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José Manuel Barroso arbitre les élections en Roumanie

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Publié 17 décembre 2012

Le communiqué de José Manuel Barroso qui suit les dernières élections parlementaires en Roumanie est porteur de deux messages importants : le président Traian Băsescu devrait désigner à nouveau Victor Ponta au poste de premier ministre et ce dernier devrait collaborer avec M. Băsescu au lieu de le discréditer.

Dans son communiqué, la Commission européenne félicite M. Ponta, le dirigeant de l'Union sociale-libérale (USL), pour sa victoire. L'USL est une coalition qui regroupe le Parti social-démocrate (affilié au Parti socialiste européen) de M. Ponta et le Parti national libéral de Crin Antonescu (membre du groupe ADLE). Le parti de M. Ponta est le constituant principal de la coalition.

L'USL a remporté les élections du 9 décembre par une large majorité à la Chambre des députés et au Sénat, récoltant 273 sièges sur 412 dans la chambre basse.

L'Alliance Roumanie droite (ARD), qui fait partie du Parti populaire européen, le parti de centre-droit dont est membre José Manuel Barroso, se retrouve loin derrière les alliés de M. Băsescu. Elle est arrivée en deuxième position avec 56 sièges à la chambre basse, une chute de 50 % comparée aux résultats de 2008.

La constitution roumaine donne au président le pouvoir de choisir un premier ministre et il est loin d'être certain que M. Băsescu nommera son adversaire politique Victor Ponta. L'été dernier, quand les deux hommes se sont lancés dans une lutte politique acharnée, M. Băsescu a affirmé qu'il ne désignerait pas une nouvelle fois M. Ponta au poste de premier ministre.

L'avenir de M. Băsescu au poste de chef d’État paraît toutefois aussi incertain. Même si son mandat se termine en novembre 2014, la coalition USL devrait à nouveau essayer de discréditer le président.

En juillet, une tentative similaire a échoué en raison du nombre insuffisant de participants au référendum.

>> Lire : Le président roumain autorisé à reprendre ses fonctions

Dans son communiqué, M. Barroso indique qu'il se réjouit de collaborer avec les deux hommes politiques.

« Le peuple roumain a clairement exprimé son choix de manière démocratique. Le président Barroso se réjouit de collaborer avec le premier ministre Victor Ponta et le président Băsescu au cours des prochaines années difficiles afin de promouvoir les réformes nécessaires dans les intérêts de la Roumanie et de l'Europe », peut-on lire dans ce communiqué.

Ce message soigneusement formulé invite les deux dirigeants à se maîtriser. Alors que M. Ponta est sorti comme le grand vainqueur de l'élection, il semble que la Commission veuille que M. Băsescu respecte les résultats des élections et désigne M. Ponta au poste de premier ministre. M. Barroso a néanmoins déclaré à l'USL qu'il se réjouissait de collaborer avec M. Băsescu dans les « années à venir ».

Les relations entre la Roumanie et l'UE ont été mises à l'épreuve depuis la crise politique de cet été.

Rapport de suivi

La Commission européenne prépare un rapport de suivi sur les réformes judiciaires roumaines (voir « contexte »), qui devrait être publié au cours des semaines prochaines. Le dernier rapport, publié le 18 juillet, laisse penser que si l'ordre constitutionnel du pays n'est pas respecté, la Roumanie pourrait être suspendue de son droit de vote au Conseil des ministres de l'UE.

Des sources de la Commission ont confié à EurActiv que l'exécutif européen enverrait une mission exploratoire à Bucarest avant la fin de l'année. La délégation de cette mission rendra compte à M. Barroso et le prochain rapport devrait ensuite être publié au début de l'année prochaine.

Mark H. Gitenstein, l'ambassadeur des États-Unis à Bucarest, a aussi récemment déclaré que Washington attendait de la Roumanie, son « allié stratégique », qu'elle reste fidèle à l'État de droit et à ses engagements envers le FMI afin d'éviter une répétition de la crise politique de l'été dernier.

Réactions : 

The European Commission for democracy through law, the Venice Commission, said in a longer opinion on the recent developments in Romania:

"In July 2012, the Romanian Government and Parliament adopted a series of measures in quick succession, which led to the removal from office of the Advocate of the People, the Presidents of both Houses of Parliament, a limitation of the competences of the Constitutional Court, changes on the conditions for a referendum on the suspension of the President of the Republic and the suspension of the President itself. The Venice Commission is of the opinion that these measures, both individually and taken as a whole are problematic from the viewpoint of constitutionality and the rule of law."

EurActiv.com - traduit de l'anglais par Aubry Touriel
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Băsescu and Ponta
Contexte : 

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine judiciaire après leur adhésion à l'Union.

La Commission européenne s'est inquiétée de la lutte politique interne en cours en Roumanie dans son dernier rapport réalisé dans le cadre du MCV.

Ce rapport du 18 juillet remet en cause la capacité du pays à se conformer aux principes fondamentaux de l'UE. L'exécutif européen doute également de la durabilité et du caractère irréversible des réformes entreprises. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré que les événements récents en Roumanie avaient « ébranlé la confiance de l'UE ».

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