En refusant d'allouer suffisamment de ressources humaines à la mise en œuvre de la directive sur l'écoconception, la Commission européenne laisse passer une occasion d'utiliser « un remède miracle » qui donnerait des résultats rapides et pragmatiques s'agissant d'atteindre les objectifs d'économie d'énergie pour 2020, selon Edouard Toulouse.
« Si l'on prend en compte toutes les feuilles de route, les initiatives et les politiques en vigueur, l'écoconception est clairement l'un des rares outils réellement capables d'apporter des résultats et d'avoir un impact sur le marché », a confié à EurActiv M. Toulouse.
M. Toulouse est un expert en efficacité énergétique de l'Organisation européenne environnementale citoyenne de normalisation, l'ECOS.
Normalement, la Commission ne devrait pas prendre plus de 18 mois pour consulter les parties prenantes et rédiger des projets d'exigences énergétique pour de nouveaux groupes de produits, a déclaré M. Toulouse. Ce processus dure néanmoins depuis plusieurs années.
L'absence de hiérarchie des priorités explique en partie les retards dans la mise en oeuvre de cette directive, a affirmé M. Toulouse.
« L'organisation interne de la Commission est problématique. On ne peut pas exiger de la directive sur l'écoconception qu'elle soit plus efficace sans augmenter le nombre de personnes qui y travaillent. Cela ne fonctionnera pas ainsi. »
Introduite en 2005, la directive relative à l'écoconception définit des exigences énergétiques pour des groupes de produits spécifiques, principalement ceux qui ont un volume de vente et d'échange important, un impact sur l'environnement et un potentiel d'amélioration.
Cette directive a un rapport coût-bénéfice de 5000, selon une étude publiée par le CSES (Centre for Strategy and Evaluation Services).
Les coûts annuels pour la Commission et les États membres oscilleraient entre 19 et 25 millions d'euros, « une petite fraction des économies prévues » par les mesures adoptées, a déclaré M. Toulouse.
Dans le même temps, les économies d'énergie réalisées grâce à cette directive devraient atteindre 127 milliards d'euros au total en 2020, sur la base des prix de l'énergie de 2005 et si tous les produits proposés jusqu'à maintenant sont inclus, selon une étude de l'Ökopol Institute for Environmental Strategies en Allemagne.
« Il existe des raisons importantes pour justifier l'octroi de ressources supplémentaires à l'échelle européenne comme à l'échelle nationale. Ces fonds seront indispensables pour régler les problèmes de retard et de qualité dans l'application des mesures, ainsi que pour améliorer la surveillance du marché », peut-on lire dans cette étude du CSES.
Des ressources supplémentaires ?
Une révision de la directive évaluant les effectifs supplémentaires nécessaires sera publiée prochainement, selon Carlo Corazza, porte-parole de la Commission.
Les moyens d'écourter le processus de mise en œuvre de l'écoconception et d'éviter les retards, avec plus de personnel et de financements, « doivent être examinés en profondeur lors de l'évaluation et de la révision de la directive sur l'écoconception », a déclaré M. Corazza.
La Commission estime que le temps nécessaire à la préparation, la rédaction et l'adoption d'un règlement pour un groupe de produits spécifiques est de quatre à cinq ans en moyenne. Dans certains cas, ce processus prend du retard, « surtout à cause de la complexité des questions techniques sous-jacentes et du manque d'informations », a expliqué M. Corazza.
La Commission note que les 12 premiers règlements relatifs à l'écoconception, adoptés en 2009, devraient « permettre de réaliser des économies d'énergie équivalentes à presque 14 % de la consommation d'électricité de l'UE en 2009 », soit 380 TWhm, autant que la production annuelle d'électricité de 20 centrales nucléaires.
Pour lire l'entretien d'Edouard Toulouse dans son intégralité, veuillez cliquer ici.
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