La Commission européenne veut mettre les États membres devant leurs responsabilités en amont de la réunion informelle des ministres de l'énergie et de l'environnement qui se tiendra aujourd'hui (19 avril) à Horsens, au Danemark.
Dans un document qui a circulé parmi les ministres, l'exécutif européen compare les dispositions décidées par les États membres sur le texte relatif aux économies d'énergie à ses propositions initiales. C'est la première fois que la Commission s'adonne à ce genre d'exercice depuis la présentation de la première version de la directive il y a plus d'un an.
La directive relative à l'efficacité énergétique est entrée dans sa phase finale de négociations la semaine dernière. Mais la présidence danoise du Conseil de l'UE, sous pression pour conclure un accord avant la fin de son mandat le 1er juillet prochain, a reçu des gouvernements nationaux de l'UE un mandat de négociation faible et déconcertant.
Une approche silencieuse
Pour Brook Riley, militant des Amis de la Terre Europe, le bilan accablant de la Commission « fait preuve d'autorité, mais reste silencieux ». Ce document devrait être consulté par les ministres de l'économie et des finances, dans la mesure où ils sont également impliqués dans le processus décisionnel sur les mesures d'efficacité énergétique.
Les États membres se sont engagés à réduire leur consommation d'énergie primaire de 20 % d'ici 2020, ce qui reviendrait à 202 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). La directive sur l'efficacité énergétique est considérée comme l'un des principaux outils de l'UE pour atteindre cet objectif.
Les propositions de la Commission, publiées en juin 2011 parallèlement à des mesures sur les transports, étaient censées combler l'écart en proposant des économies d'énergie de l'ordre de 151,5 Mtep. Mais le Conseil des ministres, qui représente les 27 État membres, a rendu une version de la directive qui devrait réduire la consommation d'énergie primaire de seulement 58,1 Mtep, selon le document de la Commission.
La position de la Commission quant au fait que le Conseil a affaibli les dispositions principales de ce projet de loi n'est pas encore officielle, dans la mesure où son évaluation n'a été consultée que par les parties prenantes européennes concernées, les eurodéputés et les ministres de l'énergie et de l'environnement.
« C'est bon signe, mais cette évaluation n'a d'influence que sur les réunions tripartites. Elle n'influencera pas directement les États membres », a déclaré M. Riley. « Le processus entier est en suspens à cause des inquiétudes liées au financement des économies d'énergie, pour lesquelles il n'existe pas encore de budget en Europe. Je ne pense pas que les ministres des finances considèrent les économies d'énergies comme avantageuses. »
Avantages économiques
Les coûts initiaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique sont considérés comme un obstacle par les entreprises d'électricité, pour lesquelles cette directive « réduit la production énergétique » et « menace la croissance ». Elles affirment que l'ébauche de directive est trop prescriptive et porte atteinte aux entreprises énergétiques qui appliquent déjà des mesures d'économie d'énergie.
De son côté, la Commission n'est pas du même avis. Les accords volontaires pour les économies d'énergie n'ont abouti à aucun résultat jusqu'à présent, avance-t-elle, et l'UE n'a même pas rempli 50 % de ses objectifs pour 2020, elle n'en est qu'à 9 %.
Dans sa version originale, la directive était censée entraîner une augmentation du produit intérieur brut de l’UE à hauteur de 34 milliards d'euros d'ici 2020, créer près d'un demi-million d'emplois « verts » et réduire de 38 milliards d'euros les dépenses annuelles en carburants, en réduisant la consommation d'énergie.
En outre, l'incidence des coûts de la directive sur la période 2011-2020 est en fait négative, dans la mesure où la réduction moyenne des dépenses énergétiques s'élèverait à 20 milliards d'euros par an, explique le document de la Commission.
Une directive affaiblie
L'article 6 de cette directive a fait l'objet de toutes les attentions. Elle prévoyait de doubler les économies d'énergies anticipées en obligeant les entreprises de services publics à réduire leurs ventes d'énergie de 1,5 % par an. Le Conseil a toutefois atténué l'ampleur de cette exigence en la faisant passer de 74,9 à 29,1 Mtep, révèle l'évaluation de la Commission.
« En réduisant l'ampleur de l'article 6, nous ne serons pas en mesure d'atteindre 20 % d'économies d'énergie », a expliqué Claude Turmes, l'eurodéputé vert responsable de la rédaction de la position du Parlement sur cette directive.
Cet article n'est pas le seul à avoir été touché. La disposition qui prévoyait d'obliger les gouvernements à rénover les bâtiments publics s'est vue réduite de 4,2 à 0,4 Mtep et limitée aux structures « occupées et appartenant aux organismes publics ». De même, une série de clauses de conditionnalité et de dérogations a été introduite dans d'autres articles clés de la directive à présent bien faible.
« L'intervention de la Commission juste avant la réunion du Conseil Energie n'est pas une coïncidence », a affirmé M. Riley. « C'est un signal d'alarme pour les États membres qui doivent intervenir. »
_stack2.jpg)