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L’Europe de l’Est, grande perdante des tractations au Parlement [FR]

Publié 23 juillet 2009
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Au Parlement européen, d’importants eurodéputés d’Europe orientale estiment que leurs pays sont sous-représentés au niveau des cadres des commissions parlementaires, a appris EurActiv. D’autre part, à l’approche de la fin des négociations, il apparaît que la France n’a pas su tirer tous les bénéfices de son poids réel, selon les experts.

Comme cela a été rapporté par EurActiv (EurActiv 09/07/09), les négociations pour l’attribution des présidences par député et par groupe ont traditionnellement lieu à huis clos et ont abouti à de subtiles interactions entre hiérarchies pour trouver l’équilibre final : parmi les critères, on trouve la taille des pays, le poids du groupe politique, la stature et le profil de l’eurodéputé, ainsi que l’équilibre des sexes.

A cette occasion, cependant, il semble qu’un certain nombre d’hommes politiques de premier plan soient mécontents avec l’équilibre obtenu dans les présidences de commissions entre vieux et nouveaux Etats membres.

En dépit du fait que l’Europe de l’Est présidera pour la première fois le Parlement (EurActiv 14/07/09), une seule et unique commission sera dirigée par un eurodéputé d’un nouvel Etat membre : la commission du développement régional aux mains de Danuta Hübner. Et les autres nouveaux Etats membres n’ont pas manqué de remarquer que ces deux personnalités, un ancien premier ministre et une ancienne commissaire, sont Polonais.

S’exprimant hier auprès d’EurActiv, se faisant le porte-parole de la frustration ressentie par beaucoup d’eurodéputés originaires de l’est, et en particulier des petits pays, l’eurodéputé socialiste bulgare Ivaylo Kalfin a déploré qu’ils soient sous-représentés dans les postes influents du Parlement.

M. Kalfin, qui il y a encore quelques jours était le premier ministre adjoint et ministre des Affaires étrangères de son pays, a déclaré à EurActiv que la raison de la modeste représentation des Européens de l’est dans les commissions était d’une certaine façon technique.

La principale raison est la méthode d’Hondt [méthode des moyennes les plus hautes pour allouer les sièges dans un système de parti lors d'élections proportionnelles, nommée ainsi en référence au mathématicien belge Victor d’Hondt], qui garantit les plus hauts postes aux représentants des pays les plus grands, a déclaré M. Kalfin.

Mais il a ajouté que lorsque vous venez d’un petit pays pou la première fois au Parlement européen, où peu de personnes savent qui vous êtes ou quelles sont vos qualifications, vos chances baissent drastiquement.

Néanmoins, M. Kalfin – qui est lui-même un nouveau venu au Parlement – a réussi à obtenir la vice-présidence de la puissante commission du budget.

Son opinion est partagée par Elaine Cruikshanks, PDG de Hill & Knowlton Brussels et présidente de H&K Western Continental, qui a dit à EurActiv que la force d’une personnalité est quelque chose qui compte encore et encore au Parlement, alors que l’assemblée est une institution consensuelle et que les personnes ont besoin de travailler dans différents groupes.

De manière similaire, Russel Patten, directeur exécutif de la firme de consultance bruxelloise Grayling, a indiqué que les eurodéputés des nouveaux pays ont encore des choses à apprendre au Parlement européen avant d’obtenir le statut des eurodéputés mieux établis. S’adressant à EurActiv, le dirigeant de Grayling a déclaré qu’en regardant ces cinq dernières années, en toute honnêteté, beaucoup des eurodéputés des nouveaux pays ont été déçus de la manière dont ils s‘occupaient de certains dossiers. Pour beaucoup d’entre eux, cela a pris des années uniquement pour s’habituer à la manière dont travaille le Parlement.

Il a ajouté que les nouveaux Etats membres souffrent toujours du retard qu’ils ont accumulés de ne pas avoir fait leur preuve en tant qu’entités individuelles, et si l’on jette un œil aux président(e)s des nouvelles commissions, ils ont tous des antécédents impressionnants, ce que n’ont pas beaucoup d’eurodéputés des nouveaux Etats membres.

La France en recul parmi le club des gands pays

D’autre part, Mme Cruikshanks et M. Patten ont indiqué qu’entre les grosses puissances traditionnelles, la France apparaît à première vue comme la grande perdante pour ce mandat du Parlement, ayant moins de commissions que lors du mandat précédent de cinq ans.

Russel Patten a expliqué que face à cela, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni avait bien mieux négocié, alors que la part de la France est assez décevante.

Analysant les raisons d’une telle situation, il a mis en avant qu’il y avait toujours eu la question du véritable degré d’engagement des eurodéputés français, expliquant que lors des 10 ou 15 dernières années, les eurodéputés français n’ont pas été aussi volontaires que ceux d’autres gros pays dans leur engagement sur les débats essentiels.

Cependant, il a ajouté que tous les marchandages n’étaient pas terminés, puisque les postes de rapporteurs et de coordinateurs devaient encore être attribués.

Vous devez poser la question : dans quelle mesure la présidence de telle commission est influente ? Qui déteint le vrai pouvoir ? Il s’agit probablement des rapporteurs sur les dossiers et des coordinateurs, il serait donc utile de voir combien de rapporteurs français il y aura, s’est interrogé M. Patten.

