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24 novembre 2009
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Que fait votre eurodéputé? Une question délicate [FR][en][de

Publié: mercredi 29 avril 2009   

Dans le contexte de la course aux élections européennes, certains sites Internet tentent de contrôler les eurodéputés en fonction de leur assiduité aux sessions plénières et aux commissions parlementaires. Mais en pratique, la tâche est extrêmement difficile. EurActiv France a participé à ce reportage. 

Contexte:

Plusieurs initiatives passées ont déjà visé à classer les eurodéputés en fonction de leur assiduité et de leurs activités parlementaires. 

Comme le rapportait EurActiv en décembre dernier, un site Internet développé par l’Institute for Public Policies (IPP) roumain, qui visait à surveiller les activités des 785 eurodéputés, a dû fermer en raison du manque de financement (EurActiv 01/12/2009).

EPvoteexternal , un site privé qui se dit indépendant de tout groupe politique, propose également un aperçu des comptes rendus de votes des eurodéputés, classés en fonction du pays, du groupe politique et des eurodéputés. Toutefois, jusqu’à présent, seuls 690 textes votés depuis mai 2008 ont été intégrés à la base de données.

Un autre site Internet, VoteWatchEUexternal , devrait être inauguré le 11 mai. Plus qu’un exercice de désignation des coupables, l’intention est simplement de donner des faits détaillés et des preuves de ce que font et décident les eurodéputés au niveau européen, a indiqué Sara Hagemann, co-fondatrice du site.

Pour des informations relatives aux eurodéputés français, la Fondation Robert Schumanexternal publie une étude annuelle basée sur des éléments différents : l’importance des groupes politiques, celles des commissions, et les postes à responsabilité occupés par les eurodéputés.

A lire aussi:

Autres articles:

La semaine dernière, un tel site Internet, www.parlorama.euexternal , a été contraint de fermer après que ses instigateurs aient été submergés de plaintes de la part des eurodéputés.

Flavien Deltort, ancien assistant parlementaire d’Italie, a tenté de noter les parlementaires en fonction de leur assiduité aux sessions plénières, aux réunions de commissions et la participation générale à la vie parlementaire.

Mais à peine deux jours après le lancement du site, la semaine dernière, M. Deltort s’est vu forcé de le fermer en raison du nombre de plaintes important. Menacé de poursuites par de nombreux eurodéputés, il a décidé de fermer le site Internet provisoirement.

M. Deltort, qui a travaillé comme assistant de l’eurodéputé italien libéral Marco Cappato, a tenté de terminer un projet de son ancien patron, que celui-ci avait demandé dans une propositionexternal  déposée en janvier dernier et fournissant une analyse publique de l’assiduité des eurodéputés.

M. Deltort a basé sa classification sur sept catégories de donnéesexternal publiques : l’assiduité aux sessions plénières, aux réunions des commissions, les rapports adoptés, les avis adoptés, les résolutions adoptées, les questions écrites présentées par des eurodéputés et les questions orales posées lors des sessions plénières.

Une méthode quantitative

Cependant, la méthode quantitative choisie par M. Deltort n’a pas pris en compte d’autres activités parlementaires. En effet, quelques heures après la mise en ligne du service, plusieurs eurodéputés avaient déjà protesté contre le site Internet.

En particulier, les eurodéputés ont déploré que des activités très prenantes prises en charge par les coordinateurs de groupes politiques, les présidents ou vice-présidents de commissions parlementaires n’avaient pas été prises en compte.

D’autres ont souligné le rôle des « shadow rapporteur » quant aux dossiers politiques sensibles, ou le temps que les eurodéputés passent dans leurs circonscriptions ou sur des missions à l’extérieur en tant qu’observateurs.

De plus, tous les rapports parlementaires n’ont pas la même importance politique, puisque certains dossiers de grande valeur nécessitent une coordination avec les députés nationaux, tandis que d’autres ne demandent que peu de travail supplémentaire en raison de leur moindre importance.

Lors d’une conférence de presse à Strasbourg, M. Deltort a admis que son classement n’était pas une étude scientifique, reconnaissant que certaines données étaient manquantes pour rendre compte du travail des eurodéputés.

Toutefois, il a aussi souligné que de telles données n’étaient pas publiques et étaient donc impossibles à quantifier.

Les meilleurs et les pires eurodéputés

Dans certains pays, l’étude de M. Deltort a produit des résultats surprenants. En effet, l’eurodéputé eurosceptique britannique Robert Kilroy-Silk a obtenu le meilleur classement par rapport à l’activité parlementaire du Royaume-Uni, dans la mesure où il a été l’auteur d’environ 1 600 questions écrites à la Commission européenne.

En France, l’eurodéputé le mieux classé (61e place) est la socialiste Pervenche Berès, qui a fait campagne contre le traité portant Constitution européenne lors du référendum de 2005. En Pologne, Maciej Giertych, un eurosceptique de la Ligue des familles polonaises, est dans les dix premiers du classement pour le pays. 

Selon cette liste, les trois eurodéputés les plus performants sont Marie Panayotopoulos-Cassiotou (Grèce, centre-droit), Raül Romeva i Rueda (Espagne, Verts) et Paulo Casaca (Portugal, Socialistes). 

Les trois moins performants sont Umberto Bossi, leader de la Ligue du Nord, le polonais de centre-droit et pilote Krzysztof Hołowczyc, et le communiste français Paul Vergès. 

Positions:

Dans une lettre adressée à ses collègues, que s’est procuré EurActiv, l’eurodéputé libéral français Jean-Marie Cavada  a indiqué qu’il considérait le travail de M. Deltort comme une « pseudo-enquête ». Il regrettait en particulier que les missions d’inspection menées par les eurodéputés visant à rapporter ce qu’ils avaient constaté dans les centres de rétention des immigrants ou lors de visites à des agences européennes n’aient pas été prises en compte.

L’eurodéputée française Elisabeth Morin (PPE-DE), qui a remplacé Roselyne Bachelot lorsque cette dernière est devenue ministre de la Santé, s’est plaint du fait que le travail des shadow rapporteurs n’était pas pris en compte dans l’étude. Mme Morin a indiqué que leur travail était crucial pour la définition des positions des groupes politiques sur les propositions législatives. « Ce travail "invisible" est pourtant un rouage essentiel du travail parlementaire », a-t-elle souligné.

L’eurodéputée française Françoise Grossetête (PPE-DE) a remis en cause les motivations politiques de l’étude. « Un ancien assistant parlementaire d'un député italien mandaté par son ancien député pour établir un classement: quelle objectivité! N'est-ce pas plutôt à des organismes indépendants et rigoureux, comme cela a déjà été fait, de publier un tel classement ? », s’est-elle demandé. 

L’eurodéputé socialiste français Henri Weber, qui brigue un second mandat, a affirmé « les questions écrites, je n'en pose jamais parce que ça ne sert à rien !».

L’eurodéputé socialiste portugais Paulo Casaca a écrit au président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering pour demander que les informations publiées par l’assemblée européenne sur les activités des eurodéputés soit plus claire, exhaustive et moins susceptible d’être mal interprétées.

« Bien sûr il est important d'avoir des parlementaires qui s'investissent et qui sont présents. Mais le critère de l'assiduité n'est pas le seul critère d'évaluation; et il doit être relativisé », a indiqué Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman

Il a insisté sur le fait que la majorité du travail parlementaire était effectué en commission, et pas lors des sessions plénières. « Le critère du nombre de questions posées, qui ne servent pas à grand chose et n'ont pas d'impact juridique, est également relatif », a-t-il précisé.

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