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Certaines mesures de la directive sur l’efficacité énergétique pourraient se chevaucher

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Publié 25 juillet 2012, mis à jour 18 septembre 2012

Certains experts craignent que des économies d'énergie soient comptabilisées deux fois dans le cadre de la directive sur l’efficacité énergétique récemment adoptée, alors que les Etats membres s’apprêtent à mettre en œuvre ces mesures.

Les Etats membres devraient présenter en septembre prochain leurs projets sur la mise en oeuvre de la directive à l'échelle nationale.

Cette nouvelle directive, approuvée en juin, est considérée comme le principal outil de l'UE s'agissant d'atteindre une réduction de 20 % de la consommation d'énergie d'ici 2020, mais les eurodéputés ont déjà prévenu qu'elle n'atteindrait pas son but. Selon eux, seule une diminution de l'ordre de 15 à 17 % sera possible d'ici la fin de la décennie.

Les experts craignent des résultats encore plus médiocres, car tout dépendra de la manière dont les Etats membres calculeront les économies.

Double comptabilisation

Les mesures nationales adoptées dans le cadre de cette directive pourraient faire double effet.

Le pilier de la directive est l'obligation pour les fournisseurs d'électricité d'investir dans des mesures d'efficacité énergétique pour réaliser au moins 1,5 % d'économies d'énergies annuelles cumulées pour les consommateurs. Les Etats membres se sont toutefois battus bec et ongles lors des négociations pour que les entreprises énergétiques puissent atteindre cet objectif par d'autres moyens.

L'une des possibilités serait de rénover les bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie. Ce type de mesures pourrait toutefois chevaucher un autre engagement pris par les Etats membres, à savoir les stratégies à long terme sur la rénovation du parc immobilier existant d'ici 2050.

Adrian Joyce d'EuroAce, une organisation qui représente plusieurs fabricants de produits d'efficacité énergétique, a expliqué que la méthode de calcul des économies comportait des risques, dans la mesure où elle pourrait être mise à mal par des actions précipitées.

« Etant donné que tout cela concerne les obligations en matière d'efficacité énergétique, je crains un chevauchement entre les stratégies de rénovation des bâtiments à long terme et les obligations d'économies d'énergie », a-t-il expliqué lors d'un entretien accordé à EurActiv.

Il a affirmé que la qualité des économies que les entreprises énergétiques réaliseraient serait moins optimale, car elles tenteront d'adopter des mesures faciles à mettre en oeuvre.

EuroAce craint que des investissements précipités n'aient un « effet de verrouillage » lorsque les ménages adopteront des mesures comme le remplacement de leur chaudière, se soulageant ainsi la conscience « pour 30 ans ». Selon M. Joyce, ces rustines ne permettront pas d'aboutir à de réelles améliorations en termes d'efficacité.

Plans nationaux

De nombreux experts craignent que les Etats membres ne soient tentés de recycler leurs programmes nationaux existants et leur collent l'étiquette de la directive sans prendre de nouvelles initiatives.

A titre d'exemple, la Grande-Bretagne risque d'inclure la rénovation des bâtiments dans son système de Green Deal qui sera lancé cette année. L'Allemagne devrait quant à elle choisir un programme de rénovation existant et très populaire au lieu de concentrer ses efforts sur les économies d'énergies pour les fournisseurs d'électricité.

La France pourrait décider d'intégrer ses obligations de rénovation dans son programme national existant. L'Irlande, pour sa part, compte utiliser à meilleur escient le marché des services écoénergétiques. La Suède et le Danemark devraient sans doute intégrer la nouvelle directive dans leurs plans d'action nationaux existants.

« Les pays utiliseront leurs propres programmes s'ils disposent déjà de bonnes idées et de solutions en place pour économiser de l'énergie », a expliqué Brook Riley de l'organisation verte les Amis de la Terre Europe, qui a milité pour une directive plus ambitieuse.

Les économies exactes dépendront de la manière dont la directive sera interprétée et les méthodes de calcul pourraient se révéler complexes. Il s'agira d'une réelle bataille d'interprétation », a affirmé M. Riley.

Prochaines étapes : 
  • Sept. 2012 : vote en plénière au Parlement.
  • 1er jan. 2013 : l'Irlande succèdera à Chypre à la présidence du Conseil de l'UE.
  • 2014, 2016 : la Commission européenne devrait réviser la directive sur l'efficacité énergétique.
EurActiv.com - traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Contexte : 

L'Europe cherche à réduire sa consommation d'énergie primaire de 20% d'ici 2020, un objectif qui n'est pas juridiquement contraignant.

La directive sur l'efficacité énergétique a été proposée par la Commission européenne en 2011 dans le but d'atteindre cet objectif. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont abouti à un accord sur la directive proposée en juin 2012. Cette directive :

  • propose des mesures individuelles pour chacun des secteurs pouvant jouer un rôle dans la réduction de la consommation d'énergie (sauf les transports qui opèrent sur une base volontaire), y compris une obligation controversée pour les entreprises énergétiques qui devront réaliser 1,5 % d'économies d'énergies par an par rapport à leur consommation totale de l'année précédente.
  • demande aux Etats membres d'adopter des stratégies à long terme sur la rénovation des bâtiments.
  • oblige la rénovation des bâtiments publics, mais uniquement de ceux possédés et occupés par les gouvernements nationaux.

Cette directive est considérée comme une étape importante dans le déploiement des compteurs intelligents et d'autres produits et services efficaces sur le plan énergétique.

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