés-croisés, a commenté M. Pentzlin.

Prochaines étapes : 
  • 4-7 Juin :  élection du Parlement européen. 
  • Fin 2009-début 2010 : VoteWatch.eu sera agrandi afin d’inclure des informations sur l’historique des décisions des gouvernements au Conseil.
Contexte : 

VoteWatch.eu a été développé par des spécialistes des sciences politiques de la London Schools of Economics (LSE) et de l’Université Libre de Bruxelles (ULB).

Les personnes impliquées sont Sara Hagemann de l’European Policy Center, un think tank basé à Bruxelles, Simon Hix professeur à la LSE, Doru Frantescu de l’Institut Qvorum à Bucarest et Abdul G. Noury, professeur associé d’économie à l’ULB.

VoteWatch.eu  est décrit comme étant une organisation sans but lucratif soutenue par l’Open Society Institue, une ONG, Burston Marsteller, un cabinet de consultant, et Electionmail.com.

L’annonce d’hier suit le récent lancement d’autres projets dont le but est de sensibiliser aux élections européennes, telles que le nouveau service de communication audiovisuelle pour connecter les votants et les candidats via YouTube et Euronews (EurActiv 06/05/09) et la campagne de la Commission européenne en partenariat avec MTV pour intéresser les jeunes votants aux enjeux européens. (EurActiv 09/04/09).

Un site internet similaire lancé la semaine dernière autorise les utilisateurs à rassembler l’information sur les bénéficiaires des subventions agricoles sous le régime de la Politique agricole commune (EurActiv 11/05/09).

En novembre 2008, un panel de conseillers électoraux ont dit aux eurodéputés que le pouvoir d’Internet pouvait être exploité pour revigorer et rajeunir la politique européenne et pour améliorer le taux de participation aux élections du Parlement européen de juin (EurActiv 19/09/08).

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