Au bout du compte, on pourrait constater que les Français s’en sortent un peu mieux, a-t-il conclu, point sur lequel Mme Cruikshanks de H&K est en désaccord, expliquant que le manque relatif de participation des eurodéputés français en terme de nombre de postes de rapporteurs pourraient jouer contre eux, parce que les personnes veulent des eurodéputés dans des positions d’influence, qui soient engagés et participatifs.

EurActiv France a rapporté cette semaine que la commission agriculture du Parlement, qui est importante pour les intérêts stratégiques français, ne sera pas présidée par un eurodéputé français à la suite de luttes entre les différents groupes français. La commission AGRI sera dirigée au lieu de cela par un eurodéputé italien socialiste, Paolo de Castro.

Réactions : 

L’eurodéputé socialiste bulgare Ivaylo Kalfin, qui jusqu’il y a quelques jours était encore l’adjoint du Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de son pays, a affirmé à EurActiv que la faible représentation des Européens de l’Est dans les commission était en partie la conséquence de raisons techniques. 

La principale raison est la méthode d’Hondt [la méthode des plus hautes moyennes, pour allouer les sièges dans une représentation proportionnelle par partis, qui porte le nom du mathématicien belge Victor d'Hondt], qui garantit les plus hauts sièges aux représentants des plus grands pays, a affirmé M. Kalfin. 

Il a ajouté que quand l’on sort de son petit pays pour venir au Parlement européen pour la première fois, là où peu de gens savent qui vous êtes et quelles sont vos compétences, alors vos chances fondent comme neige au soleil.

Elaine Cruikshanks, PDG de Hill & Knowlton Brussels et présidente de H&K Western Continental Europe, a affirmé à EurActiv que les puristes du Parlement européen expliqueront sans doute qu’il ne faut pas parler de nationalités puisqu’il y a des groupements politiques transnationaux ; elle a cependant ajouté que, évidemment, les délégations nationales au sein des grands groupes dictent certains changements.

Elle a poursuivi sur l’importance de la personnalité et du suivi des performances, affirmant que la force de personnalité est un facteur d’importance au Parlement, étant donné que l’assemblée de l’UE est une institution consensuelle, et que les gens doivent être capables de travailler dans différents groupes.

Sur le relatif déficit français de présidences de commissions pour cette législature, Mme Cruikshanks a affirmé que le manque d’implication des eurodéputés français en terme d’activité de rapporteurs a pu jouer contre eux au cours des négociations.  Je pense que cela joue, car les gens veulent des eurodéputés dans des postes d’influence, qui s’engageront et participeront, a-t-elle affirmé.

Elle a cependant conclu que l’on ne devrait par surestimer l’importance de ces présidences, notamment si on les compare aux postes de rapporteurs.

Russell Patten, directeur exécutif de la consultance bruxellois Grayling, a affirmé à EurActiv qu’à son avis les eurodéputés des nouveaux pays ont encore beaucoup à apprendre au Parlement européen avant d’égaler le statut d’eurodéputés mieux établis.

Il a affirmé que si l’on jette un regard lucide sur les cinq dernières années, un bon nombre des eurodéputés des nouveaux pays étaient décevants dans leur manière d’aborder différents dossiers. Pour certains d’entre eux, il a fallu quelques années rien que pour se faire au fonctionnement du Parlement. Selon lui, ces eurodéputés ont encore des difficultés pour combler le retard de ne pas s’être réalisés comme individus. 

Il a fait remarquer que l’examen des présidents des nouveaux comités montre qu’ils ont un impressionnant tableau de chasse, que la plupart des eurodéputés des nouveaux pays n’ont tout simplement pas.

En ce qui concerne les grands pays, M. Patten croit qu’a priori l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni s’en sont très bien tirés, alors que la France a un résultat plutôt décevant.

Sur les causes de ce constat, il affirme que cela pourrait aussi être le fait que les Français dans les 10 ou 15 dernières années n’ont pas été aussi diligents que les autres grands pays à s’impliquer dans les débats clés. Il y a toujours eu la question de connaître le réel degré d’engagement des eurodéputés français.

Cependant, il a ajouté que dans ce débat on doit se demander quelle puissance a le président de la commission et qui a vraiment le pouvoir. Selon lui, il s’agit probablement des rapporteurs des dossiers et les coordinateurs ; il peut donc être utile de voir combien il y a de rapporteurs français.

En fin de compte, on peut penser que les Français s’amélioreront un peu, a-t-il conclu.

Contexte : 

Les présidences des commissions du Parlement européen sont convoitées par les eurodéputés comme étant les postes les plus en vue et les plus puissants disponibles dans l’assemblée de 736 membres.

Comme d’habitude, la répartition des présidences de 2009 a été fixée par des négociations entre les groupes politiques, sur la base d’un système qui donne aux groupes une représentation proportionnelle en fonction de leur taille (la « méthode D’Hondt »).

Le groupe PPE de centre droit a conservé neuf présidences, les socialistes six et les libéraux (ADLE) trois. Le groupe écologiste et le groupe ECR en ont reçu une chacun (EurActiv 17/07/09).

La présidence des commissions qui ont le plus de pouvoir législatif seront partagées entre les deux groupes les plus importants, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit et l’Alliance des socialistes et démocrates en Europe (S&D), chacun les occupant pendant deux ans et demi.

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