Les représentants des Etats membres et les eurodéputés ont commencé à négocier le prochain budget pluriannuel et ils devraient aboutir à un accord d'ici la fin de l'année, même si les débats en cours augurent de retards, somme toute habituels.
Des divisions émergent déjà des discussions au Parlement européen où certains eurodéputés estiment que la protection de l'environnement ne devrait pas être la priorité des fonds régionaux, alors que la Commission tente de faire correspondre le budget avec les objectifs pour 2020.
« La politique climatique et la politique de cohésion sont deux choses distinctes », a déclaré l'eurodéputée allemande Constanze Krehl (Socialistes et Démocrates).
Mme Krehl, en charge de la politique de cohésion au Parlement européen, a affirmé que les eurodéputés soutenaient la lutte contre le changement climatique, mais qu'il était nécessaire de différencier les objectifs.
« La politique de cohésion a pour but de réduire les disparités entre les régions aux niveaux économique, social et territorial : cette idée prévaut », a-t-elle expliqué.
Flexibilité
L'eurodéputé polonais Jan Olbrycht (Parti populaire européen) est du même avis et a déclaré que la réduction des émissions de dioxyde de carbone n'était pas l'objectif premier de la politique de cohésion.
Il a argué qu'en reliant les actions climatiques à la politique de cohésion, la marge de manœuvre des Etats membres serait réduite. Même s'il est crucial de réduire les émissions et d'accroître l'efficacité énergétique, les pays devraient pouvoir jouir d'une certaine flexibilité pour décider de la manière de dépenser cet argent, a-t-il ajouté.
Augmenter le nombre de conditions pour l’allocation des fonds compliquerait également la procédure d'accès à l'argent européen, ont affirmé les eurodéputés qui se sont plaints de la « rigidité » qui caractérise déjà ce mécanisme. Ils préfèreraient accorder aux Etats membres une certaine flexibilité dans le choix des projets qu'ils pensent pouvoir développer.
« Je crains que les régions ne disposent pas de suffisamment de liberté pour répondre à leurs besoins. Dans le cadre du paquet législatif, nous disposons par exemple de quotas très stricts pour l'efficacité énergétique », a précisé M. Krehl.
L'eurodéputée allemande Elisabeth Schroedte a réclamé des objectifs équilibrés, affirmant que la Parlement pourrait s'assurer que plusieurs politiques, et non une seule, soient utilisées pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2020.
Certaines organisations affirment cependant que ce débat montre une fois de plus que les politiques de croissance obsolètes passent avant les politiques environnementales innovantes.
« Il est temps de profiter des avantages des investissements dans l'économie verte en prenant davantage en compte le climat dans le budget de l'UE », a déclaré Markus Trilling, expert du budget européen pour les Amis de la Terre Europe et Central and Eastern Europe Bankwatch.
Objectifs verts
La position de la Commission est que dans le cadre du nouveau budget de l'UE, des conditions plus strictes devraient être définies pour l'accès aux financements, afin que plus d'investissements servent à pallier le changement climatique. Cette stratégie ne vise pas qu'une seule activité économique ; elle a pour but d'accroître l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables, ainsi que de construire des infrastructures adaptées.
Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l'action climatique, a affirmé à plusieurs reprises que le budget de l'UE s'annonçait plus vert que jamais auparavant. Mme Hedegaard s'est récemment adressée aux membres de la commission du développement régional au Parlement européen pour que les eurodéputés soutiennent les propositions ambitieuses de la Commission.
« La Commission a l'intention de porter à au moins 20 % la part des dépenses liées au climat, en jouant sur différents domaines d'action, sous réserve de données probantes recueillies à la faveur d'études d'impact », peut-on lire dans un communiqué sur le cadre financier pluriannuel.
Réorganisation du budget
Cette part de 20 % devrait provenir des fonds pour la cohésion, la recherche et l'agriculture.
Les politiques énergétiques, de cohésion et relatives aux transports sont pertinentes dans le domaine de l'action pour le climat, a expliqué la Commission dans ses propositions sur le budget 2014-2020. L'exécutif européen souhaite que les fonds de cohésion soient versés dans le cadre d'une conditionnalité renforcée et que l'accent soit placé sur les résultats.
Les fonds pour la recherche et l'innovation seront eux aussi réorganisés et devraient permettre de financer davantage les technologies faibles en carbone.
La politique agricole commune sera elle aussi mise à contribution. Selon les propositions actuelles sur le verdissement de la PAC, jusqu'à 30 % des aides aux agriculteurs dépendraient du respect d'un certain nombre de pratiques respectueuses de l'environnement.
« Manquer l'opportunité d'allouer 20 % du budget européen à des mesures vouées à réduire les émissions de carbone et de profiter du savoir-faire et des conseils d'une Commission progressiste serait irresponsable et inconsidéré », a affirmé M. Trilling.
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