La directive sur l'efficacité énergétique a été présentée en 2011 comme l'outil principal qui permettrait à l'UE d'atteindre son objectif de 20 % de réduction de la consommation d'énergie d'ici 2020.
Malgré de nombreuses déclarations publiques favorables à cet objectif, les États membres de l'UE n'ont pas voulu l'inclure dans l'ébauche de directive sur l'efficacité énergétique. Ils avancent aujourd'hui que « d'autres secteurs peuvent aussi produire de bons résultats », comme celui des transports, qui n'est pas couvert par cette version de la directive.
« Il est vrai que les États membres ont fait plus d'efforts pour affaiblir cet objectif que pour le soutenir. Nous sommes face à ce paradoxe : tous les États membres souhaiteraient atteindre le même niveau d'ambition », a récemment déclaré à EurActiv Martin Lidegaard, le ministre danois du climat et de l'énergie.
La Belgique, le Danemark, l'Irlande, la Pologne, l'Italie, le Luxembourg et la Slovénie font partie des pays favorables à ce projet de loi, contrairement aux « membres de l'UE plus anciens » qui bloquent ce texte ambitieux.
Plusieurs pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et l'Espagne sont réticents pour différentes raisons : certains d'entre eux disposent déjà de programmes d’efficacité énergétique, d'autres sont sur la corde raide à cause de la réduction drastique de leurs fonds publics.
De l'efficacité, mais pas d'économie d'énergie
Le pilier central de la directive sur l'efficacité énergétique concerne l'obligation d'économie d'énergie de 1,5 % que les États membres devraient imposer aux distributeurs d'énergie chaque année.
Cette obligation inscrite dans l'article 6 de la directive est soutenue par le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil de l'UE et mènerait à une diminution nette des ventes annuelles des grandes entreprises énergétiques, comme l'allemande RWE ou la française EDF.
Mais le Conseil des ministres européens a rejeté l'article 6 dans sa forme actuelle pour le remplacer par un « programme contraignant pour l’efficacité énergétique ».
La version du Conseil n'est pas extrêmement différente, mais cela a suffi à déclencher un débat houleux entre les négociateurs européens. Ce texte enjoint les entreprises énergétiques à garantir une amélioration de l'efficacité énergétique qui reviendrait à des économies de 1,5 % de la consommation énergétique enregistrée l'année précédente. En réalité, cela signifie que les fournisseurs d'énergies ne seraient pas obligés de réduire leurs ventes annuelles.
« Certains des articles de la directive, en particulier l'article 6, ont été trop affaiblis. Si nous voulons avoir une chance de trouver un accord avec le Parlement européen, nous devons relever le niveau d'ambition de cet article », a expliqué M. Lidegaard.
Opposition du secteur
Avec l'obligation imposée aux fournisseurs d'énergie, le projet de loi relatif à l'efficacité énergétique semble dans l'impasse.
Les réactions du secteur ont été multiples, mais un argument revient souvent : il existe déjà des programmes nationaux en vigueur, selon les représentants du secteur et les fonctionnaires d'État.
L'augmentation sous-jacente des prix de l'énergie n'a pas non plus fait l'unanimité, surtout dans les secteurs qui consomment beaucoup d'énergie comme chez les fabricants de produits chimiques.
Les grands distributeurs d'électricité se plaignent déjà de crouler sous la réglementation environnementale et affirment que davantage de lois ne feraient qu'augmenter la pression qu'ils subissent, a déclaré à EurActiv une source de l'UE.
En outre, les entreprises énergétiques ne veulent pas de cette loi européenne qui les obligerait à modifier leur modèle économique afin de vendre moins d'énergie et tirer profit des services liés à l'efficacité énergétique.
Les organisations professionnelles utilisent entre autres l'argument suivant : les ventes d'énergies sont directement liées à la croissance économique. BusinessEurope, l'organisation patronale de l'UE, affirme qu'en diminuant la production énergétique, cette directive saperait la croissance.
Pour répondre à cette inquiétude, la présidence danoise, de nombreux eurodéputés et la Commission européenne axent leur discours sur les avantages économiques que cette directive pourrait apporter.
Dans sa version originale, la directive était censée stimuler une augmentation du produit intérieur brut à hauteur de 34 milliards d'euros d'ici 2020, créer près d'un demi-million d'emplois « verts » et réduire de 38 milliards d'euros les dépenses annuelles en carburants, en réduisant la consommation d'énergie.
La présidence danoise a encore quatre tours de dialogue tripartites (entre le Parlement, le Conseil et la Commission) avant de passer le flambeau à Chypre le 1er juillet prochain.
_stack2.jpg)