La Pologne, actuellement à la tête de la présidence tournante de l'UE, a présenté un rapport intermédiaire sur le projet de directive relative à l'efficacité énergétique, lors d'une réunion du Conseil « Energie » jeudi (24 novembre).
Ce rapport comprend des amendements demandés par les Etats membres qui réclament plus de « flexibilité » en ce qui concerne les objectifs proposés.
La majorité des États membres « ne sont pas convaincus par cette approche, et réclament plus de flexibilité afin de pouvoir définir des programmes personnalisés », a affirmé la présidence polonaise suite à une série de consultations avec toutes les délégations nationales.
Les Etats membres étaient invités à présenter leur position mais aucun débat approfondi n'a eu lieu pendant la réunion, en raison de l'ampleur des divergences. « S'il y a un débat, il aura lieu au niveau politique », ont déclaré à EurActiv des sources proches de la présidence polonaise.
L'élaboration d'un compromis politique ne devrait pas avoir lieu avant 2012. « Nous pensons que les négociations avec le Parlement européen débuteront sous la présidence danoise », ont poursuivi ces sources.
Le rapport intermédiaire porte sur les trois objectifs définis dans le projet de directive sur l'efficacité énergétique :
- L'obligation nationale pour les entreprises d'énergie de réduire la consommation des « consommateurs finals » de 1,5 % par an.
- La rénovation de 3 % des bâtiments publics;
- l'élaboration d'un « plan national de chauffage et de climatisation » visant à promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité et les énergies renouvelables dans ces domaines.
Le premier objectif est considéré par les experts comme celui qui « peut réellement pousser les Etats membres à adopter des mesures concrètes ».
La Haye refuse l'idée d'objectifs contraignants aux entreprises énergétiques.
La flexibilité réclamée par les Etats membres impliquerait de remplacer l'objectif de réduction de 1,5% par une augmentation progressive des objectifs, avec la possibilité de prolonger les délais pour prendre en compte la situation de chaque pays.
Cependant, la plupart des Etats membres ont été très clairs sur le fait qu'ils n'étaient pas favorables à « un objectif contraignant pour le secteur », a-t-on déclaré à EurActiv. « Il s'agit d'un problème complexe, qui concerne de près tous les Etats membres », a expliqué une source de l'UE.
L'Allemagne, soutenue par les Pays-Bas, s'oppose à l'objectif phare de 1,5 % d'économie pour les entreprises énergétiques. Ce mois-ci, La Haye a même proposé la suppression de cet article spécifique.
A contrario, d'autres pays comme le Danemark, la France et l'Italie, qui ont déjà instauré des obligations pour les fournisseurs, soutiennent cette proposition à condition qu'elle soit légèrement modifiée.
Pascal Dupuis, responsable du département du climat et de l'efficacité énergétique au ministère français de l'écologie, a affirmé que la France était favorable à cette proposition « à 99 % ». Lors d'une conférence organisée ce mois-ci par EurActiv France, M. Dupuis a déclaré que la directive comportait de bonnes idées, mais aussi des éléments parfois « trop normatifs ».
Davantage de flexibilité
Même si des pays comme la Belgique, le Danemark, la Grèce et l'Irlande, entre autres, ont bien accueilli cette directive, le processus reste cependant dans l'impasse à cause des Etats qui « doivent d'abord mettre un terme aux dissensions internes entre les ministres de l'environnement et de l'économie », selon un analyste de l'UE.
« Les pays devraient intégrer un système commun, mais le problème est qu'ils préfèrent garder leurs systèmes nationaux. Ils pensent qu'un système commun les entraînerait vers un objectif contraignant, et qu'ils seraient contrôlés et obligés de mettre la directive en œuvre en toutes circonstances », a expliqué Sanjeev Kumar, un consultant pour la filiale bruxelloise d'E3G, une ONG qui lutte pour la protection de l'environnement.
« C'est ce qui arrive lorsque l'on veut être flexible », a déclaré cet analyste à EurActiv. « La Commission a été audacieuse au possible, étant donné qu'elle a concentré tous ses efforts dans une direction très précise, celle de l'objectif de 1,5 % d'économies », a-t-il ajouté en référence à la proposition.
Les défenseurs d'une économie d'énergie accrue considèrent l'absence de progrès dans les négociations européennes comme un signe que les Etats membres cherchent à enrayer le processus, voire à tuer dans l'œuf cette initiative.
Les objectifs relatifs aux bâtiments devraient faire l'objet de modifications
L'une des propositions susceptibles d'être amendées concerne l'objectif de rénovation de 3 % des bâtiments publics. Plusieurs délégations affirment en effet qu'une telle contrainte devrait être soutenue par des financements supplémentaires.
La Grande-Bretagne a déploré, par exemple, que ces propositions sur la rénovation des bâtiments « finiraient certainement par entraîner des dépenses supplémentaires considérables pour les Etats membres, pour des travaux qui ne s'avèrent pas toujours rentables ».
Les bâtiments sont responsables de 40 % de la consommation primaire d'énergie au sein de l'UE et de 36 % de ses émissions de CO2. Certains experts considèrent qu'en termes d'économie d'énergie, l'objectif de 3 % dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique est déjà très limité, et que les consommateurs ne verraient pas leurs factures réduites à moins que cet objectif ne soit appliqué pour l'ensemble des bâtiments.
