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La Cour constitutionnelle a tranché : Traian Băsescu peut reprendre ses fonctions

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Publié 21 août 2012, mis à jour 22 août 2012

La Cour constitutionnelle roumaine a décidé aujourd’hui (21 août) d’invalider le référendum qui s’est déroulé le mois dernier dans le but de destituer de ses fonctions le président Traian Băsescu. La Cour avance que le taux de participation n’a pas atteint les 50 % nécessaires pour valider ce référendum. Le vétéran de la politique Traian Băsescu peut à présent reprendre ses fonctions, ce qui risque de provoquer la colère du gouvernement du premier ministre, Victor Ponta.

Lors du référendum sur la destitution du président organisé le 29 juillet dernier, 88 % des voix se sont révélées en faveur de la destitution du président, mais le taux de participation n'a pas atteint le seuil de 50 % requis par la Cour constitutionnelle.

L'Union sociale-libérale (USL) de M. Ponta avait alors fait pression sur la Cour constitutionnelle pour qu'elle affirme que les listes électorales n'avaient pas été mises à jour et que le seuil avait été atteint. Les juges ont décidé, à six contre trois, d'invalider le référendum.

Seuls  46 % des électeurs enregistrés se sont en réalité présentés aux urnes.

Le président de la Cour, Augustin Zegrean, a déclaré, en réponse à une question, que M. Băsescu devrait à présent reprendre ses fonctions.

M. Ponta, dont la coalition contrôle le parlement, a déclaré qu'il respecterait la décision de la Cour.

La cohabitation entre le président de centre-droit et l'USL pourrait toutefois attiser les tensions en amont des élections législatives de novembre qui seront sans doute remportées par la coalition du premier ministre. M. Băsescu a le pouvoir de nommer le premier ministre.

Le pays doit se concentrer sur ses mesures d'austérité pour continuer à bénéficier d'un programme de 5 milliards d'euros accordé par le Fonds monétaire international, a précisé Reuters.

Les experts ont expliqué que la bataille entre MM. Ponta et Băsescu reflétait une lutte plus âpre pour le pouvoir et le contrôle du système judiciaire dans ce pays secoué par la corruption. Dix-neuf membres de la coalition parlementaire de l'USL font d'ailleurs l'objet d'une enquête.

Le Parti populaire européen de centre-droit au Parlement européen a demandé aux autorités roumaines de respecter la décision de la Cour constitutionnelle.

« Le peuple roumain a besoin d'un pouvoir politique responsable qui se concentre sur les réformes et le développement du pays et non pas sur les agendas politiques personnels des leaders socialistes et libéraux », a déclaré Joseph Daul, le président du groupe PPE.

Crin Antonescu, qui dirige le Parti libéral roumain (PNL) et fait partie de la coalition au pouvoir, occupait le poste de président intérimaire en attendant la décision de la Cour et devrait donc démissionner.

M. Antonescu a toutefois tenu des propos quelque peu déroutants.

« Pour nous, Traian Băsescu n'est plus président. Il est le président de la Roumanie sur le plan juridique. Mais la décision de la Cour constitutionnelle n'est pas juste », a-t-il déclaré. 

Réactions : 

Le Parti social-démocrate roumain (PSD) a annoncé dans un communiqué que la coalition USL respecterait la décision de la Cour. Il a toutefois ajouté que même s'il retournait à Cotroceni [la résidence présidentielle], M. Băsescu serait un président désavoué et que personne ne tiendrait compte de son avis.

« Nous sommes bien décidés à poursuivre notre chemin.  Les Roumains ont montré que les choses changent, nous nous dirigeons vers une Roumanie sans M. Băsescu et nous avançons à toute allure. »

« Notre plan est clair : (1) nous continuons à nous battre avec Traian Băsescu et ce que lui et [son parti le] PDL représentent et (2) nous continuons à gouverner »

« Dans les prochains mois, lors de la bataille de novembre [les élections législatives] nous aurons besoin d'une majorité, afin que les changements puissent s'ancrer dans la durée ! »

Hannes Swoboda, le président du groupe S&D au Parlement européen, a également commenté la décision de la Cour :

« La Cour constitutionnelle roumaine a mis fin aujourd'hui à un débat qui causait du tort à la Roumanie. Nous respectons la décision de la Cour et appelons tous les partis et acteurs de la scène politique à faire de même. Le débat a atteint un niveau qui n'est plus acceptable et les commentaires inappropriés sur un « coup d'Etat » doivent enfin cesser. »

« Le résultat du référendum a montré un sentiment fort de la part d'une grande part de l'électorat roumain. Nous avons toujours insisté sur le fait que des dispositions légales ne pouvaient être modifiées après coup. Pour ce référendum, [le seuil prévu par] la principale disposition légale en la matière n'a pas été atteint. Tout le monde doit respecter cette décision », a-t-il poursuivi.

« Toutes les parties doivent mettre leurs différends de côté et se remettre au travail. Les élections législatives de novembre seront l'opportunité d'envoyer un signal clair et fort quant à l'avenir que les Roumains souhaitent pour leur pays », a-t-il ajouté.

La Commission européenne a déclaré dans un communiqué qu'elle prenait note de cette décision et estimait à présent qu'il était de la plus haute importance pour tous les acteurs politiques de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle.

« La procédure légale de réintégrer le président Basescu devrait être respectée. La Commission européenne attend des autorités roumaines qu'elles respectent l'Etat de droit et les décisions de la Cour constitutionnelle. »

« La Commission européenne appelle toutes les forces politiques à respecter les valeurs européennes, à agir de manière responsable et à travailler de façon constructive pour surmonter leurs différends dans l'intérêt de la Roumanie. Le respect de l'Etat de droit et l'indépendance du système judiciaire sont essentiels pour restaurer la stabilité politique et la confiance économique en Roumanie », peut-on encore lire dans ce communiqué.

« La Commission européenne continuera d'observer la situation de très près. Elle adoptera un nouveau rapport dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification d'ici la fin de l'année. »

EurActiv.com - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Băsescu: Should return to office
Contexte : 

Dans son rapport d'étape sur la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption en Roumanie, la Commission européenne a exprimé de vives inquiétudes face aux conflits politiques internes qui secouent le pays. 

Ce rapport du 18 juillet remet en cause la capacité du pays à se conformer aux principes fondamentaux de l'UE. Elle doute également de la durabilité et du caractère irréversible des réformes entreprises.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré que les événements récents en Roumanie avaient « ébranlé la confiance de l'UE ».

M. Barroso avait rencontré M. Ponta la semaine précédente pour lui présenter une liste de 11 points à mettre en oeuvre pour restaurer le statu quo suite à ce que ses détracteurs ont considéré comme un coup d'Etat et une attaque aux valeurs démocratiques.

M. Ponta se serait engagé à suivre les recommandations de Bruxelles.

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