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Le président roumain autorisé à reprendre ses fonctions

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Publié 28 août 2012

Le parlement roumain a clôturé une session mouvementée hier (27 août) en validant une décision de la Cour constitutionnelle autorisant le retour au pouvoir du président jusqu’alors suspendu. Suite à la publication de cette décision dans le journal officiel du pays, Traian Băsescu  peut à présent reprendre ses fonctions après une suspension de 52 jours.

M. Băsescu, qui avait été suspendu de ses fonctions par l'Union sociale-libérale  (USL) de centre-gauche dirigée par le premier ministre Victor Ponta, devrait reprendre ses fonctions aujourd'hui au palais présidentiel Cotroceni.

Selon la presse roumaine, M. Băsescu a affirmé que tous les documents confidentiels qui s'y trouvaient avaient été mis en sécurité et scellés. Il a ajouté que Crin Antonescu, le dirigeant du parti libéral PNL et numéro deux de la coalition avec l'USL n'y avait pas eu accès. M. Antonescu a en effet assuré la présidence intérimaire du pays en l'absence de M. Băsescu.

Une session mouvementée

En vertu du droit roumain, le parlement a validé la décision de la Cour constitutionnelle, qui avait invalidé la semaine dernière le référendum du 29 juillet visant à destituer le président de ses fonctions. La Cour avait affirmé que moins de la moitié des électeurs s'étaient rendus aux urnes, une condition nécessaire dans ce pays.

Dès le début de la session parlementaire en début d'après-midi, les membres du groupe PNL ont décidé de ne pas y participer pour empêcher l'assemblée d'atteindre le quorum (au moins 217 membres). M. Antonescu a annoncé qu'il n'y participerait pas, avant de s’envoler pour des vacances en Italie.

Les sociaux-démocrates, sous la direction de M. Ponta, ont reçu vers 16h30 une série de messages les enjoignant à participer à la session. Dans le même temps, les députés du PDL de M. Băsescu ont avancé qu'une majorité n'était pas nécessaire lors de la lecture de la décision de la Cour constitutionnelle.

La majorité a pourtant été atteinte à 17h10 avec 238 députés présents, soit 21 de plus que nécessaire. À ce moment, M. Ponta aurait téléphoné à M. Antonescu en Italie pour lui demander d'envoyer son groupe au parlement.

Quelques minutes plus tard, le député Ioan Ghişe (PNL) aurait tenté de repousser la session de deux jours, une requête qui a été rejetée afin de permettre la lecture de la décision de la Cour.

Dans cette ambiance mouvementée, le député Călin Popescu-Tăriceanu (PNL), un ancien premier ministre, a déclaré que la décision de la Cour ne prenait pas en compte l'opinion de la majorité des citoyens roumains qui selon lui souhaitent évincer M. Băsescu. Le parlement a pourtant fini par valider cette décision à 18h10. Le président du parlement, Valeriu Zgonea, a ensuite déclaré à la presse que le corps législatif ne pouvait pas interférer avec une décision de la Cour, selon Reuters.

Le président a effectivement repris ses fonctions lors de la publication de cette décision peu après 21h.

Et ensuite ?

Le retour de M. Băsescu lui permettra de retarder l'adoption de projets de loi et de nommer un premier ministre après les prochaines élections. Il pourrait alors se trouver dans une position de force si la coalition de l'USL de M. Ponta n'obtient pas la majorité absolue au parlement lors des élections qui auront lieu avant la fin de l'année.

Selon les experts, cette bataille politique reflète la lutte de pouvoir sur le système judiciaire qui règle dans ce pays gangrené par la corruption. Quelque 19 députés parlementaires de l'alliance de M. Ponta font actuellement l'objet d'enquêtes. La monnaie du pays, le leu roumain, a gagné du terrain alors qu'elle avait atteint son plus bas niveau lors du processus de destitution. Elle reste toutefois plus faible que les autres devises de la région. Les critiques de plus en plus nombreuses sur la scène internationale ont également soulevé des doutes quant à l'accord de 5 milliards d'euros d'aide entre le pays et le Fonds monétaire international.

Réactions : 

Le président du Parti populaire européen (PPE), Wilfried Martens, et le président du groupe PPE au Parlement européen, Joseph Daul, ont salué la mise en oeuvre de la décision de la Cour constitutionnelle et le retour du président Traian Băsescu.

« Nous saluons la décision responsable de tous les membres du parlement roumain présents lors de cette session, quel que soit le parti politique qu'ils représentent. Le devoir des membres du parlement est d'assurer le bon fonctionnement de leur assemblée. Dans une démocratie réelle, les opinions contraires doivent être exprimées au parlement conformément au cadre législatif, sans abuser les pouvoirs du parlement. Nous espérons sincèrement que dorénavant, toutes les forces politiques s'abstiendront d'attaquer le système judiciaire, y compris la Cour constitutionnelle, et contribueront à l'indépendance et au bon fonctionnement du système judiciaire en Roumanie », ont déclaré MM. Martens et Daul dans un communiqué commun.

EurActiv.com — Article traduit de l'anglais
Contexte : 

Dans son rapport d'étape sur la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption en Roumanie, la Commission européenne a exprimé de vives inquiétudes face aux conflits politiques internes qui secouent le pays.

Ce rapport du 18 juillet remet en cause la capacité du pays à se conformer aux principes fondamentaux de l'UE. Elle doute également de la durabilité et du caractère irréversible des réformes entreprises.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré que les événements récents en Roumanie avaient « ébranlé la confiance de l'UE ».

M. Barroso avait rencontré M. Ponta la semaine précédente pour lui présenter une liste de 11 points à mettre en oeuvre pour restaurer le statu quo suite à ce que ses détracteurs ont considéré comme un coup d'État et une attaque aux valeurs démocratiques.

M. Ponta se serait engagé à suivre les recommandations de Bruxelles.

